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Modèle de workpaper

WorkpaperIFRS 16 — Contrats de locationL3 · L4

Transaction de cession-bail chez le vendeur-preneur

2 missions11 sections50 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Déterminez si l'opération est une cession-bail et si le transfert est une vente selon IFRS 15 ; si oui, retraitez les conditions hors marché, mesurez l'obligation locative de la reprise, le droit d'utilisation conservé et le seul résultat relatif aux droits transférés ; sinon, comptabilisez un passif financier. Passez l'écriture correspondante.

11 sections · 40 blocs · 7 calculs · 2 écritures

  • IFRS 16 §98
  • IFRS 16 §99
  • IFRS 16 §100
  • IFRS 16 §101
  • IFRS 16 §102
  • IFRS 16 §102A
  • IFRS 16 §103
  • IFRS 16 §B45
  • IFRS 16 §B46
  • IFRS 16 §B47

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

2 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Cession-bail du siège social et informations à fournir par le vendeur-preneur
Tâches du cas documentées ici
  • L'opération est-elle une transaction de cession-bail et le transfert est-il une vente ?
  • Calculez l'obligation locative au 1er janvier 20X1.
  • Calculez le droit d'utilisation conservé et le profit à comptabiliser sur les droits transférés.
  • Quelle écriture passez-vous au 1er janvier 20X1 ?
1

Données d'entrée

Entrées

  • Contrat de cession et de reprise en location (actif, parties, conditions de la reprise)

    TexteRequis

  • Date du transfert

    DateRequis

    20X1-01-01

  • Prix de cession encaissé (transfert qualifié de vente)

    NombreRequis

    10 000 000

    Ne renseignez le prix de cession que si le transfert est une vente : la donnée conditionne l'écriture de cession-bail. Dans le cas contraire, utilisez le montant reçu au titre du passif financier.

  • Juste valeur de l'actif cédé

    NombreRequis

    10 000 000

  • Valeur comptable de l'actif à la date du transfert

    NombreRequis

    6 400 000

  • Paiement de loyers de la reprise en location n° 1

    NombreRequis

    1 200 000

  • Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

    NombreRequis

    1 unités

  • Paiement de loyers de la reprise en location n° 2

    Nombre

    1 200 000

  • Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

    Nombre

    2 unités

  • Paiement de loyers de la reprise en location n° 3

    Nombre

    1 200 000

  • Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

    Nombre

    3 unités

  • Paiement de loyers de la reprise en location n° 4

    Nombre

    0

  • Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

    Nombre

    0 unités

  • Paiement de loyers de la reprise en location n° 5

    Nombre

    0

  • Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

    Nombre

    0 unités

  • Taux d'actualisation périodique de la reprise en location

    NombreRequis

    5 %

  • Obligation locative de la reprise en location (somme des valeurs actualisées ci-dessous)

    NombreRequis

    3 267 897,63

  • Résultat total de cession (juste valeur moins valeur comptable)

    NombreRequis

    3 600 000

  • Base de répartition entre droits conservés et droits transférés

    TableauRequis

    RIGHTS_RETAINED · 3 267 897,63 | RIGHTS_TRANSFERRED · 6 732 102,37

    La norme demande d'évaluer le droit d'utilisation à la quote-part de l'ancienne valeur comptable relative au droit conservé et de ne constater que le résultat relatif aux droits transférés (par. 100), sans imposer de clé : le rapport entre la valeur actualisée des loyers au prix du marché et la juste valeur, utilisé ici, est une méthode proposée par ce workpaper. Les conditions hors marché sont d'abord retraitées (par. 101 et 102).

  • Ligne des droits conservés

    ChoixRequis

    Droits conservés par le vendeur-preneur

    Droits conservés par le vendeur-preneur / Droits transférés à l'acheteur-bailleur

  • Ligne des droits transférés

    ChoixRequis

    Droits transférés à l'acheteur-bailleur

    Droits conservés par le vendeur-preneur / Droits transférés à l'acheteur-bailleur

  • Transfert non qualifié de vente : montant reçu (passif financier IFRS 9)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Qualification de vente du transfert

Analyse

IFRS 16 §98IFRS 16 §99IFRS 16 §103IFRS 16 §B45IFRS 16 §B46IFRS 16 §B47

  • Analyse du transfert

    Liste de contrôleRequis

    • Le vendeur-preneur contrôle l'actif avant le transfert : cession-bail
    • Titre juridique obtenu brièvement sans contrôle : contrat de location, pas une cession-bail
    • Exigences d'IFRS 15 sur le moment où l'obligation de prestation est remplie
    • Transfert non qualifié de vente : actif maintenu et passif financier selon IFRS 9
4

Transfert qualifié de vente

Analyse

IFRS 16 §100IFRS 16 §101IFRS 16 §102IFRS 16 §102A

  • Évaluation chez le vendeur-preneur

    Liste de contrôle

    • Droit d'utilisation à la quote-part de l'ancienne valeur comptable relative au droit conservé
    • Seul le résultat relatif aux droits transférés est comptabilisé
    • Conditions hors marché : paiement d'avance (en dessous) ou financement complémentaire (au-dessus)
    • Évaluation ultérieure : aucun résultat sur le droit d'utilisation conservé
5

Obligation locative, droit conservé et résultat

Calculs

IFRS 16 §100IFRS 16 §101

  • Valeur actualisée du loyer n° 1

    CalculRequis

    1 142 857,14

    Paiement de loyers de la reprise en location n° 1 ; Taux d'actualisation périodique de la reprise en location ; Échéance du paiement n° 1 (nombre de périodes depuis la date de début)

  • Valeur actualisée du loyer n° 2

    Calcul

    1 088 435,37

    Paiement de loyers de la reprise en location n° 2 ; Taux d'actualisation périodique de la reprise en location ; Échéance du paiement n° 2 (nombre de périodes depuis la date de début)

  • Valeur actualisée du loyer n° 3

    Calcul

    1 036 605,12

    Paiement de loyers de la reprise en location n° 3 ; Taux d'actualisation périodique de la reprise en location ; Échéance du paiement n° 3 (nombre de périodes depuis la date de début)

  • Valeur actualisée du loyer n° 4

    Calcul

    0

    Paiement de loyers de la reprise en location n° 4 ; Taux d'actualisation périodique de la reprise en location ; Échéance du paiement n° 4 (nombre de périodes depuis la date de début)

  • Valeur actualisée du loyer n° 5

    Calcul

    0

    Paiement de loyers de la reprise en location n° 5 ; Taux d'actualisation périodique de la reprise en location ; Échéance du paiement n° 5 (nombre de périodes depuis la date de début)

  • Droit d'utilisation conservé (quote-part de la valeur comptable)

    CalculRequis

    2 091 454,48

    Valeur comptable de l'actif à la date du transfert ; Base de répartition entre droits conservés et droits transférés ; Ligne des droits conservés

  • Résultat sur les droits transférés

    CalculRequis

    2 423 556,85

    Résultat total de cession (juste valeur moins valeur comptable) ; Base de répartition entre droits conservés et droits transférés ; Ligne des droits transférés

6

Écritures

Écritures

  • Vendeur-preneur : cession et reprise en location

    ÉcritureRequis

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie10 000 000
    Actif au titre du droit d'utilisation2 091 454,48
    Actif cédé6 400 000
    Obligation locative (y compris financement complémentaire éventuel)3 267 897,63
    Résultat sur les droits transférés2 423 556,85

    L'écriture s'équilibre lorsque l'obligation locative comprend le financement complémentaire éventuel (prix supérieur à la juste valeur) et que la base des droits conservés exclut ce financement (par. 101).

  • Transfert non qualifié de vente : passif financier

    Écriture

    Débit Trésorerie ← Transfert non qualifié de vente : montant reçu (passif financier IFRS 9) ; Crédit Passif financier ← Transfert non qualifié de vente : montant reçu (passif financier IFRS 9)

7

Le transfert est-il une vente ?

Jugement

IFRS 16 §99IFRS 16 §103IFRS 16 §B46IFRS 16 §B47

  • Qualification du transfert

    JugementRequis

    Vente au sens d'IFRS 15 : cession-bail comptabilisée selon le paragraphe 100

    Vente au sens d'IFRS 15 : cession-bail comptabilisée selon le paragraphe 100 / Pas une vente : actif maintenu et passif financier / Pas une cession-bail (contrôle jamais obtenu) : contrat de location

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

8

Conclusion

Conclusion

  • Conclusion sur la vente, droit conservé, résultat sur les droits transférés et écriture

    ConclusionRequis

9

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

10

Éléments transmis à la note du preneur

Annexe

IFRS 16 §100IFRS 16 §103

  • Éléments documentés pour la note (workpaper Informations à fournir)

    Liste de contrôle

    • Résultat comptabilisé sur les droits transférés
    • Montant comptabilisé en passif financier lorsque le transfert n'est pas une vente
11

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

12

Contrôles et impact sur les états financiers

  • La qualification du transfert est documentéeOK
  • L'obligation locative égale la somme des valeurs actualiséesOK
  • Le droit d'utilisation conservé est déterminéOK
  • L'écriture de cession-bail est équilibréeOK
  • L'écriture de passif financier est équilibréeNon évalué
Actif
5 691 454,48
Passif
3 267 897,63
Résultat
2 423 556,85
OCI
0
Capitaux propres
2 423 556,85