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IAS 33Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Dossier professionnelIAS 33L4 · Expert

Dossier d'un groupe coté : résultat de base et dilué, retraitements rétrospectifs, présentation et informations (IAS 33)

8 documents27 travaux≈ 300 min
0 / 32 éléments complétés
Normes
IAS 33 — Résultat par action
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Selvane Group SA (entité fictive), mère cotée, clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. En 20X6, elle a réalisé une émission de droits préférentiels avec élément gratuit, elle a des actions de préférence cumulatives, des options, une obligation convertible et un accord d'actions conditionnelles, et elle a cédé une branche d'activité. Une erreur de 20X5 a été corrigée rétrospectivement. Le préparateur établit le dossier du résultat par action, soumis à un réviseur. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; traitez l'émission de droits (valeur théorique, facteur, nombre retraité, pondération) ; calculez le résultat attribuable et le résultat de base par action de 20X6 et de 20X5 retraité ; calculez les ajustements et les actions supplémentaires de chaque instrument, classez-les, comparez les étapes et déterminez le résultat dilué des activités poursuivies ; rapprochez les dénominateurs et calculez les résultats par action des activités abandonnées ; appréciez le cours retenu et les instruments ; comptabilisez les trois écritures et présentez leur effet ; décrivez la présentation et les rapprochements ; répondez aux demandes d'information, traitez les notes du réviseur et concluez.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Événements

Chronologie du dossier

  1. 1 janvier 20X6Début de l'exercice · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  2. 1 avril 20X6Date d'exercice des droits et de réception de la contrepartie · Fait daté du dossier

    Pièce 2

  3. 1 juillet 20X6Date d'émission de l'obligation convertible · Fait daté du dossier

    Pièce 5

  4. 31 décembre 20X6Fin de l'exercice · Fait daté du dossier

    Pièce 1

Documents

Pièces du dossier

8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du dossier

Selvane Group SA (entité fictive) est la mère cotée d'un groupe et clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Une branche d'activité cédée est classée en activité abandonnée. Conventions du dossier : pondération en mois entiers sur 12 mois, résultat par action arrondi à deux décimales (demi vers le haut), comparaisons faites sur les résultats par action arrondis et nombre de contrôle du test de dilution établi après dividendes de préférence (règle de la norme : IAS 33, par. 42, qui renvoie à l'ajustement du par. 12). Taux d'impôt applicable aux intérêts : 25 %, retenu par hypothèse, le service fiscal n'ayant pas encore confirmé le taux.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Début de l'exercice1 janvier 20X6
Fin de l'exercice31 décembre 20X6
Base de calcul par action (une action)1 unité
Taux d'impôt retenu pour les intérêts (hypothèse)25 %
Actions ordinaires avant l'exercice des droits4 000 000 unités
Date d'exercice des droits et de réception de la contrepartie1 avril 20X6
Actions en circulation après l'exercice5 000 000 unités
Produit de l'émission reçu en trésorerie5 200 000,00 €
Part portée au capital social1 000 000,00 €
Part portée à la prime d'émission4 200 000,00 €
Dernier cours avant détachement du droit11,20 €
Valeur de l'ensemble des actions avant l'exercice44 800 000,00 €
Dividende cumulatif dû au titre de 20X6 (non déclaré)300 000,00 €
Dividende cumulatif de 20X5 déclaré en mars 20X6300 000,00 €
Résultat de 20X5 attribuable publié5 360 000,00 €
Nombre moyen pondéré publié pour 20X54 000 000 unités
Correction du résultat de 20X5 (après impôt)134 000,00 €
Nombre d'options400 000 unités
Prix d'exercice par action9,00 €
Cours moyen de marché de 20X612,00 €
Date d'émission de l'obligation convertible1 juillet 20X6
Actions de conversion de l'obligation600 000 unités
Intérêts de l'obligation avant impôt368 000,00 €
Résultat des activités poursuivies avant dividendes de préférence6 380 000,00 €
Résultat des activités abandonnées1 120 000,00 €
Résultat total avant dividendes de préférence7 500 000,00 €
Actions émissibles selon la situation à la clôture150 000 unités
Cours de clôture au 31 décembre 20X612,90 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer8

  • Profil du groupe et conventions du dossier

  • Émission de droits préférentiels de souscription

  • Actions de préférence cumulatives

  • Comparatif de 20X5 et erreur corrigée

  • Options et obligation convertible

  • Résultats par activité de 20X6

  • Attestation de la situation de l'accord d'actions conditionnelles

  • Cours de clôture

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Quelles étapes le dossier suit-il (retraitements rétrospectifs, résultat de base, résultat dilué, présentation) et quel est le nombre de contrôle du test de dilution ?

      2. Travail 2Analyse

        Calculez la valeur de l'ensemble des actions après l'émission de droits et la valeur théorique après détachement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur de l'ensemble des actions après l'émission de droits et la valeur théorique après détachement.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Valeur théorique de l'action après détachement

      3. Travail 3Calcul

        Calculez le facteur d'ajustement de l'émission de droits.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le facteur d'ajustement de l'émission de droits.

        1. unités

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Calcul

        Retraitez le nombre d'actions avant l'exercice des droits.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Retraitez le nombre d'actions avant l'exercice des droits.

        1. unités

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Calcul

        Pondérez les deux périodes de 20X6 (avant et après l'exercice des droits).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Pondérez les deux périodes de 20X6 (avant et après l'exercice des droits).

        1. unités
        2. unités

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actions après l'exercice pondérées (9 mois)

      6. Travail 6Calcul

        Calculez le nombre moyen pondéré de 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le nombre moyen pondéré de 20X6.

        1. unités

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Calcul

        Calculez le résultat attribuable aux actions ordinaires, pour les activités poursuivies et au total.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat attribuable aux actions ordinaires, pour les activités poursuivies et au total.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultat total attribuable aux actions ordinaires

      8. Travail 8Analyse

        Calculez le résultat de 20X5 attribuable aux actions ordinaires après correction de l'erreur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat de 20X5 attribuable aux actions ordinaires après correction de l'erreur.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Calcul

        Calculez les résultats de base par action de 20X6 (activités poursuivies et total) et de 20X5 (publié et retraité).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les résultats de base par action de 20X6 (activités poursuivies et total) et de 20X5 (publié et retraité).

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultat de base par action de 20X5 retraité

      10. Travail 10Calcul

        Calculez l'effet d'impôt et l'ajustement après impôt de l'obligation convertible.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'effet d'impôt et l'ajustement après impôt de l'obligation convertible.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Ajustement du numérateur après impôt (obligation)

      11. Travail 11Calcul

        Calculez les actions de conversion pondérées de l'obligation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les actions de conversion pondérées de l'obligation.

        1. unités

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      12. Travail 12Calcul

        Calculez l'écart de prix et les actions supplémentaires des options.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'écart de prix et les actions supplémentaires des options.

        1. €
        2. unités

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actions supplémentaires des options

      13. Travail 13Calcul

        Calculez les actions conditionnelles retenues dans le dilué.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les actions conditionnelles retenues dans le dilué.

        1. unités

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      14. Travail 14Calcul

        Calculez le résultat incrémental par action des trois instruments.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat incrémental par action des trois instruments.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultat incrémental par action de l'obligation convertible

      15. Travail 15Analyse

        Classez les instruments et calculez le nombre d'actions et le numérateur cumulés à chaque étape.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Classez les instruments et calculez le nombre d'actions et le numérateur cumulés à chaque étape.

        1. unités
        2. unités
        3. unités
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Numérateur après l'obligation convertible

      16. Travail 16Calcul

        Calculez le résultat par action des activités poursuivies à chaque étape.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat par action des activités poursuivies à chaque étape.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultat par action après l'obligation convertible

      17. Travail 17Calcul

        Comparez chaque étape à la précédente et retenez le résultat par action le plus bas.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Comparez chaque étape à la précédente et retenez le résultat par action le plus bas.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultat dilué par action des activités poursuivies

      18. Travail 18Calcul

        Rapprochez le dénominateur de base du dénominateur dilué par catégorie d'instruments.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Rapprochez le dénominateur de base du dénominateur dilué par catégorie d'instruments.

        1. unités

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      19. Travail 19Calcul

        Calculez le résultat par action de base et dilué des activités abandonnées.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat par action de base et dilué des activités abandonnées.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Résultat dilué par action des activités abandonnées

      20. Travail 20Jugement professionnel

        Le dernier cours avant détachement est-il une base appropriée pour le facteur d'ajustement ?

      21. Travail 21Jugement professionnel

        Les trois instruments sont-ils retenus dans le résultat dilué et sur quelle base le test est-il mené ?

      22. Travail 22Écritures

        Comptabilisez l'émission d'actions de l'émission de droits.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

      23. Travail 23Écritures

        Comptabilisez le dividende de préférence cumulatif de 20X5 déclaré en mars 20X6.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      24. Travail 24Écritures

        Comptabilisez le paiement des intérêts de l'obligation convertible.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      25. Travail 25Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des trois écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      26. Travail 26Analyse

        Que faut-il présenter sur la face de l'état du résultat et rapprocher en annexe ?

      27. Travail 27Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueNote du réviseur (bloquante) : justifier le nombre d'actions conditionnelles retenu
      • Non bloquanteOuverteNote du réviseur : préciser la convention de pondération en mois entiers

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande au directeur financier : situation de l'accord conditionnel à la clôture
      • Hypothèse documentéeDemande au service fiscal : taux d'impôt des intérêts (hypothèse documentée)

      Liste de finalisation

      • Retraitements rétrospectifs et nombre moyen pondéré vérifiésFait
      • Résultat de base par action et comparatif rapprochés des piècesFait
      • Instruments dilutifs classés et test mené sur les activités poursuiviesFait
      • Écritures équilibrées et incidence sur les états financiers établieFait
      • Présentation et rapprochements préparésFait
      • Hypothèse pédagogique sur le taux d'impôt, documentée par le service fiscalÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 32).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 33 §19
      • IAS 33 §20
      • IAS 33 §21
      • IAS 33 §27
      • IAS 33 §A2
      • IAS 33 §64
      • IAS 33 §52
      • IAS 33 §54
      • IAS 33 §66
      • IAS 33 §68
      • IAS 33 §69
      • IAS 33 §70