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Cas pratique

Cas pratiqueIFRS 10L2 · Intermédiaire

Contrôle sans majorité, droits de vote potentiels, entité structurée et gestionnaire de fonds : mandant ou mandataire, réévaluation du contrôle

5 documents11 travaux≈ 75 min
0 / 16 éléments complétés
Normes
IFRS 10 — États financiers consolidés
Niveau d’assistanceAide sur demande · assistance sur demande
  • Méthode: sur demande
  • Liste de contrôle: sur demande
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Lorvane Group SA (entité fictive), cotée, examine trois situations de fin d'exercice 20X6 : une cotée dont elle détient 44 % depuis le 30 juin, une société dont elle détient 30 % et une option d'achat, et un fonds géré par sa filiale de gestion. Vous préparez la note de jugement du service consolidation.

Votre mission

Vérifiez l'exemption de Lorvane ; pour Haldrin, appréciez le pouvoir avant et après le 30 juin, calculez le poids des voix exprimées et fixez la date de réévaluation ; pour Quesnel, calculez les droits de vote avec l'option substantive et indiquez la norme applicable à l'obtention du contrôle ; pour le Fonds Aster, déterminez si Lorvane Gestion est mandant ou mandataire et calculez ses honoraires ; passez l'écriture d'élimination de la créance sur Haldrin, présentez son effet et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 5 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 16) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Lorvane Group SA (entité fictive) est cotée sur un marché réglementé et clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 10) : les pourcentages, les prix d'exercice et les honoraires sont des données du cas, la norme ne fixant aucun seuil ; le poids des voix exprimées aux assemblées est un indicateur de lecture du cas, non un critère de la norme ; l'écriture demandée est illustrative.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Droits de vote de Lorvane avant le 30 juin34 %
Plus grand autre porteur avant le 30 juin30 %
Droits de vote de Lorvane après le 30 juin44 %
Participation moyenne aux trois dernières assemblées55 %
Créance de Lorvane sur Haldrin220 000,00 €
Droits de vote de Lorvane dans Quesnel30 %
Points de droits de vote de l'option de Lorvane25 %
Prix d'exercice de l'option de Lorvane15,00 €
Cours du titre Quesnel22,00 €
Points de droits de vote de l'option de Brannec10 %
Prix d'exercice de l'option de Brannec40,00 €
Actif du fonds Aster250 000 000,00 €
Honoraires de gestion annuels1,2 %
Parts détenues par le gestionnaire8 %
Parts détenues par Caisse Norde55 %
Mécénat culturel de Lorvane120 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Haldrin SA : évolution de l'actionnariat et schémas de vote

  • Quesnel SA : options et droits de vote

  • Fonds Aster : contrat de gestion et droits des porteurs

  • Rapport de mécénat de Lorvane

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      11 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Lorvane Group, société cotée, peut-elle se prévaloir de l'exemption de la mère ? Quelles conditions échouent ?

      2. Travail 2Analyse

        Haldrin avant le 30 juin 20X6 : Lorvane (34 %) avait-elle la capacité pratique de diriger seule les activités pertinentes ?

      3. Travail 3Analyse

        Haldrin après le 30 juin 20X6 : calculez le poids des droits de vote de Lorvane dans les voix exprimées (participation moyenne de 55 %) puis appréciez le pouvoir sans majorité.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Haldrin après le 30 juin 20X6 : calculez le poids des droits de vote de Lorvane dans les voix exprimées (participation moyenne de 55 %) puis appréciez le pouvoir sans majorité.

        1. %

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Quel fait impose de réévaluer le contrôle de Haldrin, à quelle date, et à partir de quand consolider ?

      5. Travail 5Analyse

        Quesnel : calculez les droits de vote de Lorvane si elle exerce son option, puis appréciez le caractère substantif de son option et de celle de Brannec et concluez sur le contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Quesnel : calculez les droits de vote de Lorvane si elle exerce son option, puis appréciez le caractère substantif de son option et de celle de Brannec et concluez sur le contrôle.

        1. %

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Analyse

        Si Lorvane obtient le contrôle de Quesnel, quelle norme applique-t-elle et à quelle date ?

      7. Travail 7Jugement professionnel

        Fonds Aster : Lorvane Gestion agit-elle en mandant ou en mandataire ? Pesez les facteurs (autorité, droits de révocation, rémunération, exposition).

      8. Travail 8Analyse

        Fonds Aster : calculez les honoraires de gestion annuels et situez-les dans l'analyse de la rémunération.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Fonds Aster : calculez les honoraires de gestion annuels et situez-les dans l'analyse de la rémunération.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Écritures

        Haldrin étant consolidée, passez l'écriture qui élimine la créance de Lorvane.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      10. Travail 10Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      11. Travail 11Conclusion

        Rédigez la conclusion pour les trois entités.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 16).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 10 §4
      • IFRS 10 §8
      • IFRS 10 §B41
      • IFRS 10 §B58