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Dossier de la frise de capitalisation : début, suspension et fin
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Objectif du papier de travail
Pour chaque actif en construction, décrivez le chantier, renseignez les dépenses, les paiements d'étape et subventions reçus, la durée entre le début et la fin de l'incorporation et la durée des suspensions prolongées, puis calculez la dépense éligible et la durée d'incorporation. Appréciez chaque interruption (suspension prolongée ou retard temporaire, travaux substantiels) et la date d'achèvement. Les coûts d'emprunt de chaque phase proviennent du relevé de l'emprunt (donnée du dossier).
9 sections · 27 blocs · 2 calculs · 4 écritures
- IAS 23 §17
- IAS 23 §18
- IAS 23 §19
- IAS 23 §20
- IAS 23 §21
- IAS 23 §22
- IAS 23 §23
- IAS 23 §24
- IAS 23 §25
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Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.
2 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.
- Dossier et entité
- Chantier : début, interruption prolongée, retards temporaires et fin de l'incorporation
- Tâches du cas documentées ici
- L'interruption de juin à août et le retard d'octobre suspendent-ils l'incorporation ? Justifiez.
- À quelle date l'incorporation prend-elle fin et que dire de l'annexe terminée le 31 octobre ? Justifiez.
- Calculez la dépense éligible.
- Calculez la durée d'incorporation.
- Comptabilisez les coûts d'emprunt par phase et la mise en service.
Données d'entrée
EntréesChantier : planning, journal des événements et avis de réception des travaux
Texte
USINE_ET_ANNEXE_FINANCEES_PAR_UN_EMPRUNT_SPECIFIQUE
Sorties de trésorerie sur l'actif
Nombre
2 600 000
Autres actifs remis pour l'actif
Nombre
150 000
Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif
Nombre
250 000
Paiements d'étape reçus au titre de l'actif
Nombre
Subventions reçues au titre de l'actif
Nombre
Durée entre le début et la fin de l'incorporation (mois)
Nombre
10 mois
Durée des périodes de suspension prolongée (mois)
Nombre
3 mois
Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase)
Nombre
60 000
Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase)
Nombre
45 000
Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges)
Nombre
45 000
Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre)
Nombre
3 105 000
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse
AnalyseIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Points examinés : début, dépenses, terrain, suspension, fin, parties
Liste de contrôleRequis
- Trois conditions du début de l'incorporation vérifiées
- Dépense éligible calculée nette des paiements d'étape et subventions
- Terrain sans activité de développement écarté
- Interruption prolongée et exceptions appréciées
- Achèvement substantiel apprécié
- Actif achevé par parties apprécié
Calculs
CalculsIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Dépense éligible = sorties + actifs remis + dettes portant intérêt − paiements d'étape − subventions
Calcul
3 000 000
Sorties de trésorerie sur l'actif ; Autres actifs remis pour l'actif ; Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif ; − Paiements d'étape reçus au titre de l'actif ; − Subventions reçues au titre de l'actif
Durée d'incorporation = durée du début à la fin − suspension prolongée
Calcul
7 mois
Durée entre le début et la fin de l'incorporation (mois) ; − Durée des périodes de suspension prolongée (mois)
Écritures
ÉcrituresCoûts d'emprunt incorporés (première phase)
Écriture
Compte Débit Crédit Actif en cours de construction 60 000 Intérêts à payer 60 000 Coûts d'emprunt incorporés (seconde phase)
Écriture
Compte Débit Crédit Actif en cours de construction 45 000 Intérêts à payer 45 000 Coûts d'emprunt de la suspension, en charges
Écriture
Compte Débit Crédit Charge d'intérêts 45 000 Intérêts à payer 45 000 Mise en service : transfert du coût cumulé
Écriture
Compte Débit Crédit Immobilisation corporelle 3 105 000 Actif en cours de construction 3 105 000
Jugements
JugementIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Interruption : suspension prolongée ou retard temporaire
JugementRequis
Suspension prolongée du développement actif
Suspension prolongée du développement actif / Retard temporaire inhérent au processus / Travaux techniques et administratifs substantiels en cours
Règle et renvoi : l'incorporation est suspendue pendant les périodes prolongées d'interruption du développement actif (IAS 23, par. 20) ; elle ne l'est pas pour des travaux techniques et administratifs substantiels ni pour un retard temporaire inhérent au processus de préparation de l'actif (IAS 23, par. 21).
Justification : durée, nature des travaux pendant l'interruption, cause
TexteRequis
Achèvement de l'actif
JugementRequis
Substantiellement toutes les activités achevées
Substantiellement toutes les activités achevées / Activités nécessaires non achevées
Règle et renvoi : l'incorporation prend fin lorsque substantiellement toutes les activités nécessaires à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ou de sa vente sont achevées (IAS 23, par. 22).
Justification : date de fin retenue et activités restantes
TexteRequis
Conclusion
ConclusionFrise datée, coûts incorporés et transfert soumis au réviseur
ConclusionRequis
Incidence sur les états financiers
Impact états financiersIncidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)
Tableau
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Suspension appréciée et justifiéeOK
- Date d'achèvement justifiéeOK
- Écriture de transfert équilibréeOK
- Actif
- 105 000
- Passif
- 150 000
- Résultat
- -45 000
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- -45 000
- Dossier et entité
- Dossier d'un projet immobilisé : capitalisation des coûts d'emprunt, suspension, mise en service et interaction avec une subvention d'actif
- Tâches du cas documentées ici
- Quelle information manque pour arrêter la date de fin de l'incorporation du four ?
- L'interruption de deux mois suspend-elle l'incorporation du four ? Justifiez.
- Calculez la dépense éligible du four, nette de la subvention.
- Calculez la durée d'incorporation du four.
- À quelle date l'incorporation du four prend-elle fin ? Justifiez.
Données d'entrée
EntréesChantier : planning, journal des événements et avis de réception des travaux
Texte
FOUR_CERAMIQUE_AVEC_INTERRUPTION_DE_DEUX_MOIS
Sorties de trésorerie sur l'actif
Nombre
2 100 000
Autres actifs remis pour l'actif
Nombre
100 000
Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif
Nombre
Paiements d'étape reçus au titre de l'actif
Nombre
Subventions reçues au titre de l'actif
Nombre
300 000
Durée entre le début et la fin de l'incorporation (mois)
Nombre
10 mois
Durée des périodes de suspension prolongée (mois)
Nombre
2 mois
Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase)
Nombre
Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase)
Nombre
Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges)
Nombre
Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse
AnalyseIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Points examinés : début, dépenses, terrain, suspension, fin, parties
Liste de contrôleRequis
- Trois conditions du début de l'incorporation vérifiées
- Dépense éligible calculée nette des paiements d'étape et subventions
- Terrain sans activité de développement écarté
- Interruption prolongée et exceptions appréciées
- Achèvement substantiel apprécié
- Actif achevé par parties apprécié
Calculs
CalculsIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Dépense éligible = sorties + actifs remis + dettes portant intérêt − paiements d'étape − subventions
Calcul
1 900 000
Sorties de trésorerie sur l'actif ; Autres actifs remis pour l'actif ; Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif ; − Paiements d'étape reçus au titre de l'actif ; − Subventions reçues au titre de l'actif
Durée d'incorporation = durée du début à la fin − suspension prolongée
Calcul
8 mois
Durée entre le début et la fin de l'incorporation (mois) ; − Durée des périodes de suspension prolongée (mois)
Écritures
ÉcrituresCoûts d'emprunt incorporés (première phase)
Écriture
Débit Actif en cours de construction ← Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase) ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase)
Coûts d'emprunt incorporés (seconde phase)
Écriture
Débit Actif en cours de construction ← Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase) ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase)
Coûts d'emprunt de la suspension, en charges
Écriture
Débit Charge d'intérêts ← Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges) ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges)
Mise en service : transfert du coût cumulé
Écriture
Débit Immobilisation corporelle ← Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre) ; Crédit Actif en cours de construction ← Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre)
Jugements
JugementIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Interruption : suspension prolongée ou retard temporaire
JugementRequis
Suspension prolongée du développement actif
Suspension prolongée du développement actif / Retard temporaire inhérent au processus / Travaux techniques et administratifs substantiels en cours
Règle et renvoi : l'incorporation est suspendue pendant les périodes prolongées d'interruption du développement actif (IAS 23, par. 20) ; elle ne l'est pas pour des travaux techniques et administratifs substantiels ni pour un retard temporaire inhérent au processus de préparation de l'actif (IAS 23, par. 21).
Justification : durée, nature des travaux pendant l'interruption, cause
TexteRequis
Achèvement de l'actif
JugementRequis
Substantiellement toutes les activités achevées
Substantiellement toutes les activités achevées / Activités nécessaires non achevées
Règle et renvoi : l'incorporation prend fin lorsque substantiellement toutes les activités nécessaires à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ou de sa vente sont achevées (IAS 23, par. 22).
Justification : date de fin retenue et activités restantes
TexteRequis
Conclusion
ConclusionFrise datée, coûts incorporés et transfert soumis au réviseur
ConclusionRequis
Incidence sur les états financiers
Impact états financiersIncidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)
Tableau
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Suspension appréciée et justifiéeOK
- Date d'achèvement justifiéeOK
- Écriture de transfert équilibréeNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
Données d'entrée
EntréesChantier : planning, journal des événements et avis de réception des travaux
Texte
Sorties de trésorerie sur l'actif
Nombre
Autres actifs remis pour l'actif
Nombre
Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif
Nombre
Paiements d'étape reçus au titre de l'actif
Nombre
Subventions reçues au titre de l'actif
Nombre
Durée entre le début et la fin de l'incorporation (mois)
Nombre
Durée des périodes de suspension prolongée (mois)
Nombre
Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase)
Nombre
Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase)
Nombre
Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges)
Nombre
Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre)
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Analyse
AnalyseIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Points examinés : début, dépenses, terrain, suspension, fin, parties
Liste de contrôleRequis
- Trois conditions du début de l'incorporation vérifiées
- Dépense éligible calculée nette des paiements d'étape et subventions
- Terrain sans activité de développement écarté
- Interruption prolongée et exceptions appréciées
- Achèvement substantiel apprécié
- Actif achevé par parties apprécié
Calculs
CalculsIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Dépense éligible = sorties + actifs remis + dettes portant intérêt − paiements d'étape − subventions
Calcul
Sorties de trésorerie sur l'actif ; Autres actifs remis pour l'actif ; Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif ; − Paiements d'étape reçus au titre de l'actif ; − Subventions reçues au titre de l'actif
Durée d'incorporation = durée du début à la fin − suspension prolongée
Calcul
Durée entre le début et la fin de l'incorporation (mois) ; − Durée des périodes de suspension prolongée (mois)
Écritures
ÉcrituresCoûts d'emprunt incorporés (première phase)
Écriture
Débit Actif en cours de construction ← Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase) ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la première phase d'incorporation (relevé par phase)
Coûts d'emprunt incorporés (seconde phase)
Écriture
Débit Actif en cours de construction ← Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase) ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la seconde phase d'incorporation (relevé par phase)
Coûts d'emprunt de la suspension, en charges
Écriture
Débit Charge d'intérêts ← Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges) ; Crédit Intérêts à payer ← Coûts d'emprunt de la période de suspension (en charges)
Mise en service : transfert du coût cumulé
Écriture
Débit Immobilisation corporelle ← Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre) ; Crédit Actif en cours de construction ← Coût cumulé de l'actif en cours à l'achèvement (grand livre)
Jugements
JugementIAS 23 §17IAS 23 §18IAS 23 §19IAS 23 §20IAS 23 §21IAS 23 §22IAS 23 §23IAS 23 §24IAS 23 §25
Interruption : suspension prolongée ou retard temporaire
JugementRequis
Suspension prolongée du développement actif / Retard temporaire inhérent au processus / Travaux techniques et administratifs substantiels en cours
Règle et renvoi : l'incorporation est suspendue pendant les périodes prolongées d'interruption du développement actif (IAS 23, par. 20) ; elle ne l'est pas pour des travaux techniques et administratifs substantiels ni pour un retard temporaire inhérent au processus de préparation de l'actif (IAS 23, par. 21).
Justification : durée, nature des travaux pendant l'interruption, cause
TexteRequis
Achèvement de l'actif
JugementRequis
Substantiellement toutes les activités achevées / Activités nécessaires non achevées
Règle et renvoi : l'incorporation prend fin lorsque substantiellement toutes les activités nécessaires à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ou de sa vente sont achevées (IAS 23, par. 22).
Justification : date de fin retenue et activités restantes
TexteRequis
Conclusion
ConclusionFrise datée, coûts incorporés et transfert soumis au réviseur
ConclusionRequis
Incidence sur les états financiers
Impact états financiersIncidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)
Tableau
Références normatives
RéférencesParagraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification
Références