IAS 24 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Carte d'identification des parties liées : personnes, entités, exclusions, substance et mère : Mme Roux
Dossier de groupe : famille proche, entités contrôlées par un dirigeant, régime postérieur à l'emploi, entité de gestion, pleine concurrence, agrégation et fonds public
Section 1 sur 7
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 24
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 45 min
- Progression
- 0 / 3 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Valmora Matériaux SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Son directeur général, M. Marc Bastide, contrôle deux sociétés qui travaillent avec l'entité, Bastide Immobilier SARL (bureaux loués) et Bastide Transports SARL (transport). Son père, M. Lucien Bastide, est consulté par lui sur les grandes décisions ; la sœur du directeur financier, Mme Hélène Roux, n'a aucun lien d'affaires ni financier avec lui. Le directeur financier est fourni par Conseil Financier Altair SAS. Les salariés ont un régime postérieur à l'emploi, Valmora Prévoyance, et le Fonds Régional Valdor, fonds public, siège au conseil et exerce une influence notable sur l'entité. Le responsable du dossier doit trancher plusieurs jugements avant la note.
Mission
Carte d'identification des parties liées
Objectif du papier de travail
Décrivez la structure du groupe et les faits sur les personnes (dirigeants, proches), reportez chaque relation examinée dans la carte avec sa catégorie et son fondement, passez en revue les liens et les exclusions, motivez l'appréciation de la substance (jugement professionnel, aucun seuil imposé), puis nommez la mère et la partie qui exerce le contrôle ultime.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- M. Lucien Bastide et Mme Roux sont-ils des membres de la famille proche à retenir ? Justifiez chaque cas.
- Bastide Immobilier SARL, Bastide Transports SARL, le régime, l'entité de gestion et le fonds sont-ils des parties liées ? Sur quelle substance ?
- Dressez la carte : nombre de parties liées retenues et de parties écartées.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.