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Dossier professionnelIFRS 12L4 · Expert

Dossier d'un groupe : informations sur les jugements, les filiales, les partenariats et entreprises associées, et les entités structurées non consolidées (IFRS 12)

7 documents17 travaux≈ 300 min
0 / 22 éléments complétés
Normes
IFRS 12 — Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Norvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités, soumis à un contrôle de revue : Tolmer et Hanel (jugements), Belmont (participations ne donnant pas le contrôle), Arvel et Nolet (entreprises associées) et des entités structurées non consolidées. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; documentez les jugements sur Tolmer (poids des voix exprimées) et Hanel ; préparez l'information sur Belmont (résultat attribué, solde cumulé, produits avant éliminations, restrictions) ; rapprochez l'information résumée d'Arvel de sa valeur comptable et calculez les pertes non comptabilisées de Nolet ; inventoriez les entités structurées non consolidées et le soutien ; comptabilisez le dividende aux tiers de Belmont, présentez son effet, traitez les points de revue et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du dossier

Norvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier, soumis à une revue. Conventions du dossier : montants en EUR ; convention du dossier (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 12) : la part des tiers suit le pourcentage de détention et aucun autre élément du résultat global n'est à répartir ; le goodwill d'Arvel est provisoire ; le soutien à Pyrel est volontaire ; l'écriture est illustrative.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Droits de vote de Norvane dans Tolmer38 %
Droits de vote de Norvane dans Hanel16 %
Résultat de Belmont600 000,00 €
Part des tiers dans Belmont30 %
Solde d'ouverture des participations ne donnant pas le contrôle1 000 000,00 €
Dividendes versés aux tiers90 000,00 €
Solde de clôture présenté1 090 000,00 €
Produits avec des tiers au groupe2 500 000,00 €
Produits intragroupe500 000,00 €
Actif net résumé d'Arvel4 000 000,00 €
Part de Norvane dans Arvel25 %
Goodwill provisoire d'Arvel150 000,00 €
Ajustement en diminution (Arvel)50 000,00 €
Valeur comptable présentée de l'intérêt dans Arvel1 100 000,00 €
Part cumulée non comptabilisée des pertes de Nolet à l'ouverture60 000,00 €
Part non comptabilisée des pertes de Nolet de la période20 000,00 €
Parts du fonds Orchis détenues700 000,00 €
Titres subordonnés de Pyrel détenus300 000,00 €
Soutien volontaire à Pyrel50 000,00 €
Rapport de durabilité24 000,00 €
Droits de vote présents aux assemblées (moyenne)50 %

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Profil du groupe et conventions du dossier

  • Tolmer SA et Hanel SA

  • Belmont SA : comptes, participations ne donnant pas le contrôle et licence

  • Arvel SA et Nolet SA : informations résumées

  • Entités structurées Orchis et Pyrel

  • Rapport de durabilité du groupe

  • Relevé de présence aux assemblées de Tolmer

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Dans quelle catégorie d'intérêts chaque entité détenue se range-t-elle, et quelles informations IFRS 12 vise-t-il ?

      2. Travail 2Analyse

        Tolmer : quelle est la part des voix exprimées détenue par Norvane ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Tolmer : quelle est la part des voix exprimées détenue par Norvane ?

        1. %

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Tolmer : quel jugement sur le contrôle faut-il expliquer ?

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Hanel : quel jugement sur l'influence notable avec moins de 20 % des droits de vote faut-il expliquer ?

      5. Travail 5Calcul

        Belmont : calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Belmont : calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Calcul

        Belmont : calculez le solde cumulé de clôture des participations ne donnant pas le contrôle.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Belmont : calculez le solde cumulé de clôture des participations ne donnant pas le contrôle.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Analyse

        Belmont : quels produits présenter dans l'information résumée, avant ou après éliminations intragroupe ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Belmont : quels produits présenter dans l'information résumée, avant ou après éliminations intragroupe ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Jugement professionnel

        Belmont : la matérialité et la restriction de distribution appellent-elles une information, et laquelle ?

      9. Travail 9Calcul

        Arvel : calculez la quote-part de l'actif net résumé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Arvel : calculez la quote-part de l'actif net résumé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Arvel : rapprochez l'information résumée de la valeur comptable de l'intérêt.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Arvel : rapprochez l'information résumée de la valeur comptable de l'intérêt.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      11. Travail 11Calcul

        Nolet : calculez la part cumulée non comptabilisée des pertes à la clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Nolet : calculez la part cumulée non comptabilisée des pertes à la clôture.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      12. Travail 12Analyse

        Orchis et Pyrel : quelle est la valeur comptable totale des intérêts dans les entités structurées non consolidées ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Orchis et Pyrel : quelle est la valeur comptable totale des intérêts dans les entités structurées non consolidées ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      13. Travail 13Jugement professionnel

        Orchis et Pyrel sont-ils des entités structurées, et que dire du soutien à Pyrel ?

      14. Travail 14Écritures

        Comptabilisez le dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle de Belmont.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      15. Travail 15Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      16. Travail 16Analyse

        Quels points restent à traiter avec la revue, et comment les régler ?

      17. Travail 17Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésoluePoint de revue (bloquant) : étayer le poids des voix de Tolmer par le relevé de présence
      • Non bloquanteOuvertePoint de revue : préciser l'effet du goodwill définitif d'Arvel sur le rapprochement

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande au secrétariat de Tolmer : participation moyenne aux assemblées
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : goodwill provisoire d'Arvel

      Liste de finalisation

      • Jugements sur Tolmer et Hanel documentésFait
      • Information sur Belmont rapprochée des donnéesFait
      • Information résumée d'Arvel rapprochée de la valeur comptableFait
      • Entités structurées inventoriées et soutien décritFait
      • Écriture équilibrée et effet sur les états financiers établiFait
      • Goodwill définitif d'Arvel à obtenir de l'évaluateurÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 22).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 12 §7
      • IFRS 12 §12
      • IFRS 12 §B12
      • IFRS 12
      • IFRS 12 §25A