IAS 24 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
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- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Contrôle de l'exemption des entités liées à l'État : champ, limites, information conservée et étendue : Contrat avec Zorvane Énergie SA
Dossier de parties liées d'un groupe : cartographie, rémunération des dirigeants, transactions et soldes, État (IAS 24)
Section 1 sur 7
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 24
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 40 min
- Progression
- 0 / 3 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Telmar Industries SA (entité fictive) prépare ses états financiers du 31 décembre 20X6. Le dossier couvre quatre parties : la cartographie des parties liées (le directeur général M. Rémi Cassard, sa mère Mme Odile Cassard, son frère M. Hugo Cassard, Cassard Logistique SARL qu'il contrôle, le régime Telmar Retraite, Gestion Ardenne SAS qui fournit le directeur financier, et la République de Zorvane) ; la rémunération des dirigeants ; les transactions et soldes avec Cassard Logistique SARL ; la relation avec l'État. En tant que préparateur, vous documentez chaque jugement ; un réviseur contrôle ensuite le dossier. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Mission
Contrôle de l'exemption des entités liées à l'État
Objectif du papier de travail
Identifiez la relation de l'État avec l'entité et les entités liées par le même État, vérifiez les limites de l'exemption (personnes physiques, rapports habituels), calculez les transactions du groupe de l'État à partir de la proportion donnée par le cas, appréciez l'étendue de l'information à conserver (jugement, aucun seuil imposé), puis préparez la note.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Calculez les ventes réalisées avec la République de Zorvane et ses entités.
- Quelle information conserver malgré l'exemption, et le prêt au directeur général est-il concerné ?
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.