Évaluation de la provision

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  ACCESS_TRACK_RESTORATION

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  8 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  1 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  50 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

  50 000

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Débit Dotation aux provisions ← Part de la provision comptabilisée en charges ; Crédit Provision ← Part de la provision comptabilisée en charges

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Immobilisation corporelle	50 000
  Provision		50 000

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Résultat le plus probable, sans ajustement

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  54 000

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Aucun événement futur pertinent

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeOK

Actif

50 000

Passif

50 000

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  CRUSHING_PLANT_DISMANTLING

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  8 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  3 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

  35 000

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  500 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

  500 000

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Débit Dotation aux provisions ← Part de la provision comptabilisée en charges ; Crédit Provision ← Part de la provision comptabilisée en charges

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Immobilisation corporelle	500 000
  Provision		500 000

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Résultat le plus probable, sans ajustement

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  629 856

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Reflétés (indications objectives suffisantes)

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeOK

Actif

500 000

Passif

500 000

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  CRUSHING_PLANT_DISMANTLING

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  8 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  2 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  540 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Débit Dotation aux provisions ← Part de la provision comptabilisée en charges ; Crédit Provision ← Part de la provision comptabilisée en charges

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8) ; Crédit Provision ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Résultat le plus probable, sans ajustement

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  629 856

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Reflétés (indications objectives suffisantes)

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  MERQUIN_PUMP_WARRANTIES

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  NO_CLAIM · NO_REPAIR · 0 · 65 | MINOR · MINOR_DEFECTS · 240 000 · 30 | MAJOR · MAJOR_DEFECTS · 1 300 000 · 5

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  0 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  0 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  137 000

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  0

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  137 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

  137 000

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Dotation aux provisions	137 000
  Provision		137 000

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8) ; Crédit Provision ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Valeur attendue (population nombreuse)

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  137 000

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Pas d'actualisation (effet non significatif)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Aucun événement futur pertinent

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeOK
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

137 000

Résultat

-137 000

OCI

0

Capitaux propres

-137 000

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  CORVELLA_CROP_LOSS_CLAIM

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  SETTLEMENT · NEGOTIATED_SETTLEMENT · 420 000 · 60 | AWARD · PARTIAL_AWARD · 700 000 · 30 | FULL_CLAIM · FULL_CLAIM_AWARDED · 900 000 · 10

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  0 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  0 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  552 000

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  420 000

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  500 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

  500 000

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Dotation aux provisions	500 000
  Provision		500 000

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8) ; Crédit Provision ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  500 000

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Pas d'actualisation (effet non significatif)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Aucun événement futur pertinent

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeOK
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

500 000

Résultat

-500 000

OCI

0

Capitaux propres

-500 000

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  QUESSANDRE_SITE_DECONTAMINATION

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  4 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  1 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  750 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

  750 000

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Dotation aux provisions	750 000
  Provision		750 000

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8) ; Crédit Provision ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Résultat le plus probable, sans ajustement

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  780 000

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Aucun événement futur pertinent

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeOK
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

750 000

Résultat

-750 000

OCI

0

Capitaux propres

-750 000

• Obligation évaluée (nature, population nombreuse ou obligation unique, échéance attendue)

  TexteRequis

  VELLMONT_SOIL_REMEDIATION

• Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

  Tableau

  Donnée du cas ou estimation de la direction : les résultats et leurs probabilités sont des données, jamais fixées par la norme.

• Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute

  Nombre

• Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

  Nombre

  Le milieu d'un intervalle est la moitié de la somme de ses bornes : saisissez 50.

• Taux d'actualisation avant impôt (%)

  Nombre

  5 %

  Donnée du cas : la norme décrit les caractéristiques du taux (par. 47) sans fixer de taux.

• Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

  Nombre

  3 unités

  Hypothèse de modèle : une sortie unique à une date donnée. Avec 0 période, la valeur actuelle est égale à la dépense retenue ; l'actualisation n'est requise que si l'effet de la valeur temps est significatif (par. 45).

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §39IAS 37IAS 37IAS 37 §42IAS 37 §43

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou la transférer à un tiers à cette date
  • Jugement de la direction, expérience de transactions similaires, rapports d'experts, événements postérieurs à la clôture
  • Population nombreuse : valeur attendue (résultats pondérés par leur probabilité)
  • Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle
  • Obligation unique : résultat le plus probable, estimation plus élevée ou plus faible si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs
  • Évaluation avant impôt (conséquences fiscales selon IAS 12)
  • Risques et incertitudes pris en compte, sans provision excessive ni double comptage des ajustements pour risque

IAS 37 §45IAS 37IAS 37 §47

• Points examinés

  Liste de contrôleRequis

  • Effet de la valeur temps significatif : provision égale à la valeur actuelle des dépenses attendues
  • Taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et les risques propres au passif
  • Risques déjà intégrés aux flux estimés non repris dans le taux

IAS 37 §48IAS 37 §49IAS 37 §50IAS 37 §51IAS 37 §52

• Points examinés

  Liste de contrôle

  • Événement futur reflété seulement s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira
  • Évolution technologique : attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs ; technologie entièrement nouvelle seulement si des indications objectives la soutiennent
  • Nouvelle législation possible : prise en compte si son adoption est quasiment certaine (éléments probants sur son contenu, son adoption et sa mise en œuvre)
  • Profits attendus de cession d'actifs exclus, même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision

• Profits attendus de cession (montant non retenu dans la provision)

  Nombre

IAS 37 §8IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §45IAS 37 §47

• Valeur attendue (Σ montant × probabilité)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Résultat individuel le plus probable (avant ajustement éventuel)

  Calcul

  Résultats possibles et probabilités (la somme des probabilités est égale à 100 %)

• Milieu de l'intervalle ((borne basse + borne haute) × 50 %)

  Calcul

  Intervalle continu de résultats également probables : borne basse + borne haute ; Pourcentage appliqué à la somme des bornes pour obtenir le milieu (50)

• Provision à comptabiliser : valeur actuelle de la dépense retenue (dépense / (1 + taux)^n)

  CalculRequis

  1 800 000

  Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation ; Taux d'actualisation avant impôt (%) ; Nombre de périodes jusqu'à la sortie attendue (années ; 0 si l'actualisation n'est pas significative)

• Part de la provision comptabilisée en charges

  Nombre

• Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Nombre

• Constitution de la provision en charges

  Écriture

  Débit Dotation aux provisions ← Part de la provision comptabilisée en charges ; Crédit Provision ← Part de la provision comptabilisée en charges

• Provision incorporée au coût d'une immobilisation corporelle

  Écriture

  Débit Immobilisation corporelle ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8) ; Crédit Provision ← Part incluse dans le coût d'un actif lorsque la norme applicable à cet actif le prévoit (IAS 16 pour une immobilisation corporelle ; IAS 37, par. 8)

  Quelle norme fait quoi. IAS 37 : comptabilisation et évaluation de l'obligation (la provision) ; IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation, laissée à d'autres normes (par. 8). IAS 16 : inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l'immobilisation corporelle, lorsque les critères applicables sont remplis (à établir par la donnée du cas). IFRIC 1 : variations ultérieures de cette obligation existante (hors de ce modèle). Interaction IAS 16 / IFRIC 1 — lecture retenue par ce cours.

IAS 37 §39IAS 37IAS 37 §43IAS 37 §45IAS 37 §47IAS 37 §48IAS 37 §50IAS 37 §51

• Base de la meilleure estimation

  JugementRequis

  Résultat le plus probable, sans ajustement

  Valeur attendue (population nombreuse) / Milieu d'un intervalle continu / Résultat le plus probable, sans ajustement / Résultat le plus probable ajusté (autres résultats pour la plupart supérieurs ou inférieurs)

  Jugement professionnel (par. 39 et 40) : la base dépend de la nature de l'obligation. L'ajustement du résultat le plus probable est un jugement documenté ; il n'est pas calculé par le modèle.

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Dépense retenue comme meilleure estimation, avant actualisation

  NombreRequis

  2 083 725

  Reprenez le résultat de la base retenue (valeur attendue, milieu ou résultat le plus probable), ajusté le cas échéant ; le montant d'un ajustement est un jugement documenté, jamais fixé par la norme.

• Actualisation et taux retenu

  JugementRequis

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque)

  Taux avant impôt intégrant les risques propres au passif (flux non ajustés du risque) / Taux avant impôt excluant les risques déjà intégrés aux flux / Pas d'actualisation (effet non significatif)

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Événements futurs

  JugementRequis

  Aucun événement futur pertinent

  Reflétés (indications objectives suffisantes) / Non reflétés (indications insuffisantes) / Aucun événement futur pertinent

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• La base de la meilleure estimation est documentéeOK
• Le choix d'actualiser et le taux retenu sont documentésOK
• La prise en compte des événements futurs est documentéeOK
• Le montant de la provision est déterminéOK
• La provision est entièrement répartie entre charges et coût d'un actifNon évalué
• L'écriture de dotation est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'incorporation au coût est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0