Classement d'un instrument émis : passif financier, instrument de capitaux propres ou instrument composé : Parts de membres M2

Contexte

Orsan Coopérative (entité fictive) regroupe des agriculteurs. Elle a émis des parts de membres et des parts de fonds remboursables, détient des contrats de céréales et des soldes avec deux contreparties. Vous préparez la note de classement et de présentation de la clôture du 31 décembre 20X6.

Mission

Classement des parts de membres et des parts remboursables d'Orsan

Objectif du papier de travail

Relevez les termes contractuels de l'instrument, les clauses de règlement, les événements conditionnels, la monnaie du prix d'exercice et, le cas échéant, les droits de remboursement du porteur. Le classement se fonde sur ces termes et non sur l'intention des parties ni sur l'appellation de l'instrument ; les montants et les termes sont des données du cas et le classement reste un jugement motivé.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Classez les parts de membres M1 et M2.
• Classez les parts remboursables A et B.
• Les parts de liquidation relèvent-elles de la même exception que les parts A ? Quelle différence de conditions ?
• Calculez le total des instruments classés en capitaux propres.
• Calculez le total des instruments classés en passifs financiers.

• NoteProfil de la coopérative et conventions du casOuvrir
• ContratStatuts : parts de membresOuvrir
• ContratParts de fonds remboursables et parts de liquidationOuvrir
• ContratContrats de céréales et dettesOuvrir
• ContratSoldes et accords avec Alvia et BrenvalOuvrir
• NoteNote sur le projet FICEOuvrir
• FactureFacture de téléphonieOuvrir