Caractéristiques générales d'un jeu d'états financiers : image fidèle, continuité d'exploitation, importance relative et regroupement, comparatifs et permanence : Exigence sur la continuité d'exploitation

Contexte

Corvane SA (entité fictive), groupe industriel, clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 selon IAS 1. Le comité d'audit demande une note de passage à IFRS 18 : date d'application, classement des exigences d'IAS 1 (transférées, inchangées, modifiées), proposition de dérogation de la direction, information sur le capital et préparation du comparatif de 20X6 selon la nouvelle présentation. IAS 1 reste la norme applicable aux états financiers de 20X6.

Mission

Dérogation proposée et exigences générales transférées

Objectif du papier de travail

Relevez les faits de l'entité, les informations disponibles sur l'avenir (au minimum les 12 mois qui suivent la clôture) et les postes candidats au regroupement ou à une présentation séparée. Appréciez ensuite l'image fidèle, la continuité d'exploitation et l'importance relative ; vérifiez les comparatifs et la permanence de la présentation. Les faits sont des données du cas ; chaque conclusion reste un jugement motivé et aucun seuil chiffré n'est présenté comme imposé par la norme.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• La proposition de dérogation de la direction est-elle justifiée ?

• NoteProfil du groupe et conventions du casOuvrir
• NoteNote de passage à IFRS 18Ouvrir
• TableauCarte des 9 domaines d'exigences d'IAS 1Ouvrir
• ExtraitÉtat du résultat net de 20X6 selon IAS 1 (extrait)Ouvrir
• Procès-verbalConseil d'administration : proposition de dérogationOuvrir
• NoteGestion du capitalOuvrir
• NoteNote de contexte : décision d'agenda d'avril 2026Ouvrir
• FactureFacture d'une licence logicielleOuvrir