IAS 10 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Orlimont Équipements SA (entité fictive) a annoncé son résultat 20X5 le 28 février 20X6. Avant l'autorisation de publication du 25 mars, trois événements surviennent. Vous les traitez sans indications supplémentaires.
Votre mission
Délimitez la période, classez les événements, chiffrez la correction de la fraude, son effet d'impôt et le résultat ajusté, estimez les effets à mentionner, passez les écritures, mesurez leur impact, rédigez les informations, repérez l'information manquante et concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Pièce 2
Pièce 4
Pièce 1
Pièce 3
Pièce 2
5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Orlimont Équipements SA (entité fictive). Le 20 février 20X6, l'audit interne découvre qu'un acheteur a fait enregistrer en 20X5 des avances à des fournisseurs fictifs, pour 186 000 au total, inscrites en actif au 31 décembre 20X5 ; les fonds ont été détournés et ne sont pas récupérables. Aucun versement de ce type n'existe avant mars 20X5.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Avances fictives détournées | 186 000,00 € | |
| Date de découverte de la fraude | 20 février 20X6 | |
| Résultat provisoire 20X5 | 2 050 000,00 € | |
| Taux d'impôt adopté | 25 % | |
| Impôt différé passif net au 31 décembre 20X5 | 2 400 000,00 € | |
| Date de clôture | 31 décembre 20X5 | |
| Date d'autorisation de publication | 25 mars 20X6 | |
| Taux annoncé | 22 % | |
| Date de l'annonce | 10 mars 20X6 | |
| Créance sur Vellaz | 75 000,00 € | |
| Indemnité d'assurance-crédit | 15 000,00 € | |
| Date de la crue | 15 janvier 20X6 |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Rapport de l'audit interne sur la fraude
Calendrier, résultat provisoire et fiscalité
Annonce gouvernementale du 10 mars 20X6
Note du crédit client sur Vellaz
Invitation à un salon professionnel
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Délimitez la période et classez les trois événements (fraude, taux, Vellaz).
Travail 2Calcul
Calculez l'effet d'impôt de la correction de la fraude.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'effet d'impôt de la correction de la fraude.
Résultat : Correction nette d'impôt
Travail 3Calcul
Déterminez le résultat 20X5 ajusté.
Partie 1 · Calcul
Déterminez le résultat 20X5 ajusté.
Travail 4Calcul
Estimez l'effet de la défaillance de Vellaz à mentionner.
Partie 1 · Calcul
Estimez l'effet de la défaillance de Vellaz à mentionner.
Travail 5Jugement professionnel
Le changement de taux annoncé modifie-t-il l'impôt différé au 31 décembre 20X5 ? Estimez son effet.
Partie 1 · Calcul
Le changement de taux annoncé modifie-t-il l'impôt différé au 31 décembre 20X5 ? Estimez son effet.
Résultat : Diminution estimée de l'impôt différé passif
Travail 6Écritures
Passez les écritures d'ajustement au 31 décembre 20X5.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures sur les comptes 20X5 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 8Analyse
Rédigez les informations sur les événements non ajustés et identifiez l'information manquante.
Travail 9Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives