Cas pratiques
Cas pratique
La société Locatec Équipements (société fictive) achète des équipements industriels auprès de fabricants pour les donner en location ; elle n'est ni fabricant ni distributeur. Le 1er janvier 20X1, elle conclut deux contrats : le contrat A porte sur une ligne d'emballage louée à Bénard Emballages (société fictive) et le contrat B sur une grue mobile louée à Chantiers Morel (société fictive). Pour chaque contrat, la date de passation et la date de début coïncident et les loyers sont encaissés une fois par an, le 31 décembre, à terme échu. Vous préparez la clôture du 31 décembre 20X1 chez le bailleur.
Votre mission
À partir des pièces, classez chaque contrat, mesurez l'investissement net du contrat de location-financement et son produit financier de 20X1, calculez le produit de la location simple de 20X1 et passez les écritures de l'exercice. Une pièce n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Contrat A (ligne d'emballage) : passation et début le 1er janvier 20X1 ; durée de 5 ans, non résiliable ; 5 loyers annuels de 115 220 payables le 31 décembre de 20X1 à 20X5 ; aucun transfert de propriété, aucune option d'achat, aucune garantie de valeur résiduelle ; la ligne revient à Locatec au terme du contrat.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Date de passation et de début du contrat A | 1 janvier 20X1 | |
| Durée du contrat A | 5 ans | |
| Loyer annuel du contrat A | 115 220,00 € | |
| Juste valeur de la ligne | 507 000,00 € | |
| Valeur comptable de la ligne au registre | 507 000,00 € | |
| Durée de vie économique de la ligne | 6 ans | |
| Valeur résiduelle non garantie de la ligne | 52 000,00 € | |
| Coûts directs initiaux du contrat A | 2 500,00 € | |
| Taux d'intérêt implicite du contrat A | 7 % | |
| Date de passation et de début du contrat B | 1 janvier 20X1 | |
| Durée du contrat B | 4 ans | |
| Loyer de 20X1 du contrat B | 30 000,00 € | |
| Loyer de 20X2 du contrat B | 36 000,00 € | |
| Loyer de 20X3 du contrat B | 36 000,00 € | |
| Loyer de 20X4 du contrat B | 42 000,00 € | |
| Juste valeur de la grue | 400 000,00 € | |
| Durée de vie économique de la grue | 15 ans | |
| Taux d'intérêt implicite du contrat B | 5 % | |
| Repère interne de durée | 75 % | |
| Repère interne de valeur actualisée | 90 % | |
| Prix catalogue de la nouvelle génération | 560 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Contrat A
Dossier de financement du contrat A
Contrat B
Fiche de la grue
Manuel comptable de Locatec
Brochure commerciale
10 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Comment classer les contrats A et B chez le bailleur ?
Travail 2Calcul
Calculez la valeur actualisée des loyers de chaque contrat et rapprochez-la de la juste valeur.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur actualisée des loyers de chaque contrat et rapprochez-la de la juste valeur.
Résultat : Valeur actualisée des loyers B rapportée à la juste valeur
Travail 3Calcul
Calculez l'investissement net dans le contrat A au 1er janvier 20X1.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'investissement net dans le contrat A au 1er janvier 20X1.
Résultat : Investissement net dans le contrat A au 1er janvier 20X1
Travail 4Écritures
Quelle écriture passez-vous au 1er janvier 20X1 pour le contrat A ?
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 5Calcul
Calculez le produit financier de 20X1 et l'investissement net au 31 décembre 20X1 du contrat A.
Partie 1 · Calcul
Calculez le produit financier de 20X1 et l'investissement net au 31 décembre 20X1 du contrat A.
Résultat : Investissement net dans le contrat A au 31 décembre 20X1
Travail 6Écritures
Quelles écritures passez-vous au 31 décembre 20X1 pour le contrat A ?
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Calcul
Calculez le produit locatif de 20X1 du contrat B.
Partie 1 · Calcul
Calculez le produit locatif de 20X1 du contrat B.
Résultat : Produit locatif constaté non encore encaissé en 20X1
Travail 8Écritures
Quelle écriture passez-vous au 31 décembre 20X1 pour le contrat B ?
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 9Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des deux contrats sur les états financiers de 20X1 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Annexe
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 10Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives