IAS 23 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
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- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Dossier d'un actif financé par un emprunt spécifique et une subvention d'actif : Subvention en produit différé
Actif financé par un emprunt spécifique et une subvention d'actif : coût, dotation, résultat et états financiers
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 23
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 70 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Aérolis Énergie SA (entité fictive) construit une chaudière biomasse, actif qualifié, du 1er janvier au 31 décembre 20X5 et la met en service le 1er janvier 20X6. Elle la finance par un emprunt spécifique de 1 800 000 EUR (taux effectif annuel de 8 %) tiré le 1er janvier 20X5 et par une subvention d'équipement de 400 000 EUR. L'entité n'a pas arrêté la présentation de la subvention : elle compare le produit différé et la déduction du coût. Les états financiers étudiés sont ceux de l'exercice 20X6, premier exercice complet d'exploitation (effets cumulés sur 20X5 et 20X6).
Mission
Dossier de l'actif financé avec subvention
Objectif du papier de travail
Pour l'actif (une instance par présentation de la subvention, puis une instance de comparaison), renseignez les dépenses, la subvention reçue, les coûts d'emprunt réels et le produit du placement, puis calculez la dépense éligible nette de la subvention, le coût de l'actif, la dotation annuelle et l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations. Comparez la valeur comptable à la valeur recouvrable et préparez les écritures. La méthode de présentation de la subvention est un choix de l'entité, aucun montant ne l'impose.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Calculez la dépense éligible nette de la subvention.
- Calculez les coûts d'emprunt incorporables de l'emprunt spécifique.
- À quelle date l'incorporation prend-elle fin ? Justifiez.
- Calculez le coût de l'actif selon chaque présentation de la subvention.
- Calculez la dotation annuelle selon chaque présentation.
- Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
- Comptabilisez les coûts d'emprunt et le produit du placement, communs aux deux présentations.
- Comptabilisez la subvention, le transfert, la dotation et la reprise avec le produit différé.
- Comptabilisez la subvention, le transfert et la dotation avec la déduction.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.