Contrôle de l'exemption des entités liées à l'État : champ, limites, information conservée et étendue

Contexte

Valmora Matériaux SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Son directeur général, M. Marc Bastide, contrôle deux sociétés qui travaillent avec l'entité, Bastide Immobilier SARL (bureaux loués) et Bastide Transports SARL (transport). Son père, M. Lucien Bastide, est consulté par lui sur les grandes décisions ; la sœur du directeur financier, Mme Hélène Roux, n'a aucun lien d'affaires ni financier avec lui. Le directeur financier est fourni par Conseil Financier Altair SAS. Les salariés ont un régime postérieur à l'emploi, Valmora Prévoyance, et le Fonds Régional Valdor, fonds public, siège au conseil et exerce une influence notable sur l'entité. Le responsable du dossier doit trancher plusieurs jugements avant la note.

Mission

Contrôle de l'exemption des entités liées à l'État

Objectif du papier de travail

Identifiez la relation de l'État avec l'entité et les entités liées par le même État, vérifiez les limites de l'exemption (personnes physiques, rapports habituels), calculez les transactions du groupe de l'État à partir de la proportion donnée par le cas, appréciez l'étendue de l'information à conserver (jugement, aucun seuil imposé), puis préparez la note.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez les ventes réalisées avec le fonds et ses entités et jugez l'étendue de l'information.

• TableauLiens relevésOuvrir
• NoteFaits sur les prochesOuvrir
• ContratContrats et régimeOuvrir
• FactureFactures de Bastide Transports SARLOuvrir
• ExtraitVentes de 20X6Ouvrir
• NoteAnalyse interne du loyerOuvrir
• NotePrime d'assuranceOuvrir