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WorkpaperIFRS 12 — Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entitésL2 · L3

Informations sur les filiales : participations ne donnant pas le contrôle significatives, information résumée, restrictions, variations de pourcentage et perte de contrôle

4 missions10 sections75 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Relevez, pour chaque filiale, le résultat, la part des tiers, les dividendes et le solde cumulé des participations ne donnant pas le contrôle, puis préparez l'information résumée (avant éliminations intragroupe), les restrictions et les effets des variations de pourcentage. Pourcentages, dividendes et montants sont des données du cas ; la comptabilisation relève d'IFRS 10, IFRS 12 régit l'information à fournir.

10 sections · 34 blocs · 6 calculs · 2 écritures

  • IFRS 12 §10
  • IFRS 12 §12
  • IFRS 12 §B10
  • IFRS 12 §B11
  • IFRS 12 §13

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Filiale ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives : informations par filiale, base de l'information résumée, restrictions, matérialité et information sur les entreprises associées
Tâches du cas documentées ici
  • Les participations ne donnant pas le contrôle de Brevane sont-elles significatives, et sur quelle base l'apprécier ?
  • Calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle de Brevane.
  • Calculez le solde cumulé de clôture des participations ne donnant pas le contrôle.
  • Quels produits présenter dans l'information résumée de Brevane, et avant ou après éliminations intragroupe ?
  • La clause du prêt de Brevane est-elle une restriction significative à décrire, et que faut-il en dire ?
  • Comptabilisez le dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle de Brevane.
1

Faits et données

Entrées

  • Filiale : nom, lieu d'activité principal, part des tiers, contexte des restrictions

    TexteRequis

    SIXTY_PERCENT_SUBSIDIARY_FORTY_PERCENT_THIRD_PARTIES_LOAN_COVENANT_LIMITS_DIVIDENDS

  • Résultat de la filiale de la période

    Nombre

    900 000

  • Part des participations ne donnant pas le contrôle (%)

    Nombre

    40 %

  • Participations ne donnant pas le contrôle : solde d'ouverture

    Nombre

    2 100 000

  • Part des participations ne donnant pas le contrôle dans les autres éléments du résultat global

    Nombre

  • Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle

    Nombre

    200 000

  • Participations ne donnant pas le contrôle : solde de clôture présenté

    Nombre

    2 260 000

  • Produits de la filiale avec des tiers au groupe

    Nombre

    3 000 000

  • Produits de la filiale avec les autres entités du groupe

    Nombre

    1 200 000

  • Produits à présenter dans l'information résumée (avant éliminations intragroupe)

    Nombre

    4 200 000

  • Restrictions : clauses d'emprunt, exigences légales, droits de protection des tiers

    Texte

    LOAN_AGREEMENT_PROHIBITS_DIVIDENDS_UNTIL_THE_LENDER_NOTES_A_SUFFICIENT_RATIO

  • Valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises ou cédées

    Nombre

  • Juste valeur de la contrepartie versée ou reçue

    Nombre

  • Juste valeur de l'investissement conservé

    Nombre

  • Valeur comptable de l'investissement conservé avant réévaluation

    Nombre

  • Profit total de la perte de contrôle (donnée du cas, relevant de IFRS 10)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (comptes de la filiale, relevé des dividendes, contrats d'emprunt, contrat d'acquisition ou de cession)

    PiècesRequis

3

Analyse des informations sur les filiales

Analyse

IFRS 12 §10IFRS 12 §12IFRS 12 §B10IFRS 12 §B11IFRS 12 §13IFRS 12

  • Points examinés : informations sur les filiales

    Liste de contrôleRequis

    • Composition du groupe et part des tiers dans les activités et les flux de trésorerie
    • Par filiale significative : nom, lieu, part des tiers, résultat attribué, solde cumulé
    • Information résumée : dividendes versés aux tiers, actifs, passifs, résultat, flux de trésorerie
    • Information résumée présentée avant les éliminations intragroupe
    • Restrictions significatives sur l'accès aux actifs et le règlement des passifs du groupe
    • Risques liés aux entités structurées consolidées, y compris le soutien financier
    • Variation de pourcentage sans perte de contrôle : effets sur les capitaux propres des propriétaires de la mère
    • Perte de contrôle : profit ou perte dont la part attribuable à la réévaluation de l'investissement conservé
4

Calculs

Calculs

IFRS 12 §12IFRS 12 §B10IFRS 12 §B11

  • Résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle (résultat × part des tiers)

    Calcul

    360 000

    Résultat de la filiale de la période ; Part des participations ne donnant pas le contrôle (%)

  • Solde cumulé de clôture (ouverture + résultat + autres éléments du résultat global − dividendes)

    Calcul

    2 260 000

    Participations ne donnant pas le contrôle : solde d'ouverture ; Participations ne donnant pas le contrôle : solde de clôture présenté ; Résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle (résultat × part des tiers) ; Part des participations ne donnant pas le contrôle dans les autres éléments du résultat global ; − Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle

  • Variation de pourcentage : diminution des capitaux propres des propriétaires (contrepartie − valeur comptable des tiers)

    Calcul

    0

    Valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises ou cédées ; − Juste valeur de la contrepartie versée ou reçue

  • Variation de pourcentage : augmentation des capitaux propres des propriétaires (valeur comptable des tiers − contrepartie)

    Calcul

    0

    Valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises ou cédées ; − Juste valeur de la contrepartie versée ou reçue

  • Part du profit attribuable à la réévaluation (juste valeur − valeur comptable de l'investissement conservé)

    Calcul

    0

    Juste valeur de l'investissement conservé ; − Valeur comptable de l'investissement conservé avant réévaluation

  • Produits résumés avant éliminations intragroupe (tiers au groupe + autres entités du groupe)

    Calcul

    4 200 000

    Produits de la filiale avec des tiers au groupe ; Produits de la filiale avec les autres entités du groupe

5

Écritures illustratives

Écritures

  • Écriture : dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Participations ne donnant pas le contrôle200 000
    Trésorerie versée200 000

  • Écriture : achat de participations ne donnant pas le contrôle sans perte de contrôle

    Écriture

    Débit Participations ne donnant pas le contrôle acquises ← Valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises ou cédées ; Débit Capitaux propres des propriétaires de la mère (écart) ← Variation de pourcentage : diminution des capitaux propres des propriétaires (contrepartie − valeur comptable des tiers) ; Crédit Trésorerie versée ← Juste valeur de la contrepartie versée ou reçue

6

Jugements : matérialité des participations ne donnant pas le contrôle et restrictions

Jugement

IFRS 12 §10IFRS 12 §12IFRS 12 §B10IFRS 12 §B11IFRS 12 §13IFRS 12

  • Participations ne donnant pas le contrôle significatives : information par filiale

    JugementRequis

    Significatives : information par filiale

    Significatives : information par filiale / Non significatives / Sans objet

    Jugement professionnel : la matérialité s'apprécie du point de vue des états financiers consolidés et le choix entre filiale et sous-groupe se décide cas par cas selon l'objectif de l'information ; aucun seuil chiffré n'est imposé par la norme.

  • Justification : point de vue des états financiers consolidés, filiale ou sous-groupe

    Texte

    IMPORTANT_FOR_THE_CONSOLIDATED_STATEMENTS_DISCLOSED_PER_SUBSIDIARY

  • Restrictions significatives sur les actifs et les passifs du groupe

    Jugement

    Restrictions significatives à décrire

    Restrictions significatives à décrire / Aucune restriction significative / Sans objet

    Jugement professionnel : la norme n'exige pas une liste exhaustive des droits de protection ; l'entité décrit la nature et l'étendue des restrictions significatives.

  • Justification : nature et étendue des restrictions

    Texte

    CONTRACTUAL_RESTRICTION_ON_ACCESS_TO_GROUP_ASSETS

7

Éléments à documenter pour les informations sur les filiales

Annexe

IFRS 12 §10IFRS 12 §12IFRS 12 §13

  • Informations à préparer sur les filiales

    Liste de contrôle

    • Tableau par filiale significative des participations ne donnant pas le contrôle
    • Note sur les restrictions significatives
8

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

9

Conclusion

Conclusion

  • Informations par filiale significative avec la base avant éliminations, restrictions et effets des variations de pourcentage sur les capitaux propres

    ConclusionRequis

10

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Filiale décriteOK
  • Matérialité jugée et motivéeOK
  • Solde calculé égal au solde présentéOK
  • Écriture de dividende équilibréeOK
  • Écriture d'achat équilibréeNon évalué
  • Produits résumés recalculés = montant présentéOK
Actif
-200 000
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
-200 000