Événement de régime : réévaluation préalable, coût des services passés, résultat de liquidation et intérêts nets du reste de la période

Contexte

Marquin SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Le conseil a décidé, le 30 juin 20X6, trois mesures sur son régime de retraite à prestations définies, applicables le 1er juillet 20X6. Vous préparez la comptabilisation des événements et les intérêts nets du second semestre.

Mission

Modification et liquidation du régime de Marquin

Objectif du papier de travail

Datez l'événement, réévaluez le passif (actif) net avec les hypothèses courantes et la juste valeur courante des actifs, puis déterminez le coût des services passés ou le résultat de liquidation et les intérêts nets du reste de la période. Les montants réévalués sont des données du cas ; la qualification de l'événement reste un jugement motivé.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez le coût des services passés de la modification.
• Comptabilisez le coût des services passés.
• Calculez la perte de liquidation.
• Comptabilisez la perte de liquidation.
• Calculez les intérêts nets du reste de l'exercice.

• NoteProfil de la société et conventions du casOuvrir
• Procès-verbalDécision du conseil du 30 juin 20X6Ouvrir
• ExtraitRapport de l'actuaire au 1er juillet 20X6Ouvrir
• NoteNote de la direction financière : intérêts netsOuvrir
• FactureFacture de conseil juridiqueOuvrir