IAS 16 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Céramiques de la Haute Vallée (société fictive) clôture au 31 décembre et évalue ses immobilisations corporelles selon le modèle du coût ; sa politique déduit les subventions liées à des actifs de leur valeur comptable. En 20X1, elle a construit avec ses propres équipes un bâtiment industriel et acheté un four tunnel à un fournisseur étranger ; le site est mis en service en cours d'année. Vous êtes en charge du dossier de clôture des exercices 20X1 et 20X2 : préparation des workpapers, propositions d'écritures, revue de l'annexe, réponses aux notes du reviewer et conclusion du dossier.
Votre mission
Le dossier contient des pièces de nature et de fiabilité diverses, dont certaines sont sans incidence, un projet d'annexe à rapprocher et une information manquante obtenue en cours de mission. Établissez le coût du site, son découpage en composants et ses amortissements, les écritures et les impacts de 20X1 et de 20X2, la revue de clôture 20X2 et la revue de l'annexe ; documentez chaque jugement, répondez aux notes du reviewer et concluez sur le dossier.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Pièce 7
Pièce 7
16 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Objet : clôture 20X1 et 20X2 du nouveau site de production. Modèle du coût ; subventions liées à des actifs déduites de la valeur comptable. Équipe : un préparateur et un reviewer ; les workpapers et les propositions d'écritures sont revus avant validation par la direction.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Matériaux (majoration interne comprise) | 2 400 000,00 € | |
| Majoration interne | 120 000,00 € | |
| Main-d'œuvre directe | 900 000,00 € | |
| Frais directement attribuables | 300 000,00 € | |
| Reprise de malfaçons | 80 000,00 € | |
| Frais administratifs du siège | 150 000,00 € | |
| Formation du personnel | 18 000,00 € | |
| Coûts d'emprunt incorporables (IAS 23) | 100 000,00 € | |
| Décaissements du chantier | 3 480 000,00 € | |
| Prix catalogue | 1 800 000,00 € | |
| Remise commerciale | 90 000,00 € | |
| TVA récupérable | 342 000,00 € | |
| Total dû au fournisseur | 2 052 000,00 € | |
| Droits de douane | 36 000,00 € | |
| Transport et manutention | 24 000,00 € | |
| Montage et installation | 66 000,00 € | |
| Essais de bon fonctionnement | 30 000,00 € | |
| Honoraires de l'ingénieur | 21 204,00 € | |
| Coût futur estimé du démantèlement | 350 000,00 € | |
| Échéance du démantèlement | 15 ans | |
| Date de mise en état de fonctionner | 1 octobre 20X1 | |
| Date de pleine cadence | 1 février 20X2 | |
| Ventes des produits d'essai | 45 000,00 € | |
| Coût des produits d'essai | 38 000,00 € | |
| Subvention liée au four | 300 000,00 € | |
| Taux d'actualisation | 5 % | |
| Gros œuvre | 3 100 000,00 € | |
| Durée d'utilité du gros œuvre | 40 ans | |
| Toiture | 480 000,00 € | |
| Durée d'utilité de la toiture | 20 ans | |
| Durée d'utilité du corps du four | 15 ans | |
| Revêtement réfractaire | 200 000,00 € | |
| Durée d'utilité du réfractaire | 5 ans | |
| Valeur brute présentée | 5 635 559,98 € | |
| Amortissements cumulés présentés | 61 301,00 € | |
| Engagement d'achat du second four | 900 000,00 € | |
| Recette de stationnement | 12 000,00 € | |
| Mobilier du siège | 15 000,00 € | |
| Durée restante du réfractaire | 2 ans | |
| Augmentation du passif de démantèlement | 40 000,00 € | |
| Valeur recouvrable du site | 5 400 000,00 € | |
| Prime d'assurance proposée | 9 500,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Note d'ouverture du dossier
Relevé interne des coûts de construction du bâtiment
Contrat de prêt et note de trésorerie
Facture du fournisseur du four
Déclaration en douane et factures de services
Étude de démantèlement du four
Procès-verbal de mise en service
Convention de subvention régionale
Réponse de la trésorerie sur le taux d'actualisation
Note technique de décomposition du site
Projet de note annexe 20X1
Convention de stationnement temporaire
Facture de mobilier du siège
Note de l'ingénieur à la clôture 20X2
Test de dépréciation du groupe (IAS 36)
Devis d'assurance multirisque
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Analysez le dossier : questions comptables, pièces pertinentes ou sans incidence, informations manquantes et plan des workpapers.
Travail 2Calcul
Déterminez le coût du bâtiment construit par l'entité et les dépenses à comptabiliser en charges.
Partie 1 · Calcul
Déterminez le coût du bâtiment construit par l'entité et les dépenses à comptabiliser en charges.
Résultat : Dépenses comptabilisées en charges
Travail 3Écritures
Proposez les écritures du chantier, des charges et du transfert en immobilisation à la mise en service.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 4Calcul
Déterminez le coût initial du four, démantèlement actualisé compris.
Partie 1 · Calcul
Déterminez le coût initial du four, démantèlement actualisé compris.
Résultat : Coût initial du four
Travail 5Jugement professionnel
Tranchez la date de fin d'incorporation et de début d'amortissement, et le traitement des ventes d'essai, du stationnement et de la subvention.
Travail 6Écritures
Proposez les écritures d'acquisition du four, de la subvention, des ventes d'essai et du stationnement.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Ligne 4
Ligne 5
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Ligne 4
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Calcul
Décomposez le site en composants et vérifiez que la décomposition boucle sur le coût du site.
Partie 1 · Calcul
Décomposez le site en composants et vérifiez que la décomposition boucle sur le coût du site.
Résultat : Dotation annuelle du site
Travail 8Calcul
Calculez l'amortissement de 20X1 par composant.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'amortissement de 20X1 par composant.
Résultat : Dotation 20X1 du site
Travail 9Écritures
Proposez l'écriture d'amortissement de 20X1.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Ligne 4
Ligne 5
Ligne 6
Ligne 7
Ligne 8
Travail 10Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures proposées sur les états financiers de 20X1 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Annexe
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 11Calcul
Rapprochez le projet de note annexe 20X1 et revoyez les informations à fournir.
Partie 1 · Calcul
Rapprochez le projet de note annexe 20X1 et revoyez les informations à fournir.
Résultat : Écart sur les amortissements cumulés
Travail 12Calcul
Calculez l'amortissement de 20X2.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'amortissement de 20X2.
Travail 13Calcul
Revue de clôture 20X2 : estimations et passif de démantèlement ; calculez l'effet prospectif sur le réfractaire.
Partie 1 · Calcul
Revue de clôture 20X2 : estimations et passif de démantèlement ; calculez l'effet prospectif sur le réfractaire.
Résultat : Dotation révisée du réfractaire à partir de 20X3
Travail 14Calcul
Indice de perte de valeur 20X2 : comparez la valeur comptable du site au résultat du test IAS 36.
Partie 1 · Calcul
Indice de perte de valeur 20X2 : comparez la valeur comptable du site au résultat du test IAS 36.
Résultat : Perte de valeur 20X2
Travail 15Écritures
Proposez les écritures de 20X2 : amortissement et révision du passif de démantèlement.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 16Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des écritures proposées sur les états financiers de 20X2 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Annexe
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 17Conclusion
Concluez sur le dossier : positions retenues, hypothèses, points ouverts et achèvement.
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 26).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives