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IAS 10Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5

Version de ce contenu

IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

Mission · papier de travailWorkpaper · IAS 10L2 · Intermédiaire

Documents

Calendrier de gouvernance 20X6

Procès-verbal

Calendrier de gouvernance 20X6

Sorvalis SA (entité fictive) a un directoire et un conseil de surveillance composé uniquement de membres non dirigeants. 3 mars 20X6 : le directoire arrête les comptes 20X5 et propose un dividende. 10 mars 20X6 : le conseil de surveillance, compétent selon les statuts (donnée du cas), déclare le dividende, qui ne peut plus être rapporté. 18 mars 20X6 : le directoire autorise la remise des comptes au conseil de surveillance. 2 avril 20X6 : le conseil de surveillance approuve les comptes. 15 mai 20X6 : assemblée des actionnaires, qui n'a pas le pouvoir de modifier les comptes publiés.

Liste de contrôle des informations IAS 10

Dividendes déclarés après la clôture, conseil de surveillance et date d'autorisation

4 pièces8 sections
0 / 5 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 8

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IAS 10
Niveau
Intermédiaire
Temps estimé
≈ 30 min
Progression
0 / 4 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Sorvalis SA (entité fictive) finalise ses comptes 20X5. Un dividende a été déclaré en mars 20X6 et le projet de note sur les événements postérieurs contient deux erreurs.

Mission

Liste de contrôle IAS 10 : autorisation et dividende

Objectif du papier de travail

Vérifiez dans le projet de notes la date et l'auteur de l'autorisation de publication, la mise à jour des informations sur les situations existant à la clôture, les événements significatifs ne donnant pas lieu à ajustement (nature et estimation de l'effet) et les dividendes déclarés après la clôture ; calculez les montants à publier et relevez les anomalies.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • Quelle est la date d'autorisation de publication et qui l'a donnée ?
  • Calculez le montant du dividende déclaré.
  • Corrigez le projet de note (D3).

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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