IAS 10 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Modèle de workpaper
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Version de ce contenu
IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Liste de contrôle des informations IAS 10
- Préparé par
- Brouillon assisté par IA
- Revu par
- Non revu — revue humaine requise
- Statut
- Publié
Objectif du papier de travail
Vérifiez dans le projet de notes la date et l'auteur de l'autorisation de publication, la mise à jour des informations sur les situations existant à la clôture, les événements significatifs ne donnant pas lieu à ajustement (nature et estimation de l'effet) et les dividendes déclarés après la clôture ; calculez les montants à publier et relevez les anomalies.
9 sections · 20 blocs · 2 calculs · 0 écriture
- IAS 10 §12
- IAS 10 §13
- IAS 10 §17
- IAS 10 §18
- IAS 10 §19
- IAS 10 §20
- IAS 10 §21
- IAS 10 §22
Travailler ce workpaper en mission
Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.
- Dividendes déclarés après la clôture, conseil de surveillance et date d'autorisationOuvrir la mission
- Incendie d'usine et projet de cessation d'activité après la clôture : continuité d'exploitation et informationsOuvrir la mission
- Dossier de revue des événements postérieurs à la clôture d'un groupe industrielOuvrir la mission
3 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.
- Dossier et entité
- Dividendes déclarés après la clôture, conseil de surveillance et date d'autorisation
- Tâches du cas documentées ici
- Quelle est la date d'autorisation de publication et qui l'a donnée ?
- Calculez le montant du dividende déclaré.
- Corrigez le projet de note (D3).
Données d'entrée
EntréesProjet de notes examiné
TexteRequis
DRAFT_NOTE_D3
Date d'autorisation et organe qui l'a donnée
TexteRequis
MANAGEMENT_BOARD_18_MARCH_20X6
Événements postérieurs non ajustés recensés
TexteRequis
DIVIDEND_DECLARED_10_MARCH_20X6
Base de distribution retenue par la décision
Nombre
2 400 000
Taux de distribution (%)
Nombre
40 %
Donnée du cas : base et taux de distribution sont fixés par la décision des organes sociaux.
Valeur comptable perdue (événement non ajusté)
Nombre
Indemnité ou recouvrement attendu
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Montants à publier
CalculsIAS 10 §13IAS 10 §21
Montant des dividendes déclarés
Calcul
960 000
Base de distribution retenue par la décision ; Taux de distribution (%)
Estimation de l'effet financier de l'événement
Calcul
0
Valeur comptable perdue (événement non ajusté) ; − Indemnité ou recouvrement attendu
Autorisation de publication
AnnexeIAS 10 §17IAS 10 §18
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Date d'autorisation de publication indiquée
- Organe ou personnes ayant autorisé
- Pouvoir de modifier les états après publication, le cas échéant
Événements postérieurs et mises à jour
AnnexeIAS 10 §19IAS 10 §20IAS 10 §21IAS 10 §22
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Nature de chaque événement significatif non ajusté
- Estimation de l'effet financier
- Mention si l'estimation ne peut être faite
- Exemples d'événements types passés en revue
- Informations sur les situations existant à la clôture mises à jour
Dividendes
AnnexeIAS 10 §12IAS 10 §13
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Aucun passif à la clôture pour les dividendes déclarés après
- Dividendes déclarés avant l'autorisation : mentionnés en notes
Le par. 13 renvoie à IAS 1 pour cette information. Rédaction antérieure à IFRS 18 : le renvoi à IAS 1 est susceptible d'être modifié pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027 (nouvelle rédaction non enseignée).
Jugements
JugementIAS 10 §19IAS 10 §21
Événements à mentionner
JugementRequis
Significatif : à mentionner
Significatif : à mentionner / Non significatif
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
DIVIDEND_DECLARED_BEFORE_AUTHORISATION_IN_NOTES
Mise à jour requise ?
JugementRequis
Non
Oui / Non
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
NO_NEW_INFORMATION_ON_EXISTING_CONDITIONS
Conclusion
ConclusionAnomalies relevées et corrections demandées
TexteRequis
WRONG_AUTHORISATION_BODY_AND_DIVIDEND_LIABILITY
Liste de contrôle complétée et conclusion
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Caractère significatif appréciéOK
- Mise à jour examinéeOK
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Incendie d'usine et projet de cessation d'activité après la clôture : continuité d'exploitation et informations
- Tâches du cas documentées ici
- Estimez l'effet financier de l'incendie à mentionner en note.
- Quelles informations fournir dans les comptes 20X5 ?
Données d'entrée
EntréesProjet de notes examiné
TexteRequis
NOTE_ON_EVENTS_AFTER_THE_REPORTING_PERIOD
Date d'autorisation et organe qui l'a donnée
TexteRequis
BOARD_24_MARCH_20X6
Événements postérieurs non ajustés recensés
TexteRequis
FIRE_AND_DISCONTINUATION_OF_WEAVING
Base de distribution retenue par la décision
Nombre
Taux de distribution (%)
Nombre
Donnée du cas : base et taux de distribution sont fixés par la décision des organes sociaux.
Valeur comptable perdue (événement non ajusté)
Nombre
1 450 000
Indemnité ou recouvrement attendu
Nombre
900 000
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Montants à publier
CalculsIAS 10 §13IAS 10 §21
Montant des dividendes déclarés
Calcul
Base de distribution retenue par la décision ; Taux de distribution (%)
Estimation de l'effet financier de l'événement
Calcul
550 000
Valeur comptable perdue (événement non ajusté) ; − Indemnité ou recouvrement attendu
Autorisation de publication
AnnexeIAS 10 §17IAS 10 §18
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Date d'autorisation de publication indiquée
- Organe ou personnes ayant autorisé
- Pouvoir de modifier les états après publication, le cas échéant
Événements postérieurs et mises à jour
AnnexeIAS 10 §19IAS 10 §20IAS 10 §21IAS 10 §22
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Nature de chaque événement significatif non ajusté
- Estimation de l'effet financier
- Mention si l'estimation ne peut être faite
- Exemples d'événements types passés en revue
- Informations sur les situations existant à la clôture mises à jour
Dividendes
AnnexeIAS 10 §12IAS 10 §13
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Aucun passif à la clôture pour les dividendes déclarés après
- Dividendes déclarés avant l'autorisation : mentionnés en notes
Le par. 13 renvoie à IAS 1 pour cette information. Rédaction antérieure à IFRS 18 : le renvoi à IAS 1 est susceptible d'être modifié pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027 (nouvelle rédaction non enseignée).
Jugements
JugementIAS 10 §19IAS 10 §21
Événements à mentionner
JugementRequis
Significatif : à mentionner
Significatif : à mentionner / Non significatif
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
DESTRUCTION_OF_A_MAJOR_PLANT_AND_DISCONTINUATION
Mise à jour requise ?
JugementRequis
Oui
Oui / Non
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
CONTINGENT_LIABILITY_NOTE_UPDATED
Conclusion
ConclusionAnomalies relevées et corrections demandées
TexteRequis
EFFECT_ESTIMATE_ADDED
Liste de contrôle complétée et conclusion
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Caractère significatif appréciéOK
- Mise à jour examinéeOK
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Dossier de revue des événements postérieurs à la clôture d'un groupe industriel
- Tâches du cas documentées ici
- Estimez l'effet financier de l'inondation à mentionner en note.
- Calculez l'acompte sur dividende déclaré.
- Préparez les informations IAS 10 et relevez les anomalies du projet de notes.
Données d'entrée
EntréesProjet de notes examiné
TexteRequis
DRAFT_NOTE_ON_EVENTS_AFTER_THE_REPORTING_PERIOD
Date d'autorisation et organe qui l'a donnée
TexteRequis
MANAGEMENT_BOARD_24_MARCH_20X6
Événements postérieurs non ajustés recensés
TexteRequis
ACQUISITION_FLOOD_CLOSURE_MARKET_FALL_DIVIDEND
Base de distribution retenue par la décision
Nombre
3 000 000
Taux de distribution (%)
Nombre
30 %
Donnée du cas : base et taux de distribution sont fixés par la décision des organes sociaux.
Valeur comptable perdue (événement non ajusté)
Nombre
260 000
Indemnité ou recouvrement attendu
Nombre
180 000
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Montants à publier
CalculsIAS 10 §13IAS 10 §21
Montant des dividendes déclarés
Calcul
900 000
Base de distribution retenue par la décision ; Taux de distribution (%)
Estimation de l'effet financier de l'événement
Calcul
80 000
Valeur comptable perdue (événement non ajusté) ; − Indemnité ou recouvrement attendu
Autorisation de publication
AnnexeIAS 10 §17IAS 10 §18
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Date d'autorisation de publication indiquée
- Organe ou personnes ayant autorisé
- Pouvoir de modifier les états après publication, le cas échéant
Événements postérieurs et mises à jour
AnnexeIAS 10 §19IAS 10 §20IAS 10 §21IAS 10 §22
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Nature de chaque événement significatif non ajusté
- Estimation de l'effet financier
- Mention si l'estimation ne peut être faite
- Exemples d'événements types passés en revue
- Informations sur les situations existant à la clôture mises à jour
Dividendes
AnnexeIAS 10 §12IAS 10 §13
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Aucun passif à la clôture pour les dividendes déclarés après
- Dividendes déclarés avant l'autorisation : mentionnés en notes
Le par. 13 renvoie à IAS 1 pour cette information. Rédaction antérieure à IFRS 18 : le renvoi à IAS 1 est susceptible d'être modifié pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027 (nouvelle rédaction non enseignée).
Jugements
JugementIAS 10 §19IAS 10 §21
Événements à mentionner
JugementRequis
Significatif : à mentionner
Significatif : à mentionner / Non significatif
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
EACH_EVENT_ABOVE_THRESHOLD_OR_BY_NATURE
Mise à jour requise ?
JugementRequis
Oui
Oui / Non
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
CONTINGENT_LIABILITY_NOTE_UPDATED
Conclusion
ConclusionAnomalies relevées et corrections demandées
TexteRequis
WRONG_AUTHORISATION_DATE_AND_CLOSURE_ESTIMATE_PENDING
Liste de contrôle complétée et conclusion
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Caractère significatif appréciéOK
- Mise à jour examinéeOK
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
Données d'entrée
EntréesProjet de notes examiné
TexteRequis
Date d'autorisation et organe qui l'a donnée
TexteRequis
Événements postérieurs non ajustés recensés
TexteRequis
Base de distribution retenue par la décision
Nombre
Taux de distribution (%)
Nombre
Donnée du cas : base et taux de distribution sont fixés par la décision des organes sociaux.
Valeur comptable perdue (événement non ajusté)
Nombre
Indemnité ou recouvrement attendu
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)
PiècesRequis
Montants à publier
CalculsIAS 10 §13IAS 10 §21
Montant des dividendes déclarés
Calcul
Base de distribution retenue par la décision ; Taux de distribution (%)
Estimation de l'effet financier de l'événement
Calcul
Valeur comptable perdue (événement non ajusté) ; − Indemnité ou recouvrement attendu
Autorisation de publication
AnnexeIAS 10 §17IAS 10 §18
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Date d'autorisation de publication indiquée
- Organe ou personnes ayant autorisé
- Pouvoir de modifier les états après publication, le cas échéant
Événements postérieurs et mises à jour
AnnexeIAS 10 §19IAS 10 §20IAS 10 §21IAS 10 §22
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Nature de chaque événement significatif non ajusté
- Estimation de l'effet financier
- Mention si l'estimation ne peut être faite
- Exemples d'événements types passés en revue
- Informations sur les situations existant à la clôture mises à jour
Dividendes
AnnexeIAS 10 §12IAS 10 §13
Points examinés
Liste de contrôleRequis
- Aucun passif à la clôture pour les dividendes déclarés après
- Dividendes déclarés avant l'autorisation : mentionnés en notes
Le par. 13 renvoie à IAS 1 pour cette information. Rédaction antérieure à IFRS 18 : le renvoi à IAS 1 est susceptible d'être modifié pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027 (nouvelle rédaction non enseignée).
Jugements
JugementIAS 10 §19IAS 10 §21
Événements à mentionner
JugementRequis
Significatif : à mentionner / Non significatif
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
Mise à jour requise ?
JugementRequis
Oui / Non
Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée
TexteRequis
Conclusion
ConclusionAnomalies relevées et corrections demandées
TexteRequis
Liste de contrôle complétée et conclusion
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives
Références