Caractéristiques générales d'un jeu d'états financiers : image fidèle, continuité d'exploitation, importance relative et regroupement, comparatifs et permanence : Appréciation de la continuité d'exploitation

Contexte

Orlane SA (entité fictive), fabricant de meubles, clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Vous préparez le dossier de clôture : identification des composants du jeu d'états financiers, projet de note 1, appréciation de la continuité d'exploitation et rattachement d'une facture à la bonne période. Cette norme s'applique jusqu'à l'application d'IFRS 18 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027) ; le cours IFRS 18 présente ce qui change.

Mission

Appréciation des caractéristiques générales : conformité et continuité d'exploitation

Objectif du papier de travail

Relevez les faits de l'entité, les informations disponibles sur l'avenir (au minimum les 12 mois qui suivent la clôture) et les postes candidats au regroupement ou à une présentation séparée. Appréciez ensuite l'image fidèle, la continuité d'exploitation et l'importance relative ; vérifiez les comparatifs et la permanence de la présentation. Les faits sont des données du cas ; chaque conclusion reste un jugement motivé et aucun seuil chiffré n'est présenté comme imposé par la norme.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Le projet de note 1 peut-il déclarer sans réserve la conformité aux normes IFRS ?
• Les états financiers peuvent-ils être établis dans l'hypothèse de la continuité d'exploitation ?

• NoteProfil de la société et conventions du casOuvrir
• TableauContenu du dossier de clôture 20X6Ouvrir
• NoteProjet de note 1 : base d'établissementOuvrir
• Procès-verbalComité d'audit : continuité d'exploitationOuvrir
• FactureFacture d'électricité de décembre 20X6Ouvrir
• NoteTarif d'un fournisseur de fauteuilsOuvrir