IAS 28 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Évaluation de l'influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, droits de vote potentiels, exemptions, détention en vue de la vente et distinction avec le contrôle conjoint : Corsel — droits directs et indirects
Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)
Section 1 sur 8
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 28
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 50 min
- Progression
- 0 / 4 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Halvern Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des entreprises associées de l'exercice, soumis à un réviseur : l'influence notable dans Corsel et Dunmar, la mise en équivalence de Pelvane, de Quorin et de Sovrel (dont l'intérêt de 40 % conservé après une perte de contrôle), les éliminations de Vorlan, les pertes de Rimel, la dépréciation de Tarvik et la perte d'influence dans Orvel. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Mission
Évaluation de l'influence notable dans Corsel et Dunmar
Objectif du papier de travail
Relevez les droits de vote directs et indirects, les droits potentiels actuellement exerçables et les indices d'influence (conseil, décisions de politique, transactions importantes, échange de personnel, informations techniques), puis motivez la conclusion. La présomption de 20 % se réfute dans les deux sens : elle n'est jamais un seuil automatique et les indices priment sur le pourcentage.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Dressez le plan du dossier : entités, questions d'influence, de mise en équivalence, d'éliminations, de pertes et de cessation.
- Corsel : calculez les droits de vote totaux de Halvern, directs et indirects.
- Corsel : Halvern a-t-elle une influence notable, et la présomption de 20 % est-elle confirmée ?
- Dunmar : avec 16 % des droits de vote, les indices réfutent-ils la présomption d'absence d'influence ?
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.