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IAS 10Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5

IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

WorkpaperIAS 10 — Événements postérieurs à la période de reportingL1 · L2 · L3 · L4

Tableau des ajustements liés aux événements postérieurs

5 missions9 sections40 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour les événements donnant lieu à ajustement, chiffrez à la date de clôture l'ajustement de la provision pour litige, le complément de correction de valeur des créances, la dépréciation des stocks indiquée par une vente postérieure et l'effet d'une fraude découverte avant l'autorisation ; calculez l'effet d'impôt au taux fourni par le cas, le résultat ajusté et passez les écritures de clôture.

9 sections · 35 blocs · 9 calculs · 6 écritures

  • IAS 10 §3
  • IAS 10 §8
  • IAS 10 §9

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Litige réglé et faillite d'un client après la clôture : ajustements et effet d'impôt
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez l'ajustement de la provision pour litige.
  • Calculez le complément de correction de valeur sur Orbecq.
  • Totalisez les ajustements avant impôt.
  • Calculez l'effet d'impôt.
  • Déterminez le résultat ajusté.
  • Passez les écritures d'ajustement au 31 décembre 20X5.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Date de clôture

    DateRequis

    20X5-12-31

  • Événements donnant lieu à ajustement retenus et pièces

    TexteRequis

    SETTLEMENT_AND_CUSTOMER_LIQUIDATION

  • Résultat provisoire avant ajustements

    NombreRequis

    1 140 000

  • Taux d'impôt applicable aux ajustements (%)

    Nombre

    25 %

    Donnée du cas : taux et régime fiscal (déductibilité, impôt différé) sont fournis par le cas ; IAS 12 n'est pas enseignée ici.

  • Montant fixé par le règlement du litige

    Nombre

    245 000

  • Provision comptabilisée à la clôture

    Nombre

    180 000

  • Valeur comptable nette de la créance à la clôture

    Nombre

    80 000

  • Montant recouvrable attendu

    Nombre

    14 400

    Donnée du cas : le recouvrement attendu provient des pièces (liquidateur) ; le modèle de dépréciation d'IFRS 9 n'est pas enseigné ici.

  • Coût du lot de stocks à la clôture

    Nombre

  • Prix de vente obtenu après la clôture

    Nombre

  • Coûts nécessaires à la vente

    Nombre

  • Dépréciation du stock retenue (coût − valeur retenue)

    Nombre

  • Perte révélée par la fraude découverte

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Événements donnant lieu à ajustement

Analyse

IAS 10 §3IAS 10 §8IAS 10 §9

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Litige réglé confirmant une obligation existant à la clôture
    • Faillite d'un client révélant une dépréciation à la clôture
    • Vente postérieure indiquant la valeur nette de réalisation
    • Fraude ou erreur montrant que les états sont erronés
    • Montants comptabilisés ajustés à la date de clôture
4

Calcul des ajustements

Calculs

IAS 10 §8IAS 10 §9

  • Augmentation de la provision pour litige

    Calcul

    65 000

    Montant fixé par le règlement du litige ; − Provision comptabilisée à la clôture

  • Diminution de la provision pour litige

    Calcul

    0

    Montant fixé par le règlement du litige ; − Provision comptabilisée à la clôture

  • Complément de correction de valeur de la créance

    Calcul

    65 600

    Valeur comptable nette de la créance à la clôture ; − Montant recouvrable attendu

  • Valeur nette de réalisation indiquée par la vente

    Calcul

    0

    Prix de vente obtenu après la clôture ; − Coûts nécessaires à la vente

  • Valeur du stock retenue : plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation

    Calcul

    Coût du lot de stocks à la clôture ; Valeur nette de réalisation indiquée par la vente

    Règle de mesure d'IAS 2, appliquée ici comme donnée de frontière (référence gelée IAS 2).

  • Total des ajustements avant impôt (diminution du résultat)

    Calcul

    130 600

    Augmentation de la provision pour litige ; Complément de correction de valeur de la créance ; Dépréciation du stock retenue (coût − valeur retenue) ; Perte révélée par la fraude découverte ; − Diminution de la provision pour litige

  • Effet d'impôt des ajustements

    Calcul

    32 650

    Total des ajustements avant impôt (diminution du résultat) ; Taux d'impôt applicable aux ajustements (%)

  • Ajustements nets d'impôt

    Calcul

    97 950

    Total des ajustements avant impôt (diminution du résultat) ; Taux d'impôt applicable aux ajustements (%)

  • Résultat ajusté

    Calcul

    1 042 050

    Résultat provisoire avant ajustements ; − Total des ajustements avant impôt (diminution du résultat) ; Effet d'impôt des ajustements

5

Écritures

Écritures

  • Augmentation de la provision pour litige

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Dotation aux provisions65 000
    Provision pour litige65 000

  • Diminution de la provision pour litige

    Écriture

    Débit Provision pour litige ← Diminution de la provision pour litige ; Crédit Reprise de provision ← Diminution de la provision pour litige

  • Complément de correction de valeur de la créance

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Perte de valeur sur créances65 600
    Correction de valeur pour pertes65 600

  • Dépréciation du stock à la valeur nette de réalisation

    Écriture

    Débit Charge de dépréciation des stocks ← Dépréciation du stock retenue (coût − valeur retenue) ; Crédit Stocks ← Dépréciation du stock retenue (coût − valeur retenue)

  • Correction de la fraude découverte avant autorisation

    Écriture

    Débit Perte sur fraude ← Perte révélée par la fraude découverte ; Crédit Actif fictif éliminé ← Perte révélée par la fraude découverte

  • Effet d'impôt différé des ajustements

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actif d'impôt différé32 650
    Produit d'impôt différé32 650

    Donnée du cas : les ajustements deviennent déductibles lors de leur réalisation, d'où un actif d'impôt différé ; ce traitement n'est pas présenté comme une règle d'IAS 10.

6

Situation existant à la clôture

Jugement

IAS 10 §3IAS 10 §8IAS 10 §9

  • Les ajustements portent-ils sur des situations existant à la clôture ?

    JugementRequis

    Oui : situations existant à la clôture

    Oui : situations existant à la clôture / Non : situation apparue après la clôture, à exclure du tableau

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    OBLIGATION_AND_DIFFICULTIES_EXISTED_AT_YEAR_END

7

Conclusion

Conclusion

  • Ajustements arrêtés, résultat ajusté et écritures

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    TableauRequis

9

Références normatives

Références

  • Références normatives

    Références

10

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Situation à la clôture documentéeOK
  • Écriture équilibréeOK
  • Écriture équilibréeNon évalué
  • Écriture équilibréeOK
  • Écriture équilibréeNon évalué
  • Écriture équilibréeNon évalué
  • Écriture équilibréeOK
Actif
-32 950
Passif
65 000
Résultat
-97 950
OCI
0
Capitaux propres
-97 950