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IAS 24Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIAS 24 — Information relative aux parties liéesL2 · L3 · L4

Contrôle de l'exemption des entités liées à l'État : champ, limites, information conservée et étendue

5 missions8 sections40 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Identifiez la relation de l'État avec l'entité et les entités liées par le même État, vérifiez les limites de l'exemption (personnes physiques, rapports habituels), calculez les transactions du groupe de l'État à partir de la proportion donnée par le cas, appréciez l'étendue de l'information à conserver (jugement, aucun seuil imposé), puis préparez la note.

8 sections · 15 blocs · 1 calcul · 0 écriture

  • IAS 24 §11
  • IAS 24 §25
  • IAS 24 §26
  • IAS 24 §27

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Entité liée à l'État : exemption partielle, transaction avec une entité de l'État, prêt à un dirigeant et information à conserver
Tâches du cas documentées ici
  • L'exemption s'applique-t-elle et à quelles entités ?
  • Quelles relations ne sont pas couvertes par l'exemption ou ne sont pas des parties liées ?
  • Calculez les ventes réalisées avec l'État et ses entités à partir de la proportion donnée.
  • Quelle information conserver : individuelle ou collective ? Justifiez.
1

Faits et données

Entrées

  • Nom de l'État (ou de l'autorité) et relation avec l'entité

    Texte

    REPUBLIC_OF_VALDORIA_CONTROL

  • Relation de l'État avec l'entité

    Choix

    Contrôle

    Contrôle / Contrôle conjoint / Influence notable / Rapports habituels seulement

  • Transactions totales de la période (ventes ou achats) servant de base à l'indication

    Nombre

    1 900 000

  • Proportion de ces transactions réalisée avec l'État et ses entités liées (donnée du cas)

    Nombre

    40 %

  • Transaction individuellement significative avec une entité liée à l'État

    Nombre

  • Transactions ou soldes avec des personnes physiques liées (dirigeants, proches)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (statuts, registre des ventes, contrats)

    PiècesRequis

3

Analyse de l'exemption

Analyse

IAS 24 §11IAS 24 §25

  • Points examinés : champ et limites

    Liste de contrôleRequis

    • Un État exerce le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité
    • Autre entité liée parce que le même État exerce contrôle, contrôle conjoint ou influence notable sur les deux
    • Personnes physiques (dirigeants, proches) hors du champ de l'exemption
    • Rapports habituels avec une administration sans contrôle ni influence : pas parties liées
4

Part des transactions avec le groupe de l'État

Calculs

IAS 24 §26

  • Transactions avec l'État et ses entités liées (base × proportion)

    CalculRequis

    760 000

    Transactions totales de la période (ventes ou achats) servant de base à l'indication ; Proportion de ces transactions réalisée avec l'État et ses entités liées (donnée du cas)

5

Jugement sur l'étendue de l'information

Jugement

IAS 24 §25IAS 24 §26

  • Étendue de l'information

    JugementRequis

    Indication collective suffisante

    Information individuelle nécessaire / Indication collective suffisante

    Jugement professionnel : l'étendue de l'information est appréciée selon les critères de la norme (proximité de la relation, facteurs d'importance de la transaction : taille, conditions hors marché, opération hors activité courante, communication aux régulateurs, remontée à la direction générale, approbation des actionnaires ; IAS 24, par. 27), sans seuil chiffré ; les proportions des exemples illustratifs sont des illustrations, jamais des seuils.

  • Justification (critères de la norme, par. 27) : proximité de la relation et importance des transactions

    Texte

    COLLECTIVE_SALES_WITH_STATE_GROUP

6

Information à conserver malgré l'exemption

Annexe

IAS 24 §25IAS 24 §26

  • Points à renseigner

    Liste de contrôleRequis

    • Nom de l'État et nature de la relation
    • Nature et montant de chaque transaction individuellement significative
    • Indication qualitative ou quantitative de l'étendue des autres transactions collectivement significatives
    • Transactions avec des personnes physiques toujours indiquées

  • Projet de note sur les entités liées à l'État

    Texte

7

Conclusion

Conclusion

  • Application de l'exemption, limites, étendue et note soumises au réviseur

    ConclusionRequis

8

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification)

    Références

9

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Jugement documentéOK
  • Justification rédigéeOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0