Pièce 1Note
Note de cadrage du dossier
Note de cadrage du dossier de clôture au 31 décembre 20X5 (comptes consolidés du Groupe Valmorel). Contrats à examiner : prestations logistiques Darnac, bail du magasin des Tilleuls et son avenant, local temporaire de la gare et sous-location de son corner, tablettes des vendeurs, baux des magasins Saint-Clair et Galerie Nord, cession-bail de la plateforme logistique de Morvan, sous-location du magasin Galerie Nord. Politiques du groupe : exemption des contrats de location de courte durée choisie pour la catégorie des locaux commerciaux ; exemption des actifs de faible valeur choisie contrat par contrat ; droits d'utilisation amortis linéairement sur la durée du contrat de location, sans valeur résiduelle ; produits de sous-location simple étalés linéairement. Les écritures courantes de 20X5 des baux Saint-Clair et Galerie Nord sont comptabilisées ; celles des nouveaux contrats ne le sont pas. Les effets d'impôt différé sont traités dans un autre dossier.