Cas pratiques
Cas pratique
Valmer Group SA (entité fictive) détient 36 % des droits de vote de Noral SA, 18 % de Pestel SA et des parts du fonds Quarvel. Vous préparez, pour les états financiers consolidés de 20X6, la liste des intérêts à présenter et des jugements à expliquer.
Votre mission
Rattachez chaque intérêt à une catégorie visée par IFRS 12 ; calculez la part des voix exprimées détenue par Valmer dans Noral et indiquez le jugement à expliquer ; faites de même pour Pestel ; qualifiez Quarvel ; indiquez les informations sur la composition du groupe ; comptabilisez le dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle de Noral, présentez son effet et concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Valmer Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; les conclusions de la direction sur le contrôle et l'influence notable sont des données du cas ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 12) : les dividendes de Noral sont versés en trésorerie ; l'écriture est illustrative.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Droits de vote de Valmer dans Noral | 36 % | |
| Droits de vote présents aux assemblées (moyenne) | 45 % | |
| Dividendes versés par Noral | 500 000,00 € | |
| Part des autres porteurs dans Noral | 64 % | |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | 320 000,00 € | |
| Droits de vote de Valmer dans Pestel | 18 % | |
| Parts de Valmer dans le fonds Quarvel | 600 000,00 € | |
| Rapport de responsabilité sociale | 12 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil du groupe et conventions du cas
Noral SA : assemblées générales et dividendes
Pestel SA et fonds Quarvel
Note de la direction sur les catégories d'intérêts
Rapport de responsabilité sociale du groupe
8 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Dans quelle catégorie d'intérêts chaque entité détenue se range-t-elle, et que vise IFRS 12 ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 2Analyse
Noral : quelle est la part des voix exprimées détenue par Valmer, et quel jugement faut-il expliquer ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Partie 1 · Calcul
Noral : quelle est la part des voix exprimées détenue par Valmer, et quel jugement faut-il expliquer ?
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 3Jugement professionnel
Pestel : quel jugement faut-il expliquer au sujet de l'influence notable avec moins de 20 % des droits de vote ?
Distinguez la donnée du cas, l’hypothèse et votre jugement.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 4Analyse
Quarvel : est-ce une entité structurée, et Valmer la consolide-t-elle ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 5Analyse
Quelles informations sur la composition du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle de Noral faut-il fournir ?
Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Travail 6Écritures
Comptabilisez le dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle de Noral.
Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers consolidés ?
Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 8Conclusion
Rédigez la conclusion.
Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.
Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 11).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives