Classement d'un instrument émis : passif financier, instrument de capitaux propres ou instrument composé : Actions de préférence à dividende discrétionnaire (C)

Contexte

Nordval SA (entité fictive) a émis quatre instruments en 20X6 pour financer son développement : des actions ordinaires, deux catégories d'actions de préférence et un emprunt obligataire. Vous préparez la note de classement de ces instruments pour la clôture du 31 décembre 20X6.

Mission

Classement des actions de préférence et des actions ordinaires de Nordval

Objectif du papier de travail

Relevez les termes contractuels de l'instrument, les clauses de règlement, les événements conditionnels, la monnaie du prix d'exercice et, le cas échéant, les droits de remboursement du porteur. Le classement se fonde sur ces termes et non sur l'intention des parties ni sur l'appellation de l'instrument ; les montants et les termes sont des données du cas et le classement reste un jugement motivé.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Classez chaque instrument émis en passif financier ou en instrument de capitaux propres.
• Pourquoi le droit d'éviter la remise de trésorerie sépare-t-il les actions C des actions B ?

• NoteProfil de la société et conventions du casOuvrir
• ContratConditions d'émission des actionsOuvrir
• ContratEmprunt obligataire et créance clientOuvrir
• FactureFacture de mobilier de bureauOuvrir