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Cas pratique

Cas pratiqueIFRS 12L2 · Intermédiaire

Filiale ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives : informations par filiale, base de l'information résumée, restrictions, matérialité et information sur les entreprises associées

6 documents10 travaux≈ 75 min
0 / 13 éléments complétés
Normes
IFRS 12 — Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
Niveau d’assistanceAide sur demande · assistance sur demande
  • Méthode: sur demande
  • Liste de contrôle: sur demande
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Argane Group SA (entité fictive) détient 60 % de Brevane SA ; les tiers détiennent 40 %. Elle détient aussi 52 % des droits de vote de Cantal Holding, 30 % d'une entreprise associée, 50 % d'une coentreprise et plusieurs petites filiales. Vous préparez les notes sur les filiales de l'exercice 20X6.

Votre mission

Décidez si les participations ne donnant pas le contrôle de Brevane sont significatives ; calculez le résultat qui leur est attribué et leur solde cumulé ; déterminez les produits à présenter dans l'information résumée ; appréciez les restrictions ; indiquez l'incidence de la détention de 52 % de Cantal ; précisez l'information à fournir sur l'entreprise associée et la coentreprise ; comptabilisez le dividende aux tiers, présentez son effet et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 6 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 13) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Documents

Pièces du dossier

6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Argane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 12) : le résultat de Brevane est présenté avant éliminations, la part des tiers suit le pourcentage de détention et aucun autre élément du résultat global n'est à répartir ; les participations ne donnant pas le contrôle de Brevane sont significatives pour les états consolidés d'Argane (hypothèse du cas : les totaux consolidés ne sont pas donnés) ; le dividende est payé en trésorerie ; l'écriture est illustrative.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Résultat de Brevane900 000,00 €
Part des tiers dans Brevane40 %
Solde d'ouverture des participations ne donnant pas le contrôle2 100 000,00 €
Dividendes déclarés par Brevane500 000,00 €
Dividendes versés aux tiers200 000,00 €
Solde de clôture présenté2 260 000,00 €
Produits avec des tiers au groupe3 000 000,00 €
Produits avec les autres entités du groupe1 200 000,00 €
Droits de vote d'Argane dans Cantal52 %
Part d'Argane dans Hesper30 %
Part d'Argane dans Idalis50 %
Frais d'agence85 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer6

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Brevane SA : comptes et participations ne donnant pas le contrôle

  • Contrat de prêt de Brevane

  • Cantal Holding, Hesper et Idalis

  • Note de la direction sur le niveau de détail

  • Note sur la vente d'un immeuble de bureaux

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      10 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Les participations ne donnant pas le contrôle de Brevane sont-elles significatives, et sur quelle base l'apprécier ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle de Brevane.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle de Brevane.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez le solde cumulé de clôture des participations ne donnant pas le contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le solde cumulé de clôture des participations ne donnant pas le contrôle.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Analyse

        Quels produits présenter dans l'information résumée de Brevane, et avant ou après éliminations intragroupe ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Quels produits présenter dans l'information résumée de Brevane, et avant ou après éliminations intragroupe ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Jugement professionnel

        La clause du prêt de Brevane est-elle une restriction significative à décrire, et que faut-il en dire ?

      6. Travail 6Jugement professionnel

        Cantal Holding : quelle conclusion sur le contrôle avec 52 % des droits de vote, et faut-il l'expliquer ?

      7. Travail 7Analyse

        Hesper et Idalis : comment fournir l'information résumée, et une contrainte locale dispense-t-elle de l'information individuelle ?

      8. Travail 8Écritures

        Comptabilisez le dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle de Brevane.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      9. Travail 9Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      10. Travail 10Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 12 §4
      • IFRS 12 §9
      • IFRS 12 §12
      • IFRS 12 §B10
      • IFRS 12 §B11
      • IFRS 12 §13
      • IFRS 12 §B12
      • IFRS 12 §21