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Cas pratique

Dossier professionnelIFRS 7L4 · Expert

Dossier des informations sur les instruments financiers : classes, risque de crédit, liquidité, sensibilité et transferts d'actifs (IFRS 7)

7 documents18 travaux≈ 300 min
0 / 22 éléments complétés
Normes
IFRS 7 — Instruments financiers : informations à fournir
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Dornel SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des notes sur les instruments financiers, soumis à un contrôle de revue : classes du poste des créances et placements, risque de crédit des créances clients, échéances et sensibilité de la dette, cession de créances avec recours limité. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; calculez la valeur comptable brute des créances par échelon de notation, rapprochez la correction de valeur, comptabilisez la dotation et la sortie du bilan ; regroupez le poste en classes rapprochées en vous appuyant sur la valeur nette des créances ; analysez les échéances de la dette et des fournisseurs, l'écart à la valeur comptable et la sensibilité ; traitez la cession de créances avec recours limité ; présentez l'effet sur les états financiers, traitez les points de revue et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la société et conventions du cas

Dornel SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les flux du tableau d'échéances sont ceux des contrats, sans actualisation ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 7) : le taux variable de la clôture s'applique à tous les intérêts à venir ; le rapprochement de la correction de valeur ne comporte ni recouvrement ni transfert ; l'effet sur les capitaux propres égale l'effet sur le résultat avant impôt ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Poste des créances et placements3 865 000,00 €
Échelon faible risque1 500 000,00 €
Échelon risque moyen800 000,00 €
Échelon risque élevé200 000,00 €
Valeur brute des créances selon la comptabilité2 500 000,00 €
Correction de valeur à l'ouverture90 000,00 €
Dotation60 000,00 €
Sortie du bilan15 000,00 €
Correction de valeur de clôture présentée135 000,00 €
Prêts aux entreprises associées900 000,00 €
Dépôts à terme600 000,00 €
Flux de l'emprunt, première tranche810 000,00 €
Flux de l'emprunt, seconde tranche780 000,00 €
Dettes fournisseurs600 000,00 €
Valeur comptable des passifs financiers2 100 000,00 €
Total des flux selon les contrats2 190 000,00 €
Exposition à taux variable à la clôture1 500 000,00 €
Variation raisonnablement possible du taux1 %
Juste valeur des créances cédées350 000,00 €
Juste valeur du passif associé330 000,00 €
Facture de nettoyage3 100,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Profil de la société et conventions du cas

  • Créances et placements, notations et correction de valeur

  • Emprunt bancaire et dettes fournisseurs

  • Variation de taux retenue par la direction

  • Tableau d'amortissement du prêt bancaire

  • Cession de créances avec recours limité

  • Facture de nettoyage

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Dressez le plan du dossier : quelles notes préparer et quels documents sont utiles ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez la valeur comptable brute totale des créances.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur comptable brute totale des créances.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Rapprochez la correction de valeur de l'ouverture à la clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Rapprochez la correction de valeur de l'ouverture à la clôture.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Écritures

        Comptabilisez la dotation à la correction de valeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      5. Travail 5Écritures

        Comptabilisez la sortie du bilan des créances.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      6. Travail 6Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet des deux écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      7. Travail 7Analyse

        Calculez la valeur nette des créances clients.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur nette des créances clients.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Jugement professionnel

        Regroupez le poste « Créances et placements » en classes rapprochées du poste.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Regroupez le poste « Créances et placements » en classes rapprochées du poste.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Calcul

        Calculez le total des flux de la première tranche d'échéance.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des flux de la première tranche d'échéance.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Calculez le total des flux de la seconde tranche d'échéance.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des flux de la seconde tranche d'échéance.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      11. Travail 11Calcul

        Calculez le total des flux contractuels non actualisés.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des flux contractuels non actualisés.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      12. Travail 12Calcul

        Calculez l'écart entre le total des flux et la valeur comptable.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'écart entre le total des flux et la valeur comptable.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      13. Travail 13Jugement professionnel

        La variation de taux retenue est-elle raisonnablement possible, au vu des pièces ?

      14. Travail 14Calcul

        Calculez l'effet sur le résultat de la hausse retenue.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'effet sur le résultat de la hausse retenue.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      15. Travail 15Jugement professionnel

        La cession de créances est-elle une implication continue sur actifs décomptabilisés ?

      16. Travail 16Calcul

        Calculez la position nette des justes valeurs de la cession.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la position nette des justes valeurs de la cession.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      17. Travail 17Analyse

        Quelles informations qualitatives fournir pour chaque type de risque ?

      18. Travail 18Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier et traitez les points de revue.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésoluePoint de revue (bloquant) : joindre le tableau d'amortissement du prêt qui fonde les flux contractuels
      • Non bloquanteOuvertePoint de revue : joindre l'historique des taux qui fonde la variation retenue

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande à la banque : tableau d'amortissement du prêt
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : variation de 1 point retenue par la direction

      Liste de finalisation

      • Valeur brute des créances rapprochée de la comptabilitéFait
      • Rapprochement de la correction de valeur et écritures équilibréesFait
      • Classes rapprochées du poste sur la valeur netteFait
      • Tableau d'échéances rapproché du total des contratsFait
      • Cession traitée comme actifs non décomptabilisésFait
      • Historique des taux à joindre au dossierÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 22).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 7 §6
      • IFRS 7 §33
      • IFRS 7 §35M
      • IFRS 7 §39