Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Norvalia Énergie SA, société fictive qui produit des granulés de biomasse (140 salariés), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
L1 · Guidé · Exercice N — 1er janvier
Vous suivez la construction d'un séchoir financé par un emprunt public à taux nul et par une subvention d'équipement. Pour chaque élément, deux questions : de quelle norme relève-t-il, et quel est son effet sur le coût de l'actif et sur le résultat ? Tous les montants et la politique de présentation sont des données du cas ; la limite entre IAS 20 et IFRS 9 pour l'emprunt est donnée par le cas. Convention du cas, non imposée par les normes : l'avantage du taux réduit ne diminue pas la dépense retenue pour l'incorporation des coûts d'emprunt. Hypothèse pédagogique : les effets d'impôt sont ignorés et le séchoir est considéré comme un actif qualifié.
Mesurez l'emprunt et classez les éléments du projet.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Norvalia Énergie SA, société fictive qui produit des granulés de biomasse (140 salariés), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Événement initial · L1·Exercice N — 1er janvier · Étape en cours
Mesurez l'emprunt et classez les éléments du projet.
Pièces ajoutées
Nouvelle information · L2·Exercice N — 1er janvier · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N — 31 décembre · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N — clôture · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document
| Élément (donnée du cas) | Information |
|---|---|
| Actif | séchoir à biomasse, construction de 12 mois, prêt à l'emploi le 31 décembre N ; durée d'utilité 10 ans, sans valeur résiduelle |
| Paiement au constructeur | 1 400 000 le 1er janvier N |
| Subvention d'équipement | 200 000 reçus le 1er janvier N du ministère, conditions jugées remplies |
| Emprunt public | 1 000 000 reçus le 1er janvier N, sans intérêts, remboursables in fine dans 3 ans ; taux de marché de référence 6 % |
| Emprunt spécifique | l'emprunt finance exclusivement le séchoir ; aucun produit de placement |
| Politique de la société | subvention et avantage du taux portés en déduction de la valeur comptable de l'actif ; l'autre présentation est étudiée pour comparaison |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
2 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Mesurez l'emprunt et classez les éléments du projet.
Pièce 1Document
| Élément (donnée du cas) | Information |
|---|---|
| Actif | séchoir à biomasse, construction de 12 mois, prêt à l'emploi le 31 décembre N ; durée d'utilité 10 ans, sans valeur résiduelle |
| Paiement au constructeur | 1 400 000 le 1er janvier N |
| Subvention d'équipement | 200 000 reçus le 1er janvier N du ministère, conditions jugées remplies |
| Emprunt public | 1 000 000 reçus le 1er janvier N, sans intérêts, remboursables in fine dans 3 ans ; taux de marché de référence 6 % |
| Emprunt spécifique | l'emprunt finance exclusivement le séchoir ; aucun produit de placement |
| Politique de la société | subvention et avantage du taux portés en déduction de la valeur comptable de l'actif ; l'autre présentation est étudiée pour comparaison |
Partie 1 · Calcul
Mesurez l'emprunt public à la date de réception et calculez l'avantage lié au taux inférieur au marché (montants en EUR).
Résultat : Avantage du taux inférieur au marché
1 question suivante apparaîtra une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives