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Cas pratique

Cas pratiqueIAS 37L4 · Expert

Revue de clôture des provisions d'un groupe : remboursements, tableau de variation et notes sur les éventualités

8 documents10 travaux≈ 95 min
0 / 15 éléments complétés
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Le groupe Quentaro (entités fictives) fabrique et installe des équipements de stockage de carburants. Vous êtes chargé de la revue des provisions et des éventualités au 31 décembre 20X4, avant l'arrêté des comptes du 25 février 20X5. Les dotations et utilisations de l'exercice ainsi que la désactualisation ont été comptabilisées en cours d'année ; il reste à arrêter les ajustements de clôture et la note annexe.

Votre mission

Révisez chaque catégorie de provisions, appréciez les remboursements attendus, calculez l'actif de remboursement et la charge nette présentée, établissez le tableau de variation par catégorie, passez les écritures de clôture, mesurez leur impact, puis rédigez les informations sur les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels en répondant aux propositions du directeur financier.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Événements

Chronologie du dossier

  1. 8 octobre 20X4Date du déversement · Fait daté du dossier

    Pièce 4

  2. 18 décembre 20X4Date de la lettre de l'assureur · Fait daté du dossier

    Pièce 4

  3. 31 décembre 20X4Date de clôture · Fait daté du dossier

    Pièce 7

  4. 20 janvier 20X5Date du protocole · Fait daté du dossier

    Pièce 3

Documents

Pièces du dossier

8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Tableau

Balance des provisions au 31 décembre 20X4

Balance des provisions au 31 décembre 20X4. Garanties : ouverture 300 000 ; dotation de l'exercice (ventes de 20X4) 180 000 ; utilisations 210 000. Litiges : ouverture 400 000 (réclamation de Coradine Énergie, entité fictive). Environnement : dotation d'octobre 20X4, 500 000. Remise en état d'un ancien dépôt : ouverture 800 000 ; désactualisation comptabilisée mensuellement en coût d'emprunt, 40 000. Soldes du grand livre après les écritures de clôture proposées par l'équipe de revue : garanties 270 000, litiges 310 000, environnement 500 000, remise en état 840 000.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Garanties : solde d'ouverture300 000,00 €
Garanties : dotation de 20X4180 000,00 €
Garanties : utilisations de 20X4210 000,00 €
Litiges : solde d'ouverture400 000,00 €
Environnement : dotation de 20X4500 000,00 €
Remise en état : solde d'ouverture800 000,00 €
Remise en état : désactualisation comptabilisée40 000,00 €
Garanties : solde du grand livre après écritures proposées270 000,00 €
Litiges : solde du grand livre après écritures proposées310 000,00 €
Environnement : solde du grand livre après écritures proposées500 000,00 €
Remise en état : solde du grand livre après écritures proposées840 000,00 €
Meilleure estimation restante sur les ventes antérieures90 000,00 €
Date du protocole20 janvier 20X5
Montant transactionnel310 000,00 €
Date du déversement8 octobre 20X4
Coût total de la dépollution800 000,00 €
Quote-part de Quentaro62,5 %
Part reconnue par Varnoise Transports300 000,00 €
Remboursement accepté par l'assureur environnement350 000,00 €
Date de la lettre de l'assureur18 décembre 20X4
Taux d'actualisation avant impôt5 %
Valeur actuelle de la remise en état à la clôture840 000,00 €
Montant réclamé par Morvessan Industrie1 200 000,00 €
Montant réclamé à Tarvenne Fret150 000,00 €
Indemnisation estimée de Tarvenne Fret120 000,00 €
Montant réclamé à Escaldes Ingénierie90 000,00 €
Date de clôture31 décembre 20X4
Chiffre d'affaires budgété36 500 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer8

  • Balance des provisions au 31 décembre 20X4

  • Note du service qualité

  • Protocole transactionnel avec Coradine Énergie

  • Dossier du dépôt de Belvaux

  • Note de la direction technique sur la remise en état

  • Lettre des avocats sur les éventualités

  • Propositions du directeur financier

  • Budget commercial du groupe

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Analysez les catégories de provisions et les mouvements déjà comptabilisés : quels ajustements de clôture restent à examiner ?

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Révisez la provision pour litiges et appréciez le traitement des remboursements attendus.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Révisez la provision pour litiges et appréciez le traitement des remboursements attendus.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez l'actif de remboursement relatif à la provision environnement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'actif de remboursement relatif à la provision environnement.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Calcul

        Calculez la charge nette présentée pour la catégorie environnement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la charge nette présentée pour la catégorie environnement.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Calcul

        Établissez le tableau de variation par catégorie et rapprochez-le du grand livre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Établissez le tableau de variation par catégorie et rapprochez-le du grand livre.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €
        8. €

        Contrôles

        • 0 / 8 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Total des provisions à la clôture

      6. Travail 6Écritures

        Passez les écritures de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      7. Travail 7Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact des écritures de clôture sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      8. Travail 8Analyse

        Qualifiez les éventualités et déterminez les montants à mentionner.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Qualifiez les éventualités et déterminez les montants à mentionner.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif éventuel : indemnisation estimée de Tarvenne Fret

      9. Travail 9Jugement professionnel

        Déterminez l'étendue des informations à fournir et répondez aux propositions du directeur financier.

      10. Travail 10Conclusion

        Rédigez la conclusion de la revue.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 15).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 37 §27
      • IAS 37 §28
      • IAS 37 §29
      • IAS 37 §30
      • IAS 37 §53
      • IAS 37 §54
      • IAS 37 §55
      • IAS 37 §56
      • IAS 37 §57
      • IAS 37 §58
      • IAS 37 §59
      • IAS 37 §60
      • IAS 37 §61
      • IAS 37 §62
      • IAS 37 §84
      • IAS 37 §85
      • IAS 37 §86
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37
      • IAS 37