Cas pratiques
Cas pratique
Hélios Matériaux SA (entité fictive) construit en 20X5 deux actifs qualifiés : un four, financé par un emprunt spécifique de 1 500 000 EUR et par une subvention d'équipement de 300 000 EUR, avec une interruption de deux mois, et un entrepôt, financé par les emprunts généraux. Le dossier suit les deux actifs jusqu'aux états financiers de 20X5 et 20X6 (effets cumulés), avec les pièces, les jugements, les points ouverts et la revue. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Votre mission
Constituez le dossier : qualifiez les actifs ; calculez pour le four les coûts réels, le produit du placement et les coûts incorporables ; calculez pour l'entrepôt les dépenses pondérées, le taux de capitalisation, les coûts incorporables et le plafond ; jugez la suspension et la date de fin ; calculez la dépense éligible, la durée d'incorporation, le coût, la dotation et l'écart d'effet net selon chaque présentation de la subvention, et comparez la valeur comptable à la valeur recouvrable ; comptabilisez et présentez l'effet ; indiquez les informations à fournir ; concluez.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Lettre de mission : dossier d'un projet immobilisé d'Hélios Matériaux SA (entité fictive, carrelage céramique) pour les exercices 20X5 et 20X6 (effets cumulés). Deux actifs qualifiés sont construits en 20X5 : un four, financé par un emprunt spécifique et une subvention d'équipement, et un entrepôt, financé par les emprunts généraux. Les montants, taux et dates sont des données du dossier ; la présentation de la subvention est un choix de l'entité.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Capital de l'emprunt spécifique du four | 1 500 000,00 € | |
| Taux de la période d'incorporation (6 % × 8 / 12) | 4 % | |
| Fonds empruntés non dépensés placés temporairement | 500 000,00 € | |
| Taux de placement de la période (3 % × 4 / 12) | 1 % | |
| Coûts d'emprunt du 1er mars au 31 décembre | 75 000,00 € | |
| Coûts d'emprunt de la période de suspension | 15 000,00 € | |
| Durée du début à la fin de l'incorporation | 10 mois | |
| Durée de la suspension prolongée | 2 mois | |
| Paiements sur le four | 2 100 000,00 € | |
| Matériaux prélevés sur les stocks pour le four | 100 000,00 € | |
| Dépenses totales sur le four avant subvention | 2 200 000,00 € | |
| Subvention d'équipement du four | 300 000,00 € | |
| Reprise annuelle prévue de la subvention | 30 000,00 € | |
| Durée d'utilité du four | 10 ans | |
| Valeur résiduelle du four | 0,00 € | |
| Valeur recouvrable du four | 2 400 000,00 € | |
| Coûts d'emprunt de l'exercice sur les emprunts généraux | 400 000,00 € | |
| Moyenne pondérée des emprunts généraux en cours | 5 000 000,00 € | |
| Première dépense de l'entrepôt pondérée | 700 000,00 € | |
| Seconde dépense de l'entrepôt pondérée | 300 000,00 € | |
| Assurance du four 20X6 | 17 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Lettre de mission
Emprunt spécifique du four
Journal de chantier du four
Dépenses, subvention et valeur recouvrable du four
Emprunts généraux et dépenses de l'entrepôt
Réponse du service technique
Contrat d'assurance du four
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Le four et l'entrepôt sont-ils des actifs qualifiés ?
Travail 2Information manquante
Quelle information manque pour arrêter la date de fin de l'incorporation du four ?
Travail 3Calcul
Calculez les coûts d'emprunt réels de la période d'incorporation du four.
Partie 1 · Calcul
Calculez les coûts d'emprunt réels de la période d'incorporation du four.
Travail 4Calcul
Calculez le produit du placement temporaire.
Partie 1 · Calcul
Calculez le produit du placement temporaire.
Travail 5Calcul
Calculez les coûts d'emprunt incorporables du four.
Partie 1 · Calcul
Calculez les coûts d'emprunt incorporables du four.
Travail 6Calcul
Calculez les dépenses moyennes pondérées de l'entrepôt.
Partie 1 · Calcul
Calculez les dépenses moyennes pondérées de l'entrepôt.
Travail 7Calcul
Calculez le taux de capitalisation des emprunts généraux.
Partie 1 · Calcul
Calculez le taux de capitalisation des emprunts généraux.
Travail 8Calcul
Calculez les coûts incorporables de l'entrepôt.
Partie 1 · Calcul
Calculez les coûts incorporables de l'entrepôt.
Travail 9Calcul
Appliquez le plafond des coûts d'emprunt encourus.
Partie 1 · Calcul
Appliquez le plafond des coûts d'emprunt encourus.
Travail 10Information manquante
Quelle information manque pour retenir la moyenne pondérée des emprunts généraux ?
Travail 11Jugement professionnel
L'interruption de deux mois suspend-elle l'incorporation du four ? Justifiez.
Travail 12Calcul
Calculez la dépense éligible du four, nette de la subvention.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dépense éligible du four, nette de la subvention.
Travail 13Calcul
Calculez la durée d'incorporation du four.
Partie 1 · Calcul
Calculez la durée d'incorporation du four.
Travail 14Jugement professionnel
À quelle date l'incorporation du four prend-elle fin ? Justifiez.
Travail 15Calcul
Calculez le coût du four selon chaque présentation de la subvention.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût du four selon chaque présentation de la subvention.
Résultat : Coût du four avec la déduction
Travail 16Calcul
Calculez la dotation annuelle du four selon chaque présentation.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dotation annuelle du four selon chaque présentation.
Résultat : Dotation annuelle avec la déduction
Travail 17Calcul
Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
Travail 18Calcul
Comparez la valeur comptable du four à sa valeur recouvrable.
Partie 1 · Calcul
Comparez la valeur comptable du four à sa valeur recouvrable.
Travail 19Jugement professionnel
Quelle présentation retenir pour la subvention du four ? Justifiez.
Travail 20Écritures
Comptabilisez les coûts d'emprunt, la subvention, le transfert, la dotation et la reprise.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 5 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 5 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 6 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 6 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 7 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 7 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 8 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 8 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 9 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 9 sur 9
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 21Effets sur les états financiers
Quel est leur effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 22Analyse
Quelles informations fournir sur les coûts d'emprunt incorporés et le taux de capitalisation ?
Travail 23Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier.
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 33).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives