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Cas pratique

Dossier professionnelIAS 24L4 · Expert

Dossier de parties liées d'un groupe : cartographie, rémunération des dirigeants, transactions et soldes, État (IAS 24)

9 documents17 travaux≈ 300 min
0 / 21 éléments complétés
Normes
IAS 24 — Information relative aux parties liées
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Telmar Industries SA (entité fictive) prépare ses états financiers du 31 décembre 20X6. Le dossier couvre quatre parties : la cartographie des parties liées (le directeur général M. Rémi Cassard, sa mère Mme Odile Cassard, son frère M. Hugo Cassard, Cassard Logistique SARL qu'il contrôle, le régime Telmar Retraite, Gestion Ardenne SAS qui fournit le directeur financier, et la République de Zorvane) ; la rémunération des dirigeants ; les transactions et soldes avec Cassard Logistique SARL ; la relation avec l'État. En tant que préparateur, vous documentez chaque jugement ; un réviseur contrôle ensuite le dossier. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

En tant que préparateur du dossier : appréciez le cas de Mme Odile Cassard et de M. Hugo Cassard, justifiez la substance des autres relations et dressez la carte ; calculez la rémunération totale des dirigeants, indiquez le montant engagé auprès de l'entité de gestion et comptabilisez la charge à court terme ; calculez les transports facturés par Cassard Logistique SARL et comptabilisez-les ; recalculez la dépréciation de la créance, son solde net et comptabilisez la charge ; appréciez la pleine concurrence et l'agrégation ; calculez les ventes avec le groupe de l'État et jugez l'étendue de l'information ; présentez l'effet des trois écritures ; concluez.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

9 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Tableau

Liens relevés

Liens relevés au 31 décembre 20X6 : M. Rémi Cassard est directeur général de l'entité et contrôle Cassard Logistique SARL, qui fournit à l'entité des services de transport et lui achète du matériel d'occasion. Telmar Retraite est le régime de retraite des salariés de l'entité. Gestion Ardenne SAS fournit à l'entité les services de son directeur financier. La République de Zorvane détient une action spécifique et siège au conseil : elle exerce une influence notable sur l'entité (donnée du cas).

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Avantages à court terme520 000,00 €
Avantages postérieurs à l'emploi70 000,00 €
Autres avantages à long terme25 000,00 €
Indemnités de fin de contrat de travail30 000,00 €
Paiement fondé sur des actions95 000,00 €
Honoraires de l'entité de gestion210 000,00 €
Cotisations au régime de retraite150 000,00 €
Facture de transport A31 000,00 €
Facture de transport B29 000,00 €
Facture de transport C25 000,00 €
Solde brut de la créance64 000,00 €
Dépréciation d'ouverture2 000,00 €
Charge de dépréciation de l'exercice5 000,00 €
Créances passées en perte1 000,00 €
Dépréciation de clôture comptabilisée6 000,00 €
Contrat avec Zorvane Énergie SA400 000,00 €
Autres ventes de 20X62 000 000,00 €
Proportion réalisée avec l'État et ses entités (en %)25 %
Solde du prêt au directeur général40 000,00 €
Frais de déménagement du siège15 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer9

  • Liens relevés

  • Faits sur les proches

  • Rémunération des dirigeants salariés

  • Contrats et régime

  • Factures de Cassard Logistique SARL

  • État de la créance sur Cassard Logistique SARL

  • Note de la direction sur les conditions

  • Relations avec l'État

  • Frais de déménagement

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Quelle est la situation de chaque personne et entité et quel workpaper s'applique ?

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Mme Odile Cassard et M. Hugo Cassard sont-ils des membres de la famille proche à retenir ? Justifiez.

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Cassard Logistique SARL, Telmar Retraite, Gestion Ardenne SAS et la République de Zorvane sont-elles liées ? Quelle substance ?

      4. Travail 4Analyse

        Dressez la carte : nombre de parties liées retenues et de parties écartées.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Dressez la carte : nombre de parties liées retenues et de parties écartées.

        1. unités
        2. unités

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Parties écartées

      5. Travail 5Calcul

        Calculez la rémunération totale des dirigeants salariés par somme des cinq catégories.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la rémunération totale des dirigeants salariés par somme des cinq catégories.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      6. Travail 6Jugement professionnel

        Comment traiter les services de Gestion Ardenne SAS et quel montant indiquer ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Comment traiter les services de Gestion Ardenne SAS et quel montant indiquer ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      7. Travail 7Écritures

        Comptabilisez la charge de rémunération à court terme à payer.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      8. Travail 8Calcul

        Calculez le total des transports facturés par Cassard Logistique SARL.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des transports facturés par Cassard Logistique SARL.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      9. Travail 9Écritures

        Comptabilisez les services de transport reçus.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      10. Travail 10Calcul

        Recalculez la dépréciation de clôture et contrôlez-la.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Recalculez la dépréciation de clôture et contrôlez-la.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart de contrôle

      11. Travail 11Calcul

        Calculez le solde net de la créance.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le solde net de la créance.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      12. Travail 12Écritures

        Comptabilisez la charge de dépréciation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      13. Travail 13Jugement professionnel

        Peut-on affirmer la pleine concurrence des transports, et peut-on agréger les trois factures ? Justifiez.

      14. Travail 14Calcul

        Calculez les ventes réalisées avec la République de Zorvane et ses entités.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les ventes réalisées avec la République de Zorvane et ses entités.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      15. Travail 15Jugement professionnel

        Quelle information conserver malgré l'exemption, et le prêt au directeur général est-il concerné ?

      16. Travail 16Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet des trois écritures du dossier sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      17. Travail 17Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueNote du réviseur : justifier par écrit la décision sur Mme Odile Cassard
      • Non bloquanteOuverteNote du réviseur : documenter dans la note l'absence de devis indépendants

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande : rôle de Mme Odile Cassard
      • Hypothèse documentéeDemande : devis de transporteurs indépendants

      Liste de finalisation

      • Carte des parties liées documentéeFait
      • Rémunération et entité de gestion traitéesFait
      • Transactions, soldes et dépréciation contrôlésFait
      • Pleine concurrence et agrégation motivéesFait
      • État : exemption, limites et étendue traitéesFait
      • Jugements et hypothèses à confirmer par le réviseurÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 21).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 24 §9
      • IAS 24 §10
      • IAS 24 §17
      • IAS 24 §17A
      • IAS 24 §18A
      • IAS 24 §18
      • IAS 24 §25