Comptabilisation chez le bailleur : classement, location-financement et location simple

• Contrat analysé chez le bailleur (actif sous-jacent, preneur, clauses clés)

  TexteRequis

• Date de passation du contrat de location

  DateRequis

  20X1-01-01

• Juste valeur de l'actif sous-jacent à la date de passation

  NombreRequis

  507 000

• Durée de vie économique de l'actif sous-jacent (en années)

  NombreRequis

  6 ans

• Durée du contrat de location (en années)

  NombreRequis

  5 ans

• Paiement de loyers à recevoir n° 1

  NombreRequis

  115 220

  Paiements non reçus à la date de début : paiements fixes (y compris en substance) nets des avantages à payer, paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, garanties de valeur résiduelle reçues, prix d'une option d'achat raisonnablement certaine, pénalités de résiliation (par. 70). Saisissez 0 pour une ligne inutilisée.

• Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  NombreRequis

  1 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 2

  Nombre

  115 220

• Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  2 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 3

  Nombre

  115 220

• Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  3 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 4

  Nombre

  115 220

• Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  4 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 5

  Nombre

  115 220

• Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  5 unités

• Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique)

  NombreRequis

  7 %

• Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous)

  NombreRequis

  472 424,75

• Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

  Nombre

  52 000

• Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  5 unités

• Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés)

  Nombre

  509 500

  Location-financement seulement. Le taux implicite est défini de façon à intégrer les coûts directs initiaux (par. 69) : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, l'investissement net égale la juste valeur augmentée de ces coûts. Lorsque le taux fourni est arrondi, la somme des valeurs actualisées peut s'en écarter de quelques centimes : le contrôle tolère un écart d'au plus 1.

• Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé

  Nombre

  507 000

  À renseigner seulement pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur : la donnée conditionne l'écriture de comptabilisation initiale de la location-financement.

• Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Nombre

  2 500

• Investissement net à l'ouverture de la période

  Nombre

  509 500

• Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

  Nombre

  35 665

• Loyers reçus pendant la période

  Nombre

  115 220

• Investissement net de clôture selon le grand livre

  Nombre

  429 945

• Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus)

  Nombre

• Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun)

  Nombre

• Location simple : loyers encaissés sur la période

  Nombre

• Location simple : produit constaté non encore encaissé sur la période

  Nombre

• Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché)

  NombreRequis

  À renseigner seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur ; un taux artificiellement bas limite la marge à celle obtenue au taux du marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

  NombreRequis

  Section à remplir seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur. Ces deux données conditionnent le coût des ventes, la marge de vente et l'écriture de vente : pour un autre bailleur, elles restent vides et ces calculs ne sont pas produits, même si la valeur résiduelle non garantie est renseignée ; elles apparaissent alors comme non renseignées dans une section sans objet.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 16 §61IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65IFRS 16 §66IFRS 16 §B53IFRS 16 §B54IFRS 16 §B55IFRS 16 §B56IFRS 16 §B57

• Situations et indicateurs de location-financement

  Liste de contrôleRequis

  • Transfert de propriété au terme du contrat
  • Option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain dès la passation
  • Durée couvrant la majeure partie de la durée de vie économique
  • Valeur actualisée des paiements au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur
  • Actif spécifique utilisable par le seul preneur sans modification majeure
  • Pertes de résiliation, variations de valeur résiduelle ou période secondaire à loyer réduit pour le preneur
  • Indicateurs non concluants : analyse du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages
  • Terrain et construction classés séparément (sauf terrain non significatif)
  • Classement à la date de passation, revu seulement en cas de modification

IFRS 16 §67IFRS 16 §68IFRS 16 §69IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §72IFRS 16 §73IFRS 16 §74IFRS 16 §75IFRS 16 §76IFRS 16 §77IFRS 16 §78

• Règles appliquées à la location-financement

  Liste de contrôle

  • Créance égale à l'investissement net, évaluée au taux implicite
  • Coûts directs initiaux intégrés via le taux implicite
  • Paiements inclus dans l'investissement net
  • Fabricant ou distributeur : marge de vente à la date de début, limitée au taux du marché
  • Fabricant ou distributeur : coûts d'obtention en charges à la date de début
  • Produit financier à taux de rendement périodique constant ; loyers imputés sur l'investissement brut
  • Dépréciation et décomptabilisation selon IFRS 9 ; valeurs résiduelles non garanties revues
  • Actif classé comme détenu en vue de la vente : IFRS 5

IFRS 16 §81IFRS 16 §82IFRS 16 §83IFRS 16 §84IFRS 16 §85IFRS 16 §86

• Règles appliquées à la location simple

  Liste de contrôle

  • Produits linéaires ou autre base systématique plus représentative
  • Coûts d'obtention des produits, dont l'amortissement, en charges
  • Coûts directs initiaux ajoutés à la valeur comptable de l'actif et étalés
  • Amortissement selon IAS 16 ou IAS 38 et dépréciation selon IAS 36
  • Aucune marge de vente pour un fabricant ou distributeur

IFRS 16 §63IFRS 16 §68IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 1

  CalculRequis

  107 682,24

  Paiement de loyers à recevoir n° 1 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Le rapport entre la valeur actualisée des paiements et la juste valeur est un indicateur (par. 63) : la norme ne fixe aucun seuil chiffré de quasi-totalité ; tout seuil utilisé est un jugement documenté de l'entité.

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 2

  Calcul

  100 637,61

  Paiement de loyers à recevoir n° 2 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 3

  Calcul

  94 053,84

  Paiement de loyers à recevoir n° 3 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 4

  Calcul

  87 900,79

  Paiement de loyers à recevoir n° 4 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 5

  Calcul

  82 150,27

  Paiement de loyers à recevoir n° 5 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Calcul

  37 075,28

  Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

• Paiements actualisés plus valeur résiduelle non garantie actualisée

  Calcul

  509 500,03

  Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée)

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Le moteur additionne le chiffre d'affaires retenu et la valeur résiduelle non garantie actualisée : c'est l'investissement net lorsque le taux du contrat est un taux de marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

  Calcul

  Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent ; − Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : marge de vente

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; − Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

• Investissement net de clôture recalculé

  Calcul

  429 945

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Écart avec le grand livre (0 attendu)

  Calcul

  0

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Produit annuel linéaire de location simple

  Calcul

  Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus) ; Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun) ; Durée du contrat de location (en années)

• Bailleur : comptabilisation initiale de la location-financement

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Investissement net dans le contrat de location	509 500
  Actif sous-jacent décomptabilisé		507 000
  Trésorerie (coûts directs initiaux)		2 500

  Hypothèse de ce workpaper : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, la valeur comptable de l'actif décomptabilisé est égale à sa juste valeur, de sorte que l'investissement net égale cette valeur augmentée des coûts directs initiaux. La famille d'écritures ne comporte pas de ligne de résultat : si la valeur comptable diffère de la juste valeur, l'écart n'est pas traité par ce workpaper, le contrôle d'équilibre le signale et le préparateur l'analyse séparément.

• Fabricant ou distributeur : vente et investissement net

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Chiffre d'affaires ← Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Débit Coût des ventes ← Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Stocks ← Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

• Produit financier de la période

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Investissement net dans le contrat de location	35 665
  Produits financiers		35 665

• Encaissement des loyers

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Trésorerie	115 220
  Investissement net dans le contrat de location		115 220

• Produit de location simple de la période

  Écriture

  Débit Trésorerie ← Location simple : loyers encaissés sur la période ; Débit Produits locatifs à recevoir ← Location simple : produit constaté non encore encaissé sur la période ; Crédit Produits de location simple ← Produit annuel linéaire de location simple

IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65

• Classement du contrat chez le bailleur

  JugementRequis

  Contrat de location-financement (quasi-totalité des risques et avantages transférée)

  Contrat de location-financement (quasi-totalité des risques et avantages transférée) / Contrat de location simple

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IFRS 16 §67IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Montants documentés pour la note (workpaper Informations à fournir)

  Liste de contrôle

  • Investissement net présenté en créance
  • Marge de vente du fabricant ou distributeur
  • Produit financier de la période
  • Produits de location simple de la période

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• Le classement est documentéOK
• La valeur actualisée des paiements égale la somme des valeurs détailléesOK
• L'investissement net concorde avec les paiements actualisés plus la valeur résiduelle actualisée (arrondi du taux toléré)OK
• L'écriture initiale est équilibréeOK
• L'écriture de vente est équilibréeNon évalué
• L'écriture de produit financier est équilibréeOK
• L'écriture d'encaissement est équilibréeOK
• L'écriture de location simple est équilibréeNon évalué

Actif

35 665

Passif

0

Résultat

35 665

OCI

0

Capitaux propres

35 665

• Contrat analysé chez le bailleur (actif sous-jacent, preneur, clauses clés)

  TexteRequis

• Date de passation du contrat de location

  DateRequis

  20X1-01-01

• Juste valeur de l'actif sous-jacent à la date de passation

  NombreRequis

  400 000

• Durée de vie économique de l'actif sous-jacent (en années)

  NombreRequis

  15 ans

• Durée du contrat de location (en années)

  NombreRequis

  4 ans

• Paiement de loyers à recevoir n° 1

  NombreRequis

  30 000

  Paiements non reçus à la date de début : paiements fixes (y compris en substance) nets des avantages à payer, paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, garanties de valeur résiduelle reçues, prix d'une option d'achat raisonnablement certaine, pénalités de résiliation (par. 70). Saisissez 0 pour une ligne inutilisée.

• Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  NombreRequis

  1 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 2

  Nombre

  36 000

• Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  2 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 3

  Nombre

  36 000

• Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  3 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 4

  Nombre

  42 000

• Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  4 unités

• Paiement de loyers à recevoir n° 5

  Nombre

  0

• Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

  0 unités

• Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique)

  NombreRequis

  5 %

• Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous)

  NombreRequis

  126 876,14

• Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

  Nombre

• Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés)

  Nombre

  Location-financement seulement. Le taux implicite est défini de façon à intégrer les coûts directs initiaux (par. 69) : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, l'investissement net égale la juste valeur augmentée de ces coûts. Lorsque le taux fourni est arrondi, la somme des valeurs actualisées peut s'en écarter de quelques centimes : le contrôle tolère un écart d'au plus 1.

• Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé

  Nombre

  À renseigner seulement pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur : la donnée conditionne l'écriture de comptabilisation initiale de la location-financement.

• Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Nombre

• Investissement net à l'ouverture de la période

  Nombre

• Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

  Nombre

• Loyers reçus pendant la période

  Nombre

• Investissement net de clôture selon le grand livre

  Nombre

• Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus)

  Nombre

  144 000

• Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun)

  Nombre

  0

• Location simple : loyers encaissés sur la période

  Nombre

  30 000

• Location simple : produit constaté non encore encaissé sur la période

  Nombre

  6 000

• Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché)

  NombreRequis

  À renseigner seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur ; un taux artificiellement bas limite la marge à celle obtenue au taux du marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

  NombreRequis

  Section à remplir seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur. Ces deux données conditionnent le coût des ventes, la marge de vente et l'écriture de vente : pour un autre bailleur, elles restent vides et ces calculs ne sont pas produits, même si la valeur résiduelle non garantie est renseignée ; elles apparaissent alors comme non renseignées dans une section sans objet.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 16 §61IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65IFRS 16 §66IFRS 16 §B53IFRS 16 §B54IFRS 16 §B55IFRS 16 §B56IFRS 16 §B57

• Situations et indicateurs de location-financement

  Liste de contrôleRequis

  • Transfert de propriété au terme du contrat
  • Option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain dès la passation
  • Durée couvrant la majeure partie de la durée de vie économique
  • Valeur actualisée des paiements au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur
  • Actif spécifique utilisable par le seul preneur sans modification majeure
  • Pertes de résiliation, variations de valeur résiduelle ou période secondaire à loyer réduit pour le preneur
  • Indicateurs non concluants : analyse du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages
  • Terrain et construction classés séparément (sauf terrain non significatif)
  • Classement à la date de passation, revu seulement en cas de modification

IFRS 16 §67IFRS 16 §68IFRS 16 §69IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §72IFRS 16 §73IFRS 16 §74IFRS 16 §75IFRS 16 §76IFRS 16 §77IFRS 16 §78

• Règles appliquées à la location-financement

  Liste de contrôle

  • Créance égale à l'investissement net, évaluée au taux implicite
  • Coûts directs initiaux intégrés via le taux implicite
  • Paiements inclus dans l'investissement net
  • Fabricant ou distributeur : marge de vente à la date de début, limitée au taux du marché
  • Fabricant ou distributeur : coûts d'obtention en charges à la date de début
  • Produit financier à taux de rendement périodique constant ; loyers imputés sur l'investissement brut
  • Dépréciation et décomptabilisation selon IFRS 9 ; valeurs résiduelles non garanties revues
  • Actif classé comme détenu en vue de la vente : IFRS 5

IFRS 16 §81IFRS 16 §82IFRS 16 §83IFRS 16 §84IFRS 16 §85IFRS 16 §86

• Règles appliquées à la location simple

  Liste de contrôle

  • Produits linéaires ou autre base systématique plus représentative
  • Coûts d'obtention des produits, dont l'amortissement, en charges
  • Coûts directs initiaux ajoutés à la valeur comptable de l'actif et étalés
  • Amortissement selon IAS 16 ou IAS 38 et dépréciation selon IAS 36
  • Aucune marge de vente pour un fabricant ou distributeur

IFRS 16 §63IFRS 16 §68IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 1

  CalculRequis

  28 571,43

  Paiement de loyers à recevoir n° 1 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Le rapport entre la valeur actualisée des paiements et la juste valeur est un indicateur (par. 63) : la norme ne fixe aucun seuil chiffré de quasi-totalité ; tout seuil utilisé est un jugement documenté de l'entité.

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 2

  Calcul

  32 653,06

  Paiement de loyers à recevoir n° 2 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 3

  Calcul

  31 098,15

  Paiement de loyers à recevoir n° 3 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 4

  Calcul

  34 553,5

  Paiement de loyers à recevoir n° 4 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 5

  Calcul

  0

  Paiement de loyers à recevoir n° 5 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Calcul

  Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

• Paiements actualisés plus valeur résiduelle non garantie actualisée

  Calcul

  126 876,14

  Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée)

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Le moteur additionne le chiffre d'affaires retenu et la valeur résiduelle non garantie actualisée : c'est l'investissement net lorsque le taux du contrat est un taux de marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

  Calcul

  Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent ; − Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : marge de vente

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; − Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

• Investissement net de clôture recalculé

  Calcul

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Écart avec le grand livre (0 attendu)

  Calcul

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Produit annuel linéaire de location simple

  Calcul

  36 000

  Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus) ; Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun) ; Durée du contrat de location (en années)

• Bailleur : comptabilisation initiale de la location-financement

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés) ; Crédit Actif sous-jacent décomptabilisé ← Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé ; Crédit Trésorerie (coûts directs initiaux) ← Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Hypothèse de ce workpaper : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, la valeur comptable de l'actif décomptabilisé est égale à sa juste valeur, de sorte que l'investissement net égale cette valeur augmentée des coûts directs initiaux. La famille d'écritures ne comporte pas de ligne de résultat : si la valeur comptable diffère de la juste valeur, l'écart n'est pas traité par ce workpaper, le contrôle d'équilibre le signale et le préparateur l'analyse séparément.

• Fabricant ou distributeur : vente et investissement net

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Chiffre d'affaires ← Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Débit Coût des ventes ← Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Stocks ← Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

• Produit financier de la période

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; Crédit Produits financiers ← Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

• Encaissement des loyers

  Écriture

  Débit Trésorerie ← Loyers reçus pendant la période ; Crédit Investissement net dans le contrat de location ← Loyers reçus pendant la période

• Produit de location simple de la période

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Trésorerie	30 000
  Produits locatifs à recevoir	6 000
  Produits de location simple		36 000

IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65

• Classement du contrat chez le bailleur

  JugementRequis

  Contrat de location simple

  Contrat de location-financement (quasi-totalité des risques et avantages transférée) / Contrat de location simple

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IFRS 16 §67IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Montants documentés pour la note (workpaper Informations à fournir)

  Liste de contrôle

  • Investissement net présenté en créance
  • Marge de vente du fabricant ou distributeur
  • Produit financier de la période
  • Produits de location simple de la période

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• Le classement est documentéOK
• La valeur actualisée des paiements égale la somme des valeurs détailléesOK
• L'investissement net concorde avec les paiements actualisés plus la valeur résiduelle actualisée (arrondi du taux toléré)Non évalué
• L'écriture initiale est équilibréeNon évalué
• L'écriture de vente est équilibréeNon évalué
• L'écriture de produit financier est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'encaissement est équilibréeNon évalué
• L'écriture de location simple est équilibréeOK

Actif

36 000

Passif

0

Résultat

36 000

OCI

0

Capitaux propres

36 000

• Contrat analysé chez le bailleur (actif sous-jacent, preneur, clauses clés)

  TexteRequis

• Date de passation du contrat de location

  DateRequis

  20X5-01-01

• Juste valeur de l'actif sous-jacent à la date de passation

  NombreRequis

• Durée de vie économique de l'actif sous-jacent (en années)

  NombreRequis

• Durée du contrat de location (en années)

  NombreRequis

  1 ans

• Paiement de loyers à recevoir n° 1

  NombreRequis

  Paiements non reçus à la date de début : paiements fixes (y compris en substance) nets des avantages à payer, paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, garanties de valeur résiduelle reçues, prix d'une option d'achat raisonnablement certaine, pénalités de résiliation (par. 70). Saisissez 0 pour une ligne inutilisée.

• Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  NombreRequis

• Paiement de loyers à recevoir n° 2

  Nombre

• Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Paiement de loyers à recevoir n° 3

  Nombre

• Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Paiement de loyers à recevoir n° 4

  Nombre

• Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Paiement de loyers à recevoir n° 5

  Nombre

• Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique)

  NombreRequis

• Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous)

  NombreRequis

• Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

  Nombre

• Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés)

  Nombre

  Location-financement seulement. Le taux implicite est défini de façon à intégrer les coûts directs initiaux (par. 69) : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, l'investissement net égale la juste valeur augmentée de ces coûts. Lorsque le taux fourni est arrondi, la somme des valeurs actualisées peut s'en écarter de quelques centimes : le contrôle tolère un écart d'au plus 1.

• Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé

  Nombre

  À renseigner seulement pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur : la donnée conditionne l'écriture de comptabilisation initiale de la location-financement.

• Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Nombre

• Investissement net à l'ouverture de la période

  Nombre

• Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

  Nombre

• Loyers reçus pendant la période

  Nombre

• Investissement net de clôture selon le grand livre

  Nombre

• Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus)

  Nombre

  18 000

• Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun)

  Nombre

  0

• Location simple : loyers encaissés sur la période

  Nombre

  13 500

• Location simple : produit constaté non encore encaissé sur la période

  Nombre

  4 500

• Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché)

  NombreRequis

  À renseigner seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur ; un taux artificiellement bas limite la marge à celle obtenue au taux du marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

  NombreRequis

  Section à remplir seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur. Ces deux données conditionnent le coût des ventes, la marge de vente et l'écriture de vente : pour un autre bailleur, elles restent vides et ces calculs ne sont pas produits, même si la valeur résiduelle non garantie est renseignée ; elles apparaissent alors comme non renseignées dans une section sans objet.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 16 §61IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65IFRS 16 §66IFRS 16 §B53IFRS 16 §B54IFRS 16 §B55IFRS 16 §B56IFRS 16 §B57

• Situations et indicateurs de location-financement

  Liste de contrôleRequis

  • Transfert de propriété au terme du contrat
  • Option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain dès la passation
  • Durée couvrant la majeure partie de la durée de vie économique
  • Valeur actualisée des paiements au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur
  • Actif spécifique utilisable par le seul preneur sans modification majeure
  • Pertes de résiliation, variations de valeur résiduelle ou période secondaire à loyer réduit pour le preneur
  • Indicateurs non concluants : analyse du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages
  • Terrain et construction classés séparément (sauf terrain non significatif)
  • Classement à la date de passation, revu seulement en cas de modification

IFRS 16 §67IFRS 16 §68IFRS 16 §69IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §72IFRS 16 §73IFRS 16 §74IFRS 16 §75IFRS 16 §76IFRS 16 §77IFRS 16 §78

• Règles appliquées à la location-financement

  Liste de contrôle

  • Créance égale à l'investissement net, évaluée au taux implicite
  • Coûts directs initiaux intégrés via le taux implicite
  • Paiements inclus dans l'investissement net
  • Fabricant ou distributeur : marge de vente à la date de début, limitée au taux du marché
  • Fabricant ou distributeur : coûts d'obtention en charges à la date de début
  • Produit financier à taux de rendement périodique constant ; loyers imputés sur l'investissement brut
  • Dépréciation et décomptabilisation selon IFRS 9 ; valeurs résiduelles non garanties revues
  • Actif classé comme détenu en vue de la vente : IFRS 5

IFRS 16 §81IFRS 16 §82IFRS 16 §83IFRS 16 §84IFRS 16 §85IFRS 16 §86

• Règles appliquées à la location simple

  Liste de contrôle

  • Produits linéaires ou autre base systématique plus représentative
  • Coûts d'obtention des produits, dont l'amortissement, en charges
  • Coûts directs initiaux ajoutés à la valeur comptable de l'actif et étalés
  • Amortissement selon IAS 16 ou IAS 38 et dépréciation selon IAS 36
  • Aucune marge de vente pour un fabricant ou distributeur

IFRS 16 §63IFRS 16 §68IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 1

  CalculRequis

  Paiement de loyers à recevoir n° 1 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Le rapport entre la valeur actualisée des paiements et la juste valeur est un indicateur (par. 63) : la norme ne fixe aucun seuil chiffré de quasi-totalité ; tout seuil utilisé est un jugement documenté de l'entité.

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 2

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 2 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 3

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 3 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 4

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 4 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 5

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 5 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Calcul

  Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

• Paiements actualisés plus valeur résiduelle non garantie actualisée

  Calcul

  Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée)

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Le moteur additionne le chiffre d'affaires retenu et la valeur résiduelle non garantie actualisée : c'est l'investissement net lorsque le taux du contrat est un taux de marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

  Calcul

  Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent ; − Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : marge de vente

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; − Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

• Investissement net de clôture recalculé

  Calcul

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Écart avec le grand livre (0 attendu)

  Calcul

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Produit annuel linéaire de location simple

  Calcul

  18 000

  Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus) ; Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun) ; Durée du contrat de location (en années)

• Bailleur : comptabilisation initiale de la location-financement

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés) ; Crédit Actif sous-jacent décomptabilisé ← Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé ; Crédit Trésorerie (coûts directs initiaux) ← Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Hypothèse de ce workpaper : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, la valeur comptable de l'actif décomptabilisé est égale à sa juste valeur, de sorte que l'investissement net égale cette valeur augmentée des coûts directs initiaux. La famille d'écritures ne comporte pas de ligne de résultat : si la valeur comptable diffère de la juste valeur, l'écart n'est pas traité par ce workpaper, le contrôle d'équilibre le signale et le préparateur l'analyse séparément.

• Fabricant ou distributeur : vente et investissement net

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Chiffre d'affaires ← Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Débit Coût des ventes ← Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Stocks ← Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

• Produit financier de la période

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; Crédit Produits financiers ← Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

• Encaissement des loyers

  Écriture

  Débit Trésorerie ← Loyers reçus pendant la période ; Crédit Investissement net dans le contrat de location ← Loyers reçus pendant la période

• Produit de location simple de la période

  Écriture

  Compte	Débit	Crédit
  Trésorerie	13 500
  Produits locatifs à recevoir	4 500
  Produits de location simple		18 000

IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65

• Classement du contrat chez le bailleur

  JugementRequis

  Contrat de location simple

  Contrat de location-financement (quasi-totalité des risques et avantages transférée) / Contrat de location simple

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IFRS 16 §67IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Montants documentés pour la note (workpaper Informations à fournir)

  Liste de contrôle

  • Investissement net présenté en créance
  • Marge de vente du fabricant ou distributeur
  • Produit financier de la période
  • Produits de location simple de la période

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• Le classement est documentéOK
• La valeur actualisée des paiements égale la somme des valeurs détailléesNon évalué
• L'investissement net concorde avec les paiements actualisés plus la valeur résiduelle actualisée (arrondi du taux toléré)Non évalué
• L'écriture initiale est équilibréeNon évalué
• L'écriture de vente est équilibréeNon évalué
• L'écriture de produit financier est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'encaissement est équilibréeNon évalué
• L'écriture de location simple est équilibréeOK

Actif

18 000

Passif

0

Résultat

18 000

OCI

0

Capitaux propres

18 000

• Contrat analysé chez le bailleur (actif sous-jacent, preneur, clauses clés)

  TexteRequis

• Date de passation du contrat de location

  DateRequis

  20X5-12-01

• Juste valeur de l'actif sous-jacent à la date de passation

  NombreRequis

• Durée de vie économique de l'actif sous-jacent (en années)

  NombreRequis

  3 ans

• Durée du contrat de location (en années)

  NombreRequis

  3 ans

• Paiement de loyers à recevoir n° 1

  NombreRequis

  Paiements non reçus à la date de début : paiements fixes (y compris en substance) nets des avantages à payer, paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, garanties de valeur résiduelle reçues, prix d'une option d'achat raisonnablement certaine, pénalités de résiliation (par. 70). Saisissez 0 pour une ligne inutilisée.

• Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  NombreRequis

• Paiement de loyers à recevoir n° 2

  Nombre

• Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Paiement de loyers à recevoir n° 3

  Nombre

• Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Paiement de loyers à recevoir n° 4

  Nombre

• Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Paiement de loyers à recevoir n° 5

  Nombre

• Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique)

  NombreRequis

• Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous)

  NombreRequis

• Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

  Nombre

• Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

  Nombre

• Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés)

  Nombre

  Location-financement seulement. Le taux implicite est défini de façon à intégrer les coûts directs initiaux (par. 69) : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, l'investissement net égale la juste valeur augmentée de ces coûts. Lorsque le taux fourni est arrondi, la somme des valeurs actualisées peut s'en écarter de quelques centimes : le contrôle tolère un écart d'au plus 1.

• Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé

  Nombre

  À renseigner seulement pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur : la donnée conditionne l'écriture de comptabilisation initiale de la location-financement.

• Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Nombre

• Investissement net à l'ouverture de la période

  Nombre

• Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

  Nombre

• Loyers reçus pendant la période

  Nombre

• Investissement net de clôture selon le grand livre

  Nombre

• Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus)

  Nombre

• Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun)

  Nombre

• Location simple : loyers encaissés sur la période

  Nombre

• Location simple : produit constaté non encore encaissé sur la période

  Nombre

• Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché)

  NombreRequis

  À renseigner seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur ; un taux artificiellement bas limite la marge à celle obtenue au taux du marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

  NombreRequis

  Section à remplir seulement pour un bailleur fabricant ou distributeur. Ces deux données conditionnent le coût des ventes, la marge de vente et l'écriture de vente : pour un autre bailleur, elles restent vides et ces calculs ne sont pas produits, même si la valeur résiduelle non garantie est renseignée ; elles apparaissent alors comme non renseignées dans une section sans objet.

• Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

  PiècesRequis

IFRS 16 §61IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65IFRS 16 §66IFRS 16 §B53IFRS 16 §B54IFRS 16 §B55IFRS 16 §B56IFRS 16 §B57

• Situations et indicateurs de location-financement

  Liste de contrôleRequis

  • Transfert de propriété au terme du contrat
  • Option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain dès la passation
  • Durée couvrant la majeure partie de la durée de vie économique
  • Valeur actualisée des paiements au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur
  • Actif spécifique utilisable par le seul preneur sans modification majeure
  • Pertes de résiliation, variations de valeur résiduelle ou période secondaire à loyer réduit pour le preneur
  • Indicateurs non concluants : analyse du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages
  • Terrain et construction classés séparément (sauf terrain non significatif)
  • Classement à la date de passation, revu seulement en cas de modification

IFRS 16 §67IFRS 16 §68IFRS 16 §69IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §72IFRS 16 §73IFRS 16 §74IFRS 16 §75IFRS 16 §76IFRS 16 §77IFRS 16 §78

• Règles appliquées à la location-financement

  Liste de contrôle

  • Créance égale à l'investissement net, évaluée au taux implicite
  • Coûts directs initiaux intégrés via le taux implicite
  • Paiements inclus dans l'investissement net
  • Fabricant ou distributeur : marge de vente à la date de début, limitée au taux du marché
  • Fabricant ou distributeur : coûts d'obtention en charges à la date de début
  • Produit financier à taux de rendement périodique constant ; loyers imputés sur l'investissement brut
  • Dépréciation et décomptabilisation selon IFRS 9 ; valeurs résiduelles non garanties revues
  • Actif classé comme détenu en vue de la vente : IFRS 5

IFRS 16 §81IFRS 16 §82IFRS 16 §83IFRS 16 §84IFRS 16 §85IFRS 16 §86

• Règles appliquées à la location simple

  Liste de contrôle

  • Produits linéaires ou autre base systématique plus représentative
  • Coûts d'obtention des produits, dont l'amortissement, en charges
  • Coûts directs initiaux ajoutés à la valeur comptable de l'actif et étalés
  • Amortissement selon IAS 16 ou IAS 38 et dépréciation selon IAS 36
  • Aucune marge de vente pour un fabricant ou distributeur

IFRS 16 §63IFRS 16 §68IFRS 16 §70IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 1

  CalculRequis

  Paiement de loyers à recevoir n° 1 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  Le rapport entre la valeur actualisée des paiements et la juste valeur est un indicateur (par. 63) : la norme ne fixe aucun seuil chiffré de quasi-totalité ; tout seuil utilisé est un jugement documenté de l'entité.

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 2

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 2 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 3

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 3 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 4

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 4 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée du paiement à recevoir n° 5

  Calcul

  Paiement de loyers à recevoir n° 5 ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

• Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Calcul

  Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Taux d'intérêt implicite du contrat de location (périodique) ; Échéance de la valeur résiduelle (nombre de périodes depuis la date de début)

• Paiements actualisés plus valeur résiduelle non garantie actualisée

  Calcul

  Valeur actualisée des paiements de loyers (somme des valeurs ci-dessous) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée)

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

  Le moteur additionne le chiffre d'affaires retenu et la valeur résiduelle non garantie actualisée : c'est l'investissement net lorsque le taux du contrat est un taux de marché (par. 71 et 73).

• Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

  Calcul

  Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent ; − Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie

• Fabricant ou distributeur : marge de vente

  CalculRequis

  Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; − Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée)

• Investissement net de clôture recalculé

  Calcul

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Écart avec le grand livre (0 attendu)

  Calcul

  Investissement net à l'ouverture de la période ; Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; − Loyers reçus pendant la période ; Investissement net de clôture selon le grand livre

• Produit annuel linéaire de location simple

  Calcul

  Location simple : total des loyers de la durée (franchises et paliers inclus) ; Location simple : avantages incitatifs accordés au preneur, déduits (0 si aucun) ; Durée du contrat de location (en années)

• Bailleur : comptabilisation initiale de la location-financement

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Location-financement : investissement net dans le contrat de location (paiements et valeur résiduelle actualisés) ; Crédit Actif sous-jacent décomptabilisé ← Bailleur non fabricant : valeur comptable de l'actif sous-jacent décomptabilisé ; Crédit Trésorerie (coûts directs initiaux) ← Coûts directs initiaux du bailleur (inclus dans l'investissement net)

  Hypothèse de ce workpaper : pour un bailleur qui n'est ni fabricant ni distributeur, la valeur comptable de l'actif décomptabilisé est égale à sa juste valeur, de sorte que l'investissement net égale cette valeur augmentée des coûts directs initiaux. La famille d'écritures ne comporte pas de ligne de résultat : si la valeur comptable diffère de la juste valeur, l'écart n'est pas traité par ce workpaper, le contrôle d'équilibre le signale et le préparateur l'analyse séparément.

• Fabricant ou distributeur : vente et investissement net

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Fabricant ou distributeur : investissement net comptabilisé (chiffre d'affaires et valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Chiffre d'affaires ← Fabricant ou distributeur : chiffre d'affaires (plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée au taux du marché) ; Débit Coût des ventes ← Fabricant ou distributeur : coût des ventes (coût moins valeur résiduelle actualisée) ; Crédit Stocks ← Fabricant ou distributeur : coût ou valeur comptable de l'actif sous-jacent

• Produit financier de la période

  Écriture

  Débit Investissement net dans le contrat de location ← Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant) ; Crédit Produits financiers ← Produit financier de la période (taux implicite × investissement net restant)

• Encaissement des loyers

  Écriture

  Débit Trésorerie ← Loyers reçus pendant la période ; Crédit Investissement net dans le contrat de location ← Loyers reçus pendant la période

• Produit de location simple de la période

  Écriture

  Débit Trésorerie ← Location simple : loyers encaissés sur la période ; Débit Produits locatifs à recevoir ← Location simple : produit constaté non encore encaissé sur la période ; Crédit Produits de location simple ← Produit annuel linéaire de location simple

IFRS 16 §62IFRS 16 §63IFRS 16 §64IFRS 16 §65

• Classement du contrat chez le bailleur

  JugementRequis

  Contrat de location-financement (quasi-totalité des risques et avantages transférée)

  Contrat de location-financement (quasi-totalité des risques et avantages transférée) / Contrat de location simple

• Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

  TexteRequis

• Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

  TableauRequis

IFRS 16 §67IFRS 16 §71IFRS 16 §75IFRS 16 §81

• Montants documentés pour la note (workpaper Informations à fournir)

  Liste de contrôle

  • Investissement net présenté en créance
  • Marge de vente du fabricant ou distributeur
  • Produit financier de la période
  • Produits de location simple de la période

• Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

  Références

• Le classement est documentéOK
• La valeur actualisée des paiements égale la somme des valeurs détailléesNon évalué
• L'investissement net concorde avec les paiements actualisés plus la valeur résiduelle actualisée (arrondi du taux toléré)Non évalué
• L'écriture initiale est équilibréeNon évalué
• L'écriture de vente est équilibréeNon évalué
• L'écriture de produit financier est équilibréeNon évalué
• L'écriture d'encaissement est équilibréeNon évalué
• L'écriture de location simple est équilibréeNon évalué

Actif

0

Passif

0

Résultat

0

OCI

0

Capitaux propres

0