Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
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IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Ferlianne Robinetterie SA, société fictive qui fabrique des vannes et robinets industriels (210 salariés, un site d’assemblage et un entrepôt de produits finis), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
L1 · Guidé · Clôture du 31 décembre N — nouvelles de janvier N+1
Vous suivez la clôture de Ferlianne Robinetterie pendant la fenêtre qui sépare le 31 décembre N de l’autorisation de publication des états financiers, puis l’exercice N+1 et le début de N+2. Un litige se dénoue, un client fait faillite, des vannes se vendent à perte, un incendie frappe l’entrepôt, un dividende est proposé ; un an plus tard, la perte d’un client majeur et un refus bancaire posent la question de la continuité d’exploitation. À chaque événement, la question centrale est la même : la situation existait-elle à la clôture ? Puis : quelle norme mesure l’effet ? Toutes les données chiffrées, les dates et la gouvernance sont des données du cas ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode ni aucune estimation retenues par Ferlianne ne sont présentées comme imposées par les normes. Hypothèses pédagogiques : les effets d’impôt sur le résultat sont ignorés ; Ferlianne ne publie pas d’information financière intermédiaire.
Normes concernées : IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting (définition, événements donnant ou ne donnant pas lieu à ajustement), IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (meilleure estimation d’une provision) et IAS 2 Stocks (valeur nette de réalisation). Le projet d’états financiers N a été arrêté le 10 janvier N+1 ; triez les nouvelles de janvier, chiffrez les ajustements et passez les écritures au 31 décembre N.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Ferlianne Robinetterie SA, société fictive qui fabrique des vannes et robinets industriels (210 salariés, un site d’assemblage et un entrepôt de produits finis), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Événement initial · L1·Clôture du 31 décembre N — nouvelles de janvier N+1 · Étape en cours
Normes concernées : IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting (définition, événements donnant ou ne donnant pas lieu à ajustement), IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (meilleure estimation d’une provision) et IAS 2 Stocks (valeur nette de réalisation). Le projet d’états financiers N a été arrêté le 10 janvier N+1 ; triez les nouvelles de janvier, chiffrez les ajustements et passez les écritures au 31 décembre N.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Février – mars N+1 — jusqu’à l’autorisation de publication · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 — clôture du 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Clôture du 31 décembre N+1 — fenêtre jusqu’au 20 mars N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
| Élément | Situation dans le projet |
|---|---|
| Litige Orbelac Thermique (client fictif) | action engagée en septembre N pour des fuites de vannes livrées en juin N ; l’avocat juge la condamnation probable : provision de 200 000 (meilleure estimation de l’époque) |
| Stock de vannes VR-50 | 2 000 unités au coût unitaire de 90, soit 180 000 ; depuis novembre N, Lunarel (concurrent fictif) vend un modèle équivalent moins cher ; aucune dépréciation |
| Créance sur Dovrand Bâtiment (client fictif) | 120 000, facture d’octobre N ; Dovrand a demandé des délais de paiement en décembre N ; aucune dépréciation |
| Actions cotées détenues | 150 000, juste valeur au 31 décembre N |
| Résultat avant impôt N du projet | 2 400 000 |
| Gouvernance (donnée du cas) | le conseil d’administration arrêtera les états financiers et autorisera leur publication le 16 mars N+1, date de leur publication ; l’assemblée générale les approuvera le 22 mai N+1 |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
5 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque nouvelle de la pièce 2 : événement donnant lieu à ajustement des comptes au 31 décembre N, ou événement ne donnant pas lieu à ajustement.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Ventes de janvier des VR-50 à 80, avec 4 de frais de vente par unité
Hausse des prix du laiton annoncée pour le 1er mars N+1
Accord transactionnel avec Orbelac pour 260 000
Liquidation judiciaire de Dovrand, en cessation des paiements depuis novembre N
Chute de la valeur des actions cotées à 120 000 après une baisse générale des marchés
4 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives