Pièce 1Procès-verbal
Calendrier de gouvernance 20X6
Sorvalis SA (entité fictive) a un directoire et un conseil de surveillance composé uniquement de membres non dirigeants. 3 mars 20X6 : le directoire arrête les comptes 20X5 et propose un dividende. 10 mars 20X6 : le conseil de surveillance, compétent selon les statuts (donnée du cas), déclare le dividende, qui ne peut plus être rapporté. 18 mars 20X6 : le directoire autorise la remise des comptes au conseil de surveillance. 2 avril 20X6 : le conseil de surveillance approuve les comptes. 15 mai 20X6 : assemblée des actionnaires, qui n'a pas le pouvoir de modifier les comptes publiés.