Qualification des provisions et des éventualités : Litige Ruvalis

Contexte

Calvenne Thermique SAS (entité fictive) fabrique et vend des chauffe-eau électriques destinés aux particuliers et aux hôtels. Vous préparez, avec le directeur financier, la revue des passifs de l'exercice clos le 31 décembre 20X1 ; les états financiers seront arrêtés le 25 février 20X2. Cinq pièces décrivent les situations à examiner.

Mission

Feuille de travail Qualification des provisions et des éventualités (cinq situations).

Objectif du papier de travail

Pour chaque situation, vérifiez le champ d'application, l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un événement passé, la probabilité de la sortie de ressources et la possibilité d'une estimation fiable ; qualifiez la situation (provision, passif éventuel mentionné ou non, actif éventuel, actif comptabilisé), passez les écritures et transmettez les éléments de la note annexe.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Pour chaque situation, existe-t-il un passif à la clôture ? Distinguez provision, charge à payer et absence d'obligation.
• Calculez la provision pour garanties au 31 décembre 20X1.
• Calculez la part provisionnée et la part en passif éventuel de l'obligation de dépollution.
• Qualifiez le litige Ruvalis, la demande de l'ancien agent et la réclamation contre Faldaro.
• Passez les écritures au 31 décembre 20X1.

• NoteNote du service après-vente sur les garantiesOuvrir
• PièceArrêté préfectoral et protocole entre occupantsOuvrir
• NoteLettre des avocats sur les litiges en coursOuvrir
• NoteLettre des avocats sur la réclamation contre Faldaro ComposantsOuvrir
• NoteNote du directeur financierOuvrir