IAS 10Chapitre 2Leçon 2
La date d'autorisation de publication
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La date d'autorisation de publication ferme la fenêtre d'IAS 10. Elle dépend de la gouvernance de l'entité. Lorsque les actionnaires approuvent les comptes après leur publication, la date d'autorisation est celle de la publication, pas celle de l'assemblée. Lorsque la direction remet les comptes à un conseil de surveillance composé uniquement de non-dirigeants, la date d'autorisation est celle où la direction autorise cette remise.
15 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Déterminer la date d'autorisation lorsque les actionnaires approuvent après publication ou qu'un conseil de surveillance intervient.
- Apprécier, dans une gouvernance donnée, l'acte qui constitue l'autorisation et ses conséquences sur la fenêtre.