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IAS 23Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIAS 23 — Coûts d'empruntL3 · L4

Dossier d'un actif financé par un emprunt spécifique et une subvention d'actif

6 missions10 sections70 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour l'actif (une instance par présentation de la subvention, puis une instance de comparaison), renseignez les dépenses, la subvention reçue, les coûts d'emprunt réels et le produit du placement, puis calculez la dépense éligible nette de la subvention, le coût de l'actif, la dotation annuelle et l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations. Comparez la valeur comptable à la valeur recouvrable et préparez les écritures. La méthode de présentation de la subvention est un choix de l'entité, aucun montant ne l'impose.

10 sections · 38 blocs · 5 calculs · 7 écritures

  • IAS 23 §8
  • IAS 23 §16
  • IAS 23 §18
  • IAS 23 §26

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

6 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Actif financé par un emprunt spécifique et une subvention d'actif : coût, dotation, résultat et états financiers
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez la dépense éligible nette de la subvention.
  • Calculez les coûts d'emprunt incorporables de l'emprunt spécifique.
  • À quelle date l'incorporation prend-elle fin ? Justifiez.
  • Calculez le coût de l'actif selon chaque présentation de la subvention.
  • Calculez la dotation annuelle selon chaque présentation.
  • Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
  • Comptabilisez les coûts d'emprunt et le produit du placement, communs aux deux présentations.
  • Comptabilisez la subvention, le transfert, la dotation et la reprise avec le produit différé.
  • Comptabilisez la subvention, le transfert et la dotation avec la déduction.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Actif qualifié financé par un emprunt spécifique et une subvention d'actif : accords et conditions

    Texte

    CHAUDIERE_BIOMASSE_EMPRUNT_SPECIFIQUE_ET_SUBVENTION_PRODUIT_DIFFERE

  • Sorties de trésorerie sur l'actif

    Nombre

    2 300 000

  • Autres actifs remis pour l'actif

    Nombre

    100 000

  • Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif

    Nombre

  • Paiements d'étape reçus

    Nombre

  • Subvention reçue au titre de l'actif

    Nombre

    400 000

  • Dépense engagée sur l'actif avant subvention (hors coûts d'emprunt)

    Nombre

    2 400 000

  • Coûts d'emprunt réels de la période de construction (relevé de l'emprunt)

    Nombre

    144 000

  • Produit du placement temporaire des fonds empruntés

    Nombre

    18 000

  • Coûts d'emprunt incorporés (coûts réels − produit du placement)

    Nombre

    126 000

  • Subvention déduite du coût (méthode de la déduction)

    Nombre

  • Valeur résiduelle de l'actif

    Nombre

    0

  • Durée d'utilité de l'actif (années)

    Nombre

    10 ans

  • Reprise annuelle du produit différé (plan de l'accord)

    Nombre

    40 000

  • Dotation annuelle sur le coût hors subvention déduite (présentation en produit différé)

    Nombre

  • Dotation annuelle sur le coût net de la subvention (présentation par déduction)

    Nombre

  • Valeur comptable avant test de valeur (y compris coûts d'emprunt incorporés)

    Nombre

  • Valeur recouvrable ou valeur nette de réalisation (donnée du cas)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse

Analyse

IAS 23 §8IAS 23 §16IAS 23 §18IAS 23 §26

  • Points examinés : dépense nette, présentation, coût, dotation, valeur recouvrable

    Liste de contrôleRequis

    • Dépense éligible calculée nette de la subvention reçue
    • Présentation de la subvention arrêtée (produit différé ou déduction)
    • Coût de l'actif incluant les coûts d'emprunt incorporés
    • Dotation calculée à partir de la mise en service
    • Valeur comptable rapprochée de la valeur recouvrable
4

Calculs

Calculs

IAS 23 §8IAS 23 §16IAS 23 §18IAS 23 §26

  • Dépense éligible nette de la subvention

    Calcul

    2 000 000

    Sorties de trésorerie sur l'actif ; Autres actifs remis pour l'actif ; Dettes portant intérêt prises en charge pour l'actif ; − Paiements d'étape reçus ; − Subvention reçue au titre de l'actif

  • Coût de l'actif = dépense + coûts d'emprunt incorporés − subvention déduite

    Calcul

    2 526 000

    Dépense engagée sur l'actif avant subvention (hors coûts d'emprunt) ; Coûts d'emprunt incorporés (coûts réels − produit du placement) ; − Subvention déduite du coût (méthode de la déduction)

  • Dotation annuelle = (coût de l'actif − valeur résiduelle) ÷ durée d'utilité

    Calcul

    252 600

    Coût de l'actif = dépense + coûts d'emprunt incorporés − subvention déduite ; Valeur résiduelle de l'actif ; Durée d'utilité de l'actif (années)

  • Écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations

    Calcul

    -40 000

    Dotation annuelle sur le coût hors subvention déduite (présentation en produit différé) ; − Reprise annuelle du produit différé (plan de l'accord) ; − Dotation annuelle sur le coût net de la subvention (présentation par déduction)

  • Valeur comptable après test = minimum (valeur comptable ; valeur recouvrable)

    Calcul

    Valeur comptable avant test de valeur (y compris coûts d'emprunt incorporés) ; Valeur recouvrable ou valeur nette de réalisation (donnée du cas)

5

Écritures

Écritures

  • Coûts d'emprunt réels incorporés à l'actif en cours

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actif en cours de construction144 000
    Intérêts à payer144 000

  • Produit du placement temporaire, déduit du montant incorporé

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie18 000
    Actif en cours de construction18 000

  • Subvention encaissée, présentée en produit différé

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie400 000
    Produit différé400 000

  • Subvention encaissée, déduite du coût de l'actif en cours

    Écriture

    Débit Trésorerie ← Subvention déduite du coût (méthode de la déduction) ; Crédit Actif en cours de construction ← Subvention déduite du coût (méthode de la déduction)

  • Mise en service : transfert du coût de l'actif

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Immobilisation corporelle2 526 000
    Actif en cours de construction2 526 000

  • Dotation sur le coût incluant les coûts d'emprunt

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Dotation aux amortissements252 600
    Amortissements cumulés252 600

  • Reprise annuelle du produit différé en résultat

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Produit différé40 000
    Produit de subvention40 000
6

Jugements

Jugement

IAS 23 §8IAS 23 §16IAS 23 §18IAS 23 §26

  • Présentation retenue pour la subvention d'actif

    JugementRequis

    Produit différé

    Produit différé / Déduction du coût de l'actif

    Règle et renvoi : la dépense éligible est nette des paiements d'étape et des subventions reçues au titre de l'actif (IAS 23, par. 18) ; la présentation de la subvention (produit différé ou déduction de la valeur comptable) relève d'IAS 20 et reste un choix de l'entité.

  • Justification : méthode choisie (IAS 20) et cohérence avec la méthode de l'entité

    TexteRequis

7

Conclusion

Conclusion

  • Comparaison des deux présentations : coût, dotation, résultat et bilan soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Informations à fournir

Annexe

IAS 23 §18IAS 23 §26

  • Informations : montant incorporé et subvention

    Liste de contrôleRequis

    • Montant des coûts d'emprunt incorporés indiqué
    • Dépense éligible nette de la subvention rappelée
10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Présentation de la subvention documentéeOK
  • Écriture de transfert équilibréeOK
  • Écriture de dotation équilibréeOK
Actif
291 400
Passif
504 000
Résultat
-212 600
OCI
0
Capitaux propres
-212 600