IAS 24 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Orlane Industrie SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Elle est contrôlée par Orlane Holding SA, elle-même contrôlée en dernier ressort par la Fondation Orlane ; elle exerce une influence notable sur Brisval SA (entreprise associée) et détient Orlane Services SAS (filiale). En 20X6, elle a vendu des marchandises à Brisval en deux livraisons, reçu des services d'Orlane Services et réglé en trésorerie la dette correspondante ; elle suit en outre une créance sur Brisval dont une partie est dépréciée. La direction prépare la note sur les parties liées.
Votre mission
Identifiez la catégorie de chaque partie liée et les informations sur la mère ; calculez le total des ventes à l'entreprise associée et comptabilisez-les ; calculez le total des services reçus de la filiale et comptabilisez le règlement ; recalculez la dépréciation de clôture, contrôlez-la, calculez le solde net de la créance et comptabilisez la charge de la période ; appréciez si une affirmation de pleine concurrence peut être faite ; décrivez le contenu de la note ; présentez l'effet sur les états financiers ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Structure de contrôle : Orlane Holding SA contrôle Orlane Industrie SA et publie des états financiers consolidés disponibles au public. La Fondation Orlane contrôle Orlane Holding SA, donc l'entité en dernier ressort, et ne publie pas d'états financiers consolidés.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Livraison du premier trimestre | 55 000,00 € | |
| Livraison du troisième trimestre | 35 000,00 € | |
| Prestations administratives | 30 000,00 € | |
| Prestations informatiques | 12 000,00 € | |
| Solde brut de la créance | 126 000,00 € | |
| Dépréciation d'ouverture | 4 000,00 € | |
| Charge de dépréciation de l'exercice | 6 000,00 € | |
| Créances passées en perte | 1 000,00 € | |
| Dépréciation de clôture comptabilisée | 9 000,00 € | |
| Loyer du siège pour 20X7 | 31 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Structure de contrôle
Ventes à Brisval SA
Services reçus d'Orlane Services SAS
État de la créance sur Brisval SA
Note de la direction sur les conditions
Loyer du siège
12 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Dans quelle catégorie de partie liée classez-vous Orlane Holding SA, Orlane Services SAS et Brisval SA, et que faut-il indiquer sur la mère ?
Travail 2Calcul
Calculez le total des ventes de l'exercice à l'entreprise associée.
Partie 1 · Calcul
Calculez le total des ventes de l'exercice à l'entreprise associée.
Travail 3Écritures
Comptabilisez ces ventes à crédit.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 4Calcul
Calculez le total des services reçus de la filiale.
Partie 1 · Calcul
Calculez le total des services reçus de la filiale.
Travail 5Écritures
Comptabilisez le règlement en trésorerie de la dette.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Calcul
Recalculez la dépréciation de clôture et contrôlez-la par rapport au montant comptabilisé.
Partie 1 · Calcul
Recalculez la dépréciation de clôture et contrôlez-la par rapport au montant comptabilisé.
Résultat : Écart de contrôle
Travail 7Calcul
Calculez le solde net de la créance sur Brisval SA.
Partie 1 · Calcul
Calculez le solde net de la créance sur Brisval SA.
Travail 8Écritures
Comptabilisez la charge de dépréciation de l'exercice.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 9Jugement professionnel
Une affirmation de pleine concurrence peut-elle être faite pour les ventes à Brisval SA et pour les services d'Orlane Services SAS ?
Travail 10Analyse
Quel est le contenu minimal de la note pour la créance sur Brisval SA ?
Travail 11Effets sur les états financiers
Quel est l'effet cumulé des trois écritures demandées (vente, règlement, charge de dépréciation) sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 12Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 14).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives