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Cas pratique

Cas pratiqueIAS 37L2 · Intermédiaire

Remise en état d'un site de carrière : meilleure estimation, actualisation, désactualisation et révision

5 documents10 travaux≈ 75 min
0 / 15 éléments complétés
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Niveau d’assistanceAide sur demande · assistance sur demande
  • Méthode: sur demande
  • Liste de contrôle: sur demande
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Gravelune Granulats SA (entité fictive) exploite des carrières de roche massive. Le 1er janvier 20X1, elle met en service une installation mobile de concassage sur le site de la carrière de Vaurieux. Vous préparez les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20X1.

Votre mission

Analysez l'obligation de remise en état née de l'installation, déterminez la meilleure estimation des dépenses en tenant compte des événements futurs, actualisez-la et comptabilisez la provision au 1er janvier 20X1 ; puis calculez la désactualisation de 20X1, révisez la provision à la clôture, établissez le tableau de variation, passez les écritures de 20X1 et mesurez leur impact.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 5 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 15) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Événements

Chronologie du dossier

  1. 1 janvier 20X1Début de l'exploitation · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  2. 31 décembre 20X1Date limite de remise en état de la piste · Date du paiement · Fait daté du dossier

    Pièce 1 · Pièce 4

  3. 31 décembre 20X3Fin de l'exploitation et date du démontage · Fait daté du dossier

    Pièce 1

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Contrat

Extrait de l'autorisation d'exploiter

Extrait de l'autorisation d'exploiter. L'exploitation de l'installation débute le 1er janvier 20X1 et prend fin le 31 décembre 20X3. L'exploitant doit (a) remettre en état la piste d'accès provisoire créée pour amener l'installation, au plus tard le 31 décembre 20X1 ; (b) démonter l'installation et réhabiliter la plateforme à la fin de l'exploitation, le 31 décembre 20X3. La piste et la plateforme ont été aménagées en décembre 20X0, avant la mise en service.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Début de l'exploitation1 janvier 20X1
Date limite de remise en état de la piste31 décembre 20X1
Fin de l'exploitation et date du démontage31 décembre 20X3
Devis ferme de remise en état de la piste54 000,00 €
Coût de démontage avec la technique actuelle689 856,00 €
Réduction de coût liée à l'expérience sur la technique existante60 000,00 €
Économie possible avec le procédé robotisé en essai90 000,00 €
Produit attendu de la vente de la ferraille35 000,00 €
Taux d'actualisation avant impôt8 %
Taux après impôt équivalent5,9 %
Paiement de la remise en état de la piste54 000,00 €
Date du paiement31 décembre 20X1
Solde du compte de provision après écritures de clôture540 000,00 €
Prix de vente à la tonne18,50 €
Volume prévisionnel de 20X2 (tonnes)420 000 unités

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Extrait de l'autorisation d'exploiter

  • Rapport du Bureau Arcelin

  • Note de la trésorerie

  • Relevés de 20X1

  • Tarif commercial des granulats

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      10 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Analysez l'obligation de remise en état : fait générateur, nature et date de comptabilisation.

      2. Travail 2Analyse

        Déterminez la meilleure estimation des dépenses en tenant compte des événements futurs.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Déterminez la meilleure estimation des dépenses en tenant compte des événements futurs.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la valeur actuelle de chaque dépense et la provision au 1er janvier 20X1.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur actuelle de chaque dépense et la provision au 1er janvier 20X1.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Provision au 1er janvier 20X1

      4. Travail 4Écritures

        Passez les écritures de comptabilisation de la provision au 1er janvier 20X1.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      5. Travail 5Calcul

        Calculez la désactualisation de 20X1.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la désactualisation de 20X1.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Calcul

        Révisez la provision au 31 décembre 20X1 : faut-il une dotation complémentaire ou une reprise ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Révisez la provision au 31 décembre 20X1 : faut-il une dotation complémentaire ou une reprise ?

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Reprise de révision

      7. Travail 7Calcul

        Établissez le tableau de variation de la provision et rapprochez-le du grand livre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Établissez le tableau de variation de la provision et rapprochez-le du grand livre.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart avec le grand livre

      8. Travail 8Écritures

        Passez les écritures de désactualisation et d'utilisation de 20X1.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      9. Travail 9Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact des écritures de 20X1 sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      10. Travail 10Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 15).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37 §42
      • IAS 37 §43
      • IAS 37 §45
      • IAS 37
      • IAS 37 §47
      • IAS 37 §48
      • IAS 37 §49
      • IAS 37 §51
      • IAS 37 §52
      • IAS 37 §59
      • IAS 37 §60
      • IAS 37 §61
      • IAS 37 §62