Cas pratiques
Cas pratique
Groupe Valérian (entité fictive, eau et boissons) arrête ses états financiers consolidés IFRS au 31 décembre 20X6. Le conseil a engagé un plan de cession de sa division Eaux, qui comprend du goodwill, des actifs corporels et incorporels, un immeuble de placement à la juste valeur, des créances et des dettes. Une chaîne de remplissage Y, classée détenue en vue de la vente l'an dernier, est retirée du plan. Vous préparez le dossier : classement, évaluation, répartition de la perte, sortie du classement de Y, activité abandonnée, reprise de 20X7 et présentation. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Votre mission
Constituez le dossier : cadrez le périmètre ; jugez le classement de la division et le délai d'un an ; traitez l'information manquante ; jugez la composante et l'activité abandonnée ; mesurez le groupe au plus bas ; identifiez les éléments exclus de la répartition et répartissez la perte (goodwill d'abord) ; mesurez la chaîne Y à la sortie du classement ; calculez le montant unique et le comparatif ; calculez la reprise plafonnée de 20X7 ; comptabilisez ; présentez l'effet, la présentation sans compensation et les informations ; concluez.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Procès-verbal
Procès-verbal du conseil du groupe : le 1er septembre 20X6, le conseil s'engage dans un plan de cession de la division Eaux ; un courtier est mandaté, un dossier de vente est diffusé depuis octobre et trois acquéreurs potentiels ont remis des indications de prix. La division est disponible dans son état actuel. Le prix demandé est de 520 000 EUR pour une juste valeur de référence de 518 000 EUR ; la vente est attendue dans 9 mois.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Prix demandé de la division | 520 000,00 € | |
| Juste valeur de référence de la division | 518 000,00 € | |
| Délai attendu de la vente (en mois) | 9 mois | |
| Goodwill de la division | 50 000,00 € | |
| Immobilisations corporelles de la division | 350 000,00 € | |
| Immobilisations incorporelles de la division | 70 000,00 € | |
| Immeuble de placement à la juste valeur | 100 000,00 € | |
| Créances clients de la division | 80 000,00 € | |
| Dettes de la division | 90 000,00 € | |
| Juste valeur de la division entière | 518 000,00 € | |
| Commission du courtier | 12 000,00 € | |
| Frais juridiques de la vente | 8 000,00 € | |
| Juste valeur nette du groupe au 30 juin 20X7 | 580 000,00 € | |
| Produits de la division en 20X6 | 900 000,00 € | |
| Charges de la division en 20X6 | 790 000,00 € | |
| Impôt de la division en 20X6 | 30 000,00 € | |
| Produits de la division en 20X5 | 850 000,00 € | |
| Charges de la division en 20X5 | 760 000,00 € | |
| Impôt de la division en 20X5 | 27 000,00 € | |
| Coût de la chaîne Y | 240 000,00 € | |
| Valeur résiduelle de la chaîne Y | 0,00 € | |
| Durée d'amortissement de la chaîne Y (en années) | 8 ans | |
| Valeur comptable de Y en actifs détenus en vue de la vente | 150 000,00 € | |
| Montant recouvrable de Y au 31 décembre 20X6 | 130 000,00 € | |
| Budget de formation 20X7 | 15 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Procès-verbal du conseil
Valeurs comptables de la division
Rapports de l'expert
Compte de résultat de la division
Fiche de la chaîne de remplissage Y
Lettre de l'acquéreur potentiel
Budget de formation
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Cadrez le dossier : périmètre, normes et documents.
Travail 2Jugement professionnel
La vente de la division est-elle hautement probable et la division disponible ? Justifiez.
Travail 3Information manquante
Quelle information manque et comment la traiter ?
Travail 4Jugement professionnel
La vente est-elle attendue dans l'année ? Justifiez.
Travail 5Jugement professionnel
La division est-elle une composante et une activité abandonnée ? Justifiez.
Travail 6Calcul
Totalisez les coûts de la vente.
Partie 1 · Calcul
Totalisez les coûts de la vente.
Travail 7Calcul
Calculez la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Partie 1 · Calcul
Calculez la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Travail 8Calcul
Calculez le total des actifs et la valeur comptable du groupe.
Partie 1 · Calcul
Calculez le total des actifs et la valeur comptable du groupe.
Résultat : Valeur comptable du groupe
Travail 9Calcul
Déterminez le montant évalué du groupe (plus bas des deux bases).
Partie 1 · Calcul
Déterminez le montant évalué du groupe (plus bas des deux bases).
Travail 10Jugement professionnel
Quels éléments du groupe sont exclus de la répartition (IAS 40, IFRS 9) et quel ordre appliquer (IAS 36) ?
Travail 11Calcul
Calculez la perte du groupe et répartissez-la.
Partie 1 · Calcul
Calculez la perte du groupe et répartissez-la.
Résultat : Part imputée aux immobilisations incorporelles
Travail 12Calcul
Calculez la dotation annuelle de la chaîne Y.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dotation annuelle de la chaîne Y.
Travail 13Calcul
Calculez la valeur comptable ajustée de Y.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur comptable ajustée de Y.
Travail 14Calcul
Calculez le montant évalué de Y à la sortie du classement.
Partie 1 · Calcul
Calculez le montant évalué de Y à la sortie du classement.
Travail 15Calcul
Calculez le résultat après impôt de la division pour 20X6 et 20X5.
Partie 1 · Calcul
Calculez le résultat après impôt de la division pour 20X6 et 20X5.
Résultat : Résultat après impôt de la division en 20X5
Travail 16Calcul
Calculez le montant unique de 20X6 et celui du comparatif.
Partie 1 · Calcul
Calculez le montant unique de 20X6 et celui du comparatif.
Résultat : Montant unique du comparatif 20X5 retraité
Travail 17Calcul
Calculez la reprise au 30 juin 20X7 (convention du dossier : aucun gain n'est imputé au goodwill).
Partie 1 · Calcul
Calculez la reprise au 30 juin 20X7 (convention du dossier : aucun gain n'est imputé au goodwill).
Résultat : Reprise limitée à la perte cumulée hors goodwill (convention du dossier)
Travail 18Écritures
Comptabilisez les opérations de 20X6.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 5
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 5
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 5
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 5
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 5 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 5 sur 5
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 19Effets sur les états financiers
Quel est leur effet sur les états financiers de 20X6 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 20Écritures
Comptabilisez la reprise de 20X7.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 21Analyse
Comment présenter les actifs et passifs du groupe, le montant unique, son analyse et les comparatifs ?
Travail 22Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier.
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 28).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives