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IAS 37Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsL1 · L2 · L3

Qualification des provisions et des éventualités

11 missions14 sections35 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque situation, vérifiez le champ d'application, l'existence d'une obligation actuelle résultant d'un événement passé, la probabilité de la sortie de ressources et la possibilité d'une estimation fiable ; qualifiez la situation (provision, passif éventuel mentionné ou non, actif éventuel, actif comptabilisé), passez les écritures et transmettez les éléments de la note annexe.

14 sections · 32 blocs · 2 calculs · 2 écritures

  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37 §3
  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37 §8
  • IAS 37 §10
  • IAS 37 §11
  • IAS 37 §13
  • IAS 37 §14
  • IAS 37 §15
  • IAS 37 §16
  • IAS 37 §17
  • IAS 37 §18
  • IAS 37 §19
  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37 §23
  • IAS 37 §24
  • IAS 37 §25
  • IAS 37
  • IAS 37 §27
  • IAS 37 §28
  • IAS 37 §29
  • IAS 37 §30
  • IAS 37 §31
  • IAS 37 §32
  • IAS 37 §33
  • IAS 37 §34
  • IAS 37
  • IAS 37 §84
  • IAS 37 §86
  • IAS 37
  • IAS 37

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

11 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Garanties, pollution partagée, litiges et réclamation : provision, passif éventuel ou actif éventuel
Tâches du cas documentées ici
  • Pour chaque situation, existe-t-il un passif à la clôture ? Distinguez provision, charge à payer et absence d'obligation.
  • Calculez la provision pour garanties au 31 décembre 20X1.
  • Calculez la part provisionnée et la part en passif éventuel de l'obligation de dépollution.
  • Qualifiez le litige Ruvalis, la demande de l'ancien agent et la réclamation contre Faldaro.
  • Passez les écritures au 31 décembre 20X1.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Situation examinée (faits, contrepartie, nature du litige, de la garantie ou de l'engagement)

    TexteRequis

    PRODUCT_WARRANTIES

  • Date de clôture

    DateRequis

    20X1-12-31

  • Événement passé invoqué et date (fait générateur éventuel)

    Texte

    SALES_UNDER_WARRANTY

  • Avis des conseils et des experts, événements postérieurs à la clôture

    Texte

  • Meilleure estimation de la sortie de ressources (évaluée dans « Évaluation de la provision » si nécessaire)

    Nombre

    92 500

  • Montant de l'entrée d'avantages économiques attendue (réclamation, indemnité)

    Nombre

  • Obligation totale dont l'entité répond conjointement et solidairement

    Nombre

  • Part de l'obligation pour laquelle une sortie de ressources de l'entité est probable (%)

    Nombre

    Donnée du cas ou estimation documentée de l'entité (capacité des autres parties à payer, par exemple) ; ce modèle n'impose aucune méthode de répartition.

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Champ d'application

Analyse

IAS 37IAS 37IAS 37 §3IAS 37IAS 37IAS 37 §8

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Contrat non exécuté (aucune partie n'a exécuté ses obligations, ou exécution partielle dans la même mesure) : hors champ sauf s'il est déficitaire
    • Instrument financier, garantie comprise, relevant d'IFRS 9 : hors champ
    • Élément traité par une autre norme (IAS 12, IFRS 16, IAS 19, IFRS 17, IFRS 3, IFRS 15) : cette norme s'applique, sauf contrat avec un client ou certains contrats de location devenus déficitaires
    • Amortissement, dépréciation d'actif ou créance douteuse : ajustement de la valeur comptable d'un actif, pas une provision
    • Contrepartie de la provision : charge ou actif selon la norme applicable à la dépense (IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation)
4

Obligation actuelle et événement passé

Analyse

IAS 37 §10IAS 37 §11IAS 37 §15IAS 37 §16IAS 37 §17IAS 37 §18IAS 37 §19IAS 37IAS 37IAS 37

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Obligation juridique (contrat, loi) ou implicite (pratiques passées, politique publiée, déclaration précise créant une attente fondée) ne laissant pas d'autre solution réaliste que de l'éteindre
    • Obligation existant indépendamment de la conduite future de l'activité ; aucune provision pour des coûts nécessaires au fonctionnement futur
    • Décision de la direction ou du conseil : obligation implicite seulement si elle a été communiquée avant la clôture aux personnes concernées de façon suffisamment précise
    • Nouvelle loi (adoption quasiment certaine telle que rédigée) ou engagement public de l'entité transformant un événement passé en fait générateur
    • Existence contestée (litige) : obligation actuelle retenue si elle est plus probable qu'improbable au vu de tous les éléments, avis d'experts et événements postérieurs à la clôture compris
    • Incertitude sur l'échéance ou le montant distinguant la provision d'une dette fournisseur ou d'une charge à payer
5

Critères de comptabilisation

Analyse

IAS 37 §13IAS 37 §14IAS 37 §23IAS 37 §24IAS 37 §25IAS 37

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Trois conditions cumulatives : obligation actuelle résultant d'un événement passé, sortie de ressources probable, estimation fiable
    • Sortie probable : plus probable qu'improbable
    • Obligations similaires (garanties) : probabilité appréciée sur la catégorie dans son ensemble
    • Estimation fiable possible sauf cas extrêmement rare ; à défaut, passif éventuel mentionné
    • Provision (obligation actuelle remplissant les critères) ou passif éventuel (obligation possible, ou obligation actuelle ne les remplissant pas)
6

Passifs éventuels

Analyse

IAS 37 §27IAS 37 §28IAS 37 §29IAS 37 §30

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Passif éventuel jamais comptabilisé
    • Information fournie, sauf si la sortie de ressources est éloignée
    • Responsabilité conjointe et solidaire : part de l'entité dont la sortie est probable provisionnée, part attendue des autres parties traitée en passif éventuel
    • Réexamen continu : provision dans la période où la sortie devient probable
7

Actifs éventuels

Analyse

IAS 37 §31IAS 37 §32IAS 37 §33IAS 37 §34IAS 37

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Actif éventuel (réclamation en justice à l'issue incertaine, par exemple) jamais comptabilisé
    • Information fournie lorsque l'entrée d'avantages économiques est probable
    • Entrée quasiment certaine : l'actif n'est plus éventuel ; actif et produit comptabilisés dans la période du changement
    • Seuils asymétriques : sortie probable pour une provision, entrée quasiment certaine pour un actif
8

Obligation conjointe et solidaire

Calculs

IAS 37 §29

  • Part provisionnée (obligation totale × part probable de l'entité)

    Calcul

    Obligation totale dont l'entité répond conjointement et solidairement ; Part de l'obligation pour laquelle une sortie de ressources de l'entité est probable (%)

  • Part traitée en passif éventuel (obligation totale − part provisionnée)

    Calcul

    Obligation totale dont l'entité répond conjointement et solidairement ; Part de l'obligation pour laquelle une sortie de ressources de l'entité est probable (%)

9

Écritures

Écritures

  • Constitution de la provision

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Dotation aux provisions92 500
    Provision92 500

    Hypothèse pédagogique : la provision est constatée en charges ; lorsque la norme applicable à la dépense prévoit son incorporation au coût d'un actif (par. 8), le débit change (voir « Évaluation de la provision »).

  • Comptabilisation de l'actif devenu quasiment certain

    Écriture

    Débit Créance ← Montant comptabilisé en actif (entrée quasiment certaine ; 0 sinon) ; Crédit Autres produits ← Montant comptabilisé en actif (entrée quasiment certaine ; 0 sinon)

10

Qualification de la situation

Jugement

IAS 37IAS 37IAS 37 §13IAS 37 §14IAS 37 §15IAS 37 §16IAS 37 §23IAS 37 §28IAS 37 §29IAS 37 §33IAS 37 §34

  • Norme applicable à la situation

    JugementRequis

    Dans le champ d'IAS 37

    Dans le champ d'IAS 37 / Relève d'une autre norme / Contrat non exécuté non déficitaire (hors champ) / Ajustement de la valeur comptable d'un actif (hors champ)

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

  • Obligation à la clôture

    JugementRequis

    Obligation actuelle juridique

    Obligation actuelle juridique / Obligation actuelle implicite / Obligation possible (existence à confirmer par des événements futurs incertains) / Aucune obligation (coûts futurs évitables par l'entité) / Sans objet (situation d'actif éventuel)

    Jugement professionnel : en cas de doute, l'existence de l'obligation est appréciée au vu de tous les éléments disponibles, avis d'experts et événements postérieurs compris (par. 15 et 16).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

  • Probabilité de la sortie ou de l'entrée de ressources

    JugementRequis

    Sortie probable (plus probable qu'improbable)

    Sortie probable (plus probable qu'improbable) / Sortie non probable mais non éloignée / Sortie éloignée / Entrée quasiment certaine / Entrée probable, non quasiment certaine / Entrée non probable

    Jugement professionnel : probable signifie plus probable qu'improbable (par. 23). Ce modèle ne chiffre ni le caractère éloigné ni la quasi-certitude ; un seuil chiffré donné par un cas est une hypothèse de ce cas.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

  • Traitement retenu

    ChoixRequis

    Provision comptabilisée

    Provision comptabilisée / Passif éventuel mentionné en annexe / Passif éventuel non mentionné (sortie éloignée) / Aucun passif (ni provision ni information) / Actif éventuel mentionné en annexe / Actif éventuel non mentionné (entrée non probable) / Actif et produit comptabilisés (entrée quasiment certaine) / Hors du champ d'IAS 37

  • Montant comptabilisé en provision (0 si aucune provision)

    Nombre

    92 500

    Le montant découle de la qualification : meilleure estimation de la sortie si une provision est comptabilisée, part probable de l'entité en cas d'obligation conjointe et solidaire (par. 29), 0 sinon.

  • Montant comptabilisé en actif (entrée quasiment certaine ; 0 sinon)

    Nombre

  • Effet financier estimé mentionné en annexe (passif ou actif éventuel)

    Nombre

11

Conclusion

Conclusion

  • Qualification de la situation, montants comptabilisés ou mentionnés et écritures

    ConclusionRequis

12

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

13

Éléments transmis à la note annexe

Annexe

IAS 37 §28IAS 37 §34IAS 37 §84IAS 37 §86IAS 37IAS 37

  • Éléments transmis au workpaper de note annexe (« Note annexe : provisions et éventualités »)

    Liste de contrôleRequis

    • Catégorie de la provision et montant constitué (tableau de variation)
    • Passif éventuel non éloigné : nature, estimation de l'effet financier lorsque c'est praticable, incertitudes, possibilité de remboursement
    • Actif éventuel à entrée probable : nature et estimation de l'effet financier lorsque c'est praticable
    • Provision et passif éventuel issus des mêmes circonstances : lien à montrer
14

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

15

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Le rattachement de la situation à une norme est documentéOK
  • L'existence d'une obligation actuelle est documentéeOK
  • La probabilité de la sortie ou de l'entrée est documentéeOK
  • Le traitement retenu est indiquéOK
  • Le montant provisionné d'une obligation conjointe et solidaire est la part probable de l'entitéNon évalué
  • L'écriture de provision est équilibréeOK
  • L'écriture de l'actif est équilibréeNon évalué
Actif
0
Passif
92 500
Résultat
-92 500
OCI
0
Capitaux propres
-92 500