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WorkpaperIFRS 10 — États financiers consolidésL1 · L2 · L3 · L4

Évaluation du contrôle d'une entité détenue : pouvoir, rendements variables, lien, mandant ou mandataire, réévaluation, exemption de la mère et qualité d'entité d'investissement

10 missions8 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Décrivez l'entité détenue, ses activités pertinentes et les droits de chaque partie, relevez les rendements variables de l'investisseur, puis motivez chaque jugement : pouvoir, contrôle de fait ou droits potentiels, mandant ou mandataire, réévaluation, exemption de la mère. Les pourcentages, honoraires et montants sont des données du cas : aucun seuil n'est présenté comme imposé par la norme, et le contrôle reste un jugement motivé par les faits.

8 sections · 35 blocs · 3 calculs · 0 écriture

  • IFRS 10 §7
  • IFRS 10 §8
  • IFRS 10 §4
  • IFRS 10 §B22
  • IFRS 10 §B41
  • IFRS 10 §B58

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

10 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Contrôle d'une entité : pouvoir, droits substantifs et de protection, rendements variables, lien, exemption de la mère et premières éliminations de consolidation
Tâches du cas documentées ici
  • Marvane Holding doit-elle présenter des états financiers consolidés ? Vérifiez chacune des conditions de l'exemption.
  • Ostrel : identifiez les activités pertinentes, les droits existants et leur caractère substantif, les rendements variables et le lien, puis concluez sur le contrôle.
  • Pentrix : les droits de veto de Marvane lui donnent-ils le pouvoir ? Concluez sur le contrôle.
  • Ostrel : calculez l'investissement de Marvane éliminé contre les capitaux propres d'Ostrel et le montant des participations ne donnant pas le contrôle à présenter dans les capitaux propres consolidés.
1

Faits et données

Entrées

  • Entité détenue : objet et conception, activités pertinentes et qui les dirige

    TexteRequis

    PRODUCTION_PRICING_BUDGET_DECIDED_BY_SIMPLE_MAJORITY_OF_VOTES

  • Droits des parties : droits de vote, accords contractuels, droits de révocation et droits de protection

    Texte

    SIXTY_PERCENT_OF_VOTES_NO_BARRIER_TO_EXERCISE

  • Droits de vote détenus par l'investisseur (%)

    Nombre

    60 %

  • Droits de vote que l'investisseur détiendrait en exerçant ses droits potentiels substantifs (%)

    Nombre

  • Droits de vote supplémentaires obtenus par l'exercice de l'option (%)

    Nombre

  • Poids des droits de vote de l'investisseur dans les voix exprimées aux dernières assemblées (%)

    Nombre

  • Taux de participation moyen aux dernières assemblées (% des droits de vote)

    Nombre

  • Rendements variables de l'investisseur : dividendes, honoraires, autres intérêts et exposition à la variabilité

    Texte

    DIVIDENDS_VALUE_VARIABILITY_AND_PURCHASES_OF_OUTPUT

  • Honoraires annuels du décideur (gestionnaire)

    Nombre

  • Actifs gérés servant de base à la commission

    Nombre

  • Taux annuel de commission de gestion (%)

    Nombre

  • Participations ne donnant pas le contrôle présentées dans les capitaux propres

    Nombre

    400 000

  • Faits survenus depuis la dernière évaluation du contrôle

    Texte

  • Faits sur l'exemption de la mère : détention, marché public, dépôt auprès d'un régulateur, mère supérieure qui publie

    Texte

  • Faits sur la qualité d'entité d'investissement : fonds obtenus, engagement, évaluation à la juste valeur

    Texte

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (statuts, pactes, contrats de gestion, procès-verbaux, états de la mère supérieure)

    PiècesRequis

3

Analyse du contrôle

Analyse

IFRS 10 §7IFRS 10 §8IFRS 10 §4IFRS 10 §B22IFRS 10 §B41IFRS 10 §B58IFRS 10

  • Points examinés : les trois éléments du contrôle

    Liste de contrôleRequis

    • Activités pertinentes identifiées et manière dont elles sont dirigées
    • Droits existants qui donnent la capacité actuelle de diriger ces activités
    • Droits substantifs : capacité pratique de les exercer, absence d'obstacle
    • Droits de protection écartés de l'analyse du pouvoir
    • Sans majorité : taille de la participation, dispersion des autres, schémas de vote passés, droits potentiels substantifs
    • Rendements variables et lien entre le pouvoir et ces rendements
    • Décideur : mandant ou mandataire (étendue de l'autorité, droits des autres, rémunération, exposition)
    • Réévaluation si les faits et circonstances changent un des trois éléments du contrôle
    • Exemption de la mère : quatre conditions cumulatives vérifiées
    • Suites : consolidation, participations ne donnant pas le contrôle présentées dans les capitaux propres, interaction avec IFRS 3 et IAS 28
4

Calculs

Calculs

IFRS 10 §B41IFRS 10 §B22IFRS 10 §B58

  • Droits de vote après exercice des droits potentiels (droits détenus + droits de l'option, %)

    Calcul

    60 %

    Droits de vote détenus par l'investisseur (%) ; Droits de vote supplémentaires obtenus par l'exercice de l'option (%)

  • Poids dans les voix exprimées (droits de vote ÷ taux de participation × 100, %)

    Calcul

    Droits de vote détenus par l'investisseur (%) ; Taux de participation moyen aux dernières assemblées (% des droits de vote)

  • Rémunération annuelle du décideur (actifs gérés × taux de commission)

    Calcul

    Actifs gérés servant de base à la commission ; Taux annuel de commission de gestion (%)

5

Jugements : contrôle, contrôle de fait, mandataire, réévaluation, exemption et entité d’investissement

Jugement

IFRS 10 §7IFRS 10 §8IFRS 10 §4IFRS 10 §B22IFRS 10 §B41IFRS 10 §B58IFRS 10

  • Conclusion sur le contrôle

    JugementRequis

    L'investisseur contrôle l'entité : pouvoir, rendements variables et lien réunis

    L'investisseur contrôle l'entité : pouvoir, rendements variables et lien réunis / L'investisseur ne contrôle pas l'entité : un des trois éléments manque / Sans objet

    Jugement professionnel : le contrôle se motive sur les faits ; la norme ne fixe aucun pourcentage de droits de vote et l'investisseur ne retient pas un droit de protection comme source de pouvoir.

  • Justification : pouvoir, rendements variables et lien, élément par élément

    Texte

    POWER_FROM_SUBSTANTIVE_VOTING_RIGHTS_VARIABLE_RETURNS_AND_LINK

  • Pouvoir sans majorité des droits de vote

    JugementRequis

    Sans objet

    Capacité pratique de diriger seul les activités pertinentes malgré une participation minoritaire / Pouvoir non établi : la situation n'est pas assez claire pour conclure au pouvoir / Sans objet

    Jugement professionnel : aucun seuil en pourcentage n'est fixé par la norme ; un droit potentiel ne compte que s'il est substantif.

  • Justification : taille relative, dispersion des autres, schémas de vote passés, droits potentiels substantifs

    Texte

  • Mandant ou mandataire

    JugementRequis

    Le décideur agit pour son propre compte : il peut contrôler l'entité

    Le décideur agit pour son propre compte : il peut contrôler l'entité / Le décideur agit pour le compte d'autres parties : il ne contrôle pas l'entité / Sans objet

    Jugement professionnel : aucun facteur n'est déterminant seul et aucun pourcentage d'exposition n'est une règle de la norme.

  • Justification : autorité de décision, droits de révocation des autres, rémunération, exposition à la variabilité

    Texte

    MARVANE_ACTS_FOR_ITS_OWN_ACCOUNT

  • Réévaluation du contrôle

    JugementRequis

    Aucun changement dans les trois éléments du contrôle

    Les faits ont changé et la réévaluation modifie la conclusion / Les faits ont changé et la réévaluation confirme la conclusion / Aucun changement dans les trois éléments du contrôle

  • Justification : fait déclencheur, date et élément du contrôle touché

    Texte

  • Exemption de la mère

    JugementRequis

    Sans objet

    Les quatre conditions sont remplies : états consolidés non obligatoires / Une condition au moins n'est pas remplie : états consolidés obligatoires / Sans objet

  • Justification : chacune des quatre conditions cumulatives

    Texte

  • Qualité d'entité d'investissement

    JugementRequis

    Sans objet

    L'entité répond à la définition : exception de consolidation à examiner / L'entité ne répond pas à la définition : consolidation des filiales / Sans objet

  • Justification : fonds, engagement, mesure de la performance à la juste valeur

    Texte

6

Éléments à documenter pour les informations sur les jugements du contrôle

Annexe

IFRS 10

  • Informations à préparer pour la note

    Liste de contrôle

    • Jugements importants portés pour conclure au contrôle ou à son absence
    • Participations ne donnant pas le contrôle et entités structurées non consolidées
7

Conclusion

Conclusion

  • Conclusion motivée sur le contrôle, élément par élément, avec les preuves et les points de jugement

    ConclusionRequis

8

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

9

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Entité détenue décriteOK
  • Conclusion sur le contrôle jugéeOK
  • Droits de vote après exercice recalculés = montant retenuNon évalué
  • Poids dans les voix exprimées recalculé = montant retenu (indicateur de jugement, sans seuil)Non évalué
  • Rémunération du décideur recalculée = montant retenuNon évalué
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0