Évaluation de l'influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, droits de vote potentiels, exemptions, détention en vue de la vente et distinction avec le contrôle conjoint : Mirel — 18 % des droits de vote

Contexte

Calvane Group SA (entité fictive) détient des participations dans Brissan (30 % en comptant sa filiale), Tolbec (15 %) et Mirel (18 %). Vous préparez la note du service consolidation : lesquelles sont des entreprises associées, et comment comptabiliser Brissan en 20X6 ?

Mission

Évaluation de l'influence notable dans Brissan, Tolbec et Mirel

Objectif du papier de travail

Relevez les droits de vote directs et indirects, les droits potentiels actuellement exerçables et les indices d'influence (conseil, décisions de politique, transactions importantes, échange de personnel, informations techniques), puis motivez la conclusion. La présomption de 20 % se réfute dans les deux sens : elle n'est jamais un seuil automatique et les indices priment sur le pourcentage.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Brissan : additionnez les droits de vote directs et indirects, appliquez la présomption de 20 % et concluez sur l'influence notable.
• Tolbec : à 15 %, l'influence notable existe-t-elle ? Examinez les indices.
• Mirel : à 18 %, la présomption d'absence d'influence est-elle réfutée ? Examinez les indices.
• Qu'est-ce qu'une entreprise associée, que l'influence notable et que la mise en équivalence, et laquelle des trois entités est mise en équivalence ?

• NoteProfil du groupe et conventions du casOuvrir
• ContratBrissan SA : acquisition de la participationOuvrir
• ContratTolbec SAS : participation de 15 %Ouvrir
• ContratMirel SA : participation de 18 %Ouvrir