Revue des contrats déficitaires : Contrat de fourniture Ilbaro

Contexte

Pellivar Emballages SA (entité fictive) fabrique des barquettes alimentaires thermoformées. La flambée du prix de la résine en fin d'année 20X2 a dégradé la rentabilité de plusieurs contrats de fourniture. Vous préparez les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20X2.

Mission

Feuille de travail Revue des contrats déficitaires (Narvelle, Ilbaro, commande de résine).

Objectif du papier de travail

Vérifiez que le contrat crée des obligations qui ne peuvent être résiliées sans indemnité, comptabilisez d'abord toute perte de valeur des actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 36), puis déterminez le coût d'exécution (coûts marginaux et affectation des autres coûts directement liés). Le contrat est déficitaire si ce coût excède les avantages économiques attendus. La provision est le coût net minimal de sortie : le plus faible du coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus) et des indemnités ou pénalités de non-exécution (lecture retenue par ce cours).

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Quels contrats et engagements relèvent d'IAS 37 ? La perte prévue de la division peut-elle être provisionnée ?
• Calculez le coût d'exécution des contrats Narvelle et Ilbaro.
• Le contrat Narvelle est-il déficitaire ? Déterminez son coût net d'exécution et son coût net minimal de sortie : vaut-il mieux l'exécuter ou en sortir ?
• Calculez et comptabilisez la perte de valeur du moule dédié.
• Calculez la provision pour contrat déficitaire et l'excédent du contrat Ilbaro.
• Comptabilisez la provision pour contrat déficitaire.

• ContratContrat de fourniture Narvelle DistributionOuvrir
• NoteBudget de production des livraisons NarvelleOuvrir
• NoteNote du contrôleur financierOuvrir
• ContratContrat de fourniture Ilbaro FraisOuvrir
• NoteNote marketing sur la gamme compostableOuvrir