Note des transactions et soldes avec les parties liées : contenu, dépréciations, catégories, pleine concurrence et agrégation : Transports de Bastide Transports SARL

Contexte

Valmora Matériaux SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Son directeur général, M. Marc Bastide, contrôle deux sociétés qui travaillent avec l'entité, Bastide Immobilier SARL (bureaux loués) et Bastide Transports SARL (transport). Son père, M. Lucien Bastide, est consulté par lui sur les grandes décisions ; la sœur du directeur financier, Mme Hélène Roux, n'a aucun lien d'affaires ni financier avec lui. Le directeur financier est fourni par Conseil Financier Altair SAS. Les salariés ont un régime postérieur à l'emploi, Valmora Prévoyance, et le Fonds Régional Valdor, fonds public, siège au conseil et exerce une influence notable sur l'entité. Le responsable du dossier doit trancher plusieurs jugements avant la note.

Mission

Note des transactions avec les parties liées

Objectif du papier de travail

Relevez les transactions et soldes par catégorie de partie liée, calculez les totaux par catégorie, la dépréciation de clôture (ouverture, charge, passages en perte) et le solde net de la créance, appréciez si une affirmation de pleine concurrence peut être étayée et si des éléments peuvent être agrégés (jugements, aucun seuil imposé), puis préparez les écritures illustratives et la note. Les montants sont des données du cas.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez le total des factures de transport de Bastide Transports SARL.
• Comptabilisez les services de transport reçus.
• Peut-on affirmer que le loyer est à des conditions de pleine concurrence, et les factures de transport et le loyer peuvent-ils être agrégés ?

• TableauLiens relevésOuvrir
• NoteFaits sur les prochesOuvrir
• ContratContrats et régimeOuvrir
• FactureFactures de Bastide Transports SARLOuvrir
• ExtraitVentes de 20X6Ouvrir
• NoteAnalyse interne du loyerOuvrir
• NotePrime d'assuranceOuvrir