Cas pratiques
Cas pratique
Hydrozane Distribution SA (entité fictive) distribue de l'eau et clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. La République de Valdoria exerce le contrôle de l'entité, comme celui de Valdoria Rail SA, l'un de ses clients. L'entité a consenti un prêt à son directeur général, M. Aldric Verne, et paie des droits de douane à l'administration d'un pays tiers. La direction doit décider de l'information à fournir sur ses relations avec l'État.
Votre mission
Déterminez si l'exemption s'applique et à quelles entités ; vérifiez ses limites (personnes physiques, rapports habituels) ; calculez les transactions du groupe de l'État à partir de la proportion donnée ; appréciez l'étendue de l'information à conserver ; comptabilisez le contrat avec Valdoria Rail SA ; présentez l'effet sur les états financiers ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Procès-verbal
Relation avec l'État : la République de Valdoria exerce le contrôle de l'entité (donnée du cas, établie par les faits : nomination des administrateurs et pouvoir de fixer la politique financière) et exerce aussi le contrôle de Valdoria Rail SA. Aucune autre entité n'exerce le contrôle de l'entité.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Contrat avec Valdoria Rail SA | 500 000,00 € | |
| Ventes hors ce contrat | 1 900 000,00 € | |
| Proportion réalisée avec l'État et ses entités (en %) | 40 % | |
| Solde du prêt au directeur général | 80 000,00 € | |
| Droits de douane payés en 20X6 | 36 000,00 € | |
| Prime d'assurance 20X6 | 2 400,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Relation avec l'État
Ventes de 20X6
Prêt au directeur général
Droits de douane payés
Prime d'assurance
7 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
L'exemption s'applique-t-elle et à quelles entités ?
Travail 2Analyse
Quelles relations ne sont pas couvertes par l'exemption ou ne sont pas des parties liées ?
Travail 3Calcul
Calculez les ventes réalisées avec l'État et ses entités à partir de la proportion donnée.
Partie 1 · Calcul
Calculez les ventes réalisées avec l'État et ses entités à partir de la proportion donnée.
Travail 4Jugement professionnel
Quelle information conserver : individuelle ou collective ? Justifiez.
Travail 5Écritures
Comptabilisez le contrat avec Valdoria Rail SA (écriture illustrative).
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 7Conclusion
Rédigez la conclusion : information à fournir.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 9).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives