Cas pratiques
Cas pratique
Altaïr Distribution SA (entité fictive) décide de céder sa division logistique et la classe, au 31 décembre 20X5, comme groupe destiné à être cédé détenu en vue de la vente (les critères sont remplis, donnée du cas). Le groupe comprend des actifs relevant de l'évaluation de la norme, des créances et un actif d'impôt différé, ainsi que des dettes. Un an plus tard, la juste valeur du groupe a augmenté.
Votre mission
Expliquez pourquoi l'évaluation porte sur le groupe entier et quels éléments sont exclus de la répartition ; traitez l'information manquante ; calculez la valeur comptable du groupe, la perte et sa répartition, puis la reprise de 20X6 plafonnée ; comptabilisez la perte, la reprise, le reclassement des passifs et les intérêts (données du cas) ; présentez l'effet et concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Tableau
Composition de la division logistique au 31 décembre 20X5, après réévaluation de chaque élément selon sa norme : immobilisations corporelles 300 000 EUR, immobilisations incorporelles 100 000 EUR, créances clients 90 000 EUR, actif d'impôt différé 30 000 EUR ; dettes (fournisseurs et dettes liées) 120 000 EUR. Le groupe ne comprend pas de goodwill.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles du groupe | 300 000,00 € | |
| Immobilisations incorporelles du groupe | 100 000,00 € | |
| Créances clients du groupe | 90 000,00 € | |
| Actif d'impôt différé du groupe | 30 000,00 € | |
| Dettes du groupe | 120 000,00 € | |
| Juste valeur nette du groupe au 31 décembre 20X5 | 340 000,00 € | |
| Juste valeur nette du groupe au 31 décembre 20X6 | 430 000,00 € | |
| Intérêts de 20X5 sur les dettes du groupe | 3 600,00 € | |
| Tarif de transport 20X6 | 2 300,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Composition de la division logistique
Rapports de l'expert
Crédit fournisseur à terme
Tarif de transport
9 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Pourquoi l'évaluation porte-t-elle sur le groupe entier, et quels éléments du groupe ne peuvent pas recevoir de part de la perte ?
Travail 2Information manquante
Quelle information manque pour mesurer le groupe ?
Travail 3Jugement professionnel
Quel ordre de répartition retenir et la juste valeur du groupe est-elle exploitable ? Justifiez.
Travail 4Calcul
Calculez la valeur comptable du groupe après réévaluation préalable.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur comptable du groupe après réévaluation préalable.
Travail 5Calcul
Calculez la perte du groupe et répartissez-la.
Partie 1 · Calcul
Calculez la perte du groupe et répartissez-la.
Résultat : Part de la perte imputée aux immobilisations incorporelles
Travail 6Calcul
Calculez la reprise de 20X6 plafonnée à la perte cumulée.
Partie 1 · Calcul
Calculez la reprise de 20X6 plafonnée à la perte cumulée.
Résultat : Gain de reprise plafonné
Travail 7Écritures
Comptabilisez la perte, la reprise, le reclassement des passifs et les intérêts.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 8Effets sur les états financiers
Quel est leur effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 9Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 14).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives