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Cas pratiqueIAS 37L3 · Avancé

Fermeture de site : obligation implicite de restructurer et coûts éligibles

6 documents7 travaux≈ 80 min
0 / 10 éléments complétés
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Brisandor Textiles SA (entité fictive) tisse des toiles techniques sur deux sites. Pour concentrer sa production, elle a décidé de fermer son usine de tissage de Plessac et de transférer une partie de l'activité sur son site de Mérange ; une réorganisation de son réseau commercial en Ibérie est également décidée. Vous préparez les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20X3, arrêtés le 20 février 20X4.

Votre mission

Déterminez si les deux projets constituent des restructurations et s'il existe une obligation implicite de restructurer au 31 décembre 20X3 ; triez les coûts entre dépenses éligibles et coûts exclus, calculez la provision, passez l'écriture, mesurez son impact et indiquez les informations à fournir.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Événements

Chronologie du dossier

  1. 14 novembre 20X3Date de la décision de fermeture de Plessac · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  2. 5 décembre 20X3Date de l'annonce aux personnes concernées · Fait daté du dossier

    Pièce 2

  3. 20 décembre 20X3Date de la décision de réorganisation en Ibérie · Fait daté du dossier

    Pièce 5

  4. 31 décembre 20X3Date de clôture · Fait daté du dossier

    Pièce 2

  5. 15 janvier 20X4Date de l'annonce de la réorganisation en Ibérie · Fait daté du dossier

    Pièce 5

  6. 30 juin 20X4Date limite de fermeture · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  7. 1 janvier 20X5Début du plan stratégique · Fait daté du dossier

    Pièce 6

Documents

Pièces du dossier

6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration du 14 novembre 20X3. Le conseil approuve le plan détaillé de fermeture de l'usine de Plessac : arrêt de l'activité de tissage du site, environ 85 salariés licenciés (production et maintenance), transfert de 30 salariés sur le site de Mérange, dépenses estimées, fermeture achevée au plus tard le 30 juin 20X4. Conformément à la réglementation locale, le comité social et économique a été informé et consulté avant la décision.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Date de la décision de fermeture de Plessac14 novembre 20X3
Nombre approximatif de salariés licenciés85 unités
Date limite de fermeture30 juin 20X4
Date de l'annonce aux personnes concernées5 décembre 20X3
Date de clôture31 décembre 20X3
Indemnités de licenciement1 530 000,00 €
Pénalités de résiliation des contrats du site45 000,00 €
Démontage et mise au rebut des métiers à tisser160 000,00 €
Formation des salariés transférés120 000,00 €
Déménagement des salariés conservés90 000,00 €
Campagne de communication auprès des clients70 000,00 €
Nouveau logiciel de planification250 000,00 €
Pertes opérationnelles jusqu'à la fermeture380 000,00 €
Prix de vente attendu du bâtiment650 000,00 €
Valeur comptable du bâtiment440 000,00 €
Date de la décision de réorganisation en Ibérie20 décembre 20X3
Date de l'annonce de la réorganisation en Ibérie15 janvier 20X4
Coût estimé de la réorganisation en Ibérie260 000,00 €
Objectif de chiffre d'affaires48 000 000,00 €
Début du plan stratégique1 janvier 20X5

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer6

  • Procès-verbal du conseil d'administration

  • Communiqué et courriers aux personnes concernées

  • Tableau des coûts de la fermeture

  • Note de la direction immobilière

  • Procès-verbal du comité de direction (Ibérie)

  • Extrait du plan stratégique du groupe

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      7 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Les projets de Plessac et d’Ibérie sont-ils des restructurations au sens d’IAS 37 ?

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Existe-t-il une obligation implicite de restructurer au 31 décembre 20X3 pour chacun des projets ?

      3. Travail 3Analyse

        Classez chaque coût du tableau de la direction financière : dépense éligible ou coût exclu.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Classez chaque coût du tableau de la direction financière : dépense éligible ou coût exclu.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Profit attendu sur la vente du bâtiment (non déduit)

      4. Travail 4Calcul

        Calculez la provision pour restructuration au 31 décembre 20X3.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la provision pour restructuration au 31 décembre 20X3.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Écritures

        Passez l'écriture au 31 décembre 20X3.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      6. Travail 6Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact de cette écriture sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      7. Travail 7Conclusion

        Rédigez la conclusion, informations à fournir comprises, et répondez au directeur financier.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 10).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 37 §51
      • IAS 37 §52
      • IAS 37 §70
      • IAS 37 §71
      • IAS 37
      • IAS 37 §73
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37 §80
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37