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IAS 37Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsL2 · L3 · L4

Revue des contrats déficitaires

4 missions11 sections40 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Vérifiez que le contrat crée des obligations qui ne peuvent être résiliées sans indemnité, comptabilisez d'abord toute perte de valeur des actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 36), puis déterminez le coût d'exécution (coûts marginaux et affectation des autres coûts directement liés). Le contrat est déficitaire si ce coût excède les avantages économiques attendus. La provision est le coût net minimal de sortie : le plus faible du coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus) et des indemnités ou pénalités de non-exécution (lecture retenue par ce cours).

11 sections · 24 blocs · 6 calculs · 2 écritures

  • IAS 37 §3
  • IAS 37
  • IAS 37 §63
  • IAS 37 §64
  • IAS 37 §65
  • IAS 37 §66
  • IAS 37 §67
  • IAS 37 §68
  • IAS 37 §68A
  • IAS 37 §69

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Contrat de fourniture déficitaire : coût d'exécution, pénalité de sortie et dépréciation préalable
Tâches du cas documentées ici
  • Quels contrats et engagements relèvent d'IAS 37 ? La perte prévue de la division peut-elle être provisionnée ?
  • Calculez le coût d'exécution des contrats Narvelle et Ilbaro.
  • Le contrat Narvelle est-il déficitaire ? Déterminez son coût net d'exécution et son coût net minimal de sortie : vaut-il mieux l'exécuter ou en sortir ?
  • Calculez et comptabilisez la perte de valeur du moule dédié.
  • Calculez la provision pour contrat déficitaire et l'excédent du contrat Ilbaro.
  • Comptabilisez la provision pour contrat déficitaire.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Contrat examiné (contrepartie, obligations restantes, clauses de résiliation et pénalités)

    TexteRequis

    NARVELLE_TRAY_SUPPLY_20X3

  • Coûts marginaux restant à engager pour exécuter le contrat (main-d'œuvre directe, matières directes)

    Tableau

    RESIN · DIRECT_MATERIALS · 930 000 | LABOUR · DIRECT_LABOUR · 270 000 | ENERGY · DIRECT_ENERGY · 60 000

  • Affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats (quote-part d'amortissement des équipements utilisés, par exemple)

    Tableau

    LINE · THERMOFORMING_LINE_DEPRECIATION_SHARE · 75 000 | MOULD · DEDICATED_MOULD_DEPRECIATION · 10 000

    La base d'affectation est une donnée ou une hypothèse du cas, jamais imposée par la norme ; elle est documentée dans l'analyse des coûts. Quote-part d'amortissement déterminée après la perte de valeur éventuelle des actifs utilisés : donnée du cas.

  • Indemnités ou pénalités dues en cas de non-exécution (sortie du contrat)

    Nombre

    1 500 000

    Donnée du contrat. Si le contrat ne prévoit aucune sortie, laissez ce champ vide : il n'y a pas d'alternative de sortie à comparer et la provision est le coût net d'exécution.

  • Avantages économiques attendus du contrat (contrepartie restant à recevoir)

    Nombre

    1 200 000

  • Perte de valeur déterminée selon IAS 36 sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat

    Nombre

    60 000

    Donnée du cas : le test de dépréciation selon IAS 36 est réalisé hors de ce workpaper.

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Contrat déficitaire

Analyse

IAS 37 §3IAS 37IAS 37 §66IAS 37 §67IAS 37 §68

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Contrat résiliable sans indemnité : pas d'obligation
    • Contrat non exécuté non déficitaire : hors champ
    • Contrat avec un client ou certains contrats de location devenus déficitaires : IAS 37 s'applique
    • Déficitaire si le coût d'exécution excède les avantages économiques attendus (coût net minimal de sortie positif)
    • Coût net minimal de sortie : le plus faible du coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus) et des indemnités ou pénalités de non-exécution
    • Obligation actuelle résultant du contrat comptabilisée et évaluée en provision
4

Coût d'exécution et actifs utilisés

Analyse

IAS 37 §68AIAS 37 §69

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Coûts marginaux d'exécution (main-d'œuvre directe, matières directes)
    • Affectation des autres coûts directement liés (amortissement d'un équipement utilisé pour ce contrat et d'autres)
    • Coûts qui ne sont pas directement liés au contrat : hors du coût d'exécution
    • Perte de valeur des actifs utilisés pour exécuter le contrat comptabilisée avant la provision (IAS 36)

  • Base d'affectation des autres coûts directement liés (donnée ou hypothèse du cas)

    TexteRequis

    MACHINE_HOURS

5

Pertes opérationnelles futures

Analyse

IAS 37 §63IAS 37 §64IAS 37 §65IAS 37 §66

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Aucune provision pour pertes opérationnelles futures (ni passif, ni critères de comptabilisation remplis)
    • Seule l'obligation actuelle d'un contrat déficitaire est provisionnée, non la perte attendue de l'activité
    • Pertes futures attendues : indice de dépréciation des actifs de l'activité, testés selon IAS 36
6

Coût net minimal de sortie et provision

Calculs

IAS 37 §66IAS 37 §68IAS 37 §68A

  • Coût d'exécution du contrat (coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés)

    Calcul

    1 345 000

    Coûts marginaux restant à engager pour exécuter le contrat (main-d'œuvre directe, matières directes) ; Affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats (quote-part d'amortissement des équipements utilisés, par exemple)

  • Coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus, si positif : contrat déficitaire)

    Calcul

    145 000

    Coût d'exécution du contrat (coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés) ; − Avantages économiques attendus du contrat (contrepartie restant à recevoir)

  • Excédent des avantages attendus sur le coût d'exécution (contrat non déficitaire)

    Calcul

    0

    Coût d'exécution du contrat (coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés) ; − Avantages économiques attendus du contrat (contrepartie restant à recevoir)

  • Coût net minimal de sortie (le plus faible du coût net d'exécution et de la pénalité de sortie)

    CalculRequis

    145 000

    Coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus, si positif : contrat déficitaire) ; Indemnités ou pénalités dues en cas de non-exécution (sortie du contrat)

    Règle (IAS 37, par. 68 ; lecture retenue par ce cours) : comparer la perte nette d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus) à la pénalité de sortie, non le coût d'exécution brut. Exemple : coût 500, avantages 420, pénalité 60 → sortie, provision 60 ; avantages 480 → exécution, provision 20. Calculé seulement si le contrat prévoit une sortie.

  • Économie procurée par la sortie (coût net d'exécution − coût net minimal de sortie)

    Calcul

    0

    Coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus, si positif : contrat déficitaire) ; − Coût net minimal de sortie (le plus faible du coût net d'exécution et de la pénalité de sortie)

  • Provision pour contrat déficitaire (coût net minimal de sortie)

    CalculRequis

    145 000

    Coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus, si positif : contrat déficitaire) ; − Économie procurée par la sortie (coût net d'exécution − coût net minimal de sortie)

7

Écritures

Écritures

  • Perte de valeur préalable des actifs utilisés

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Perte de valeur60 000
    Immobilisation corporelle60 000

    Hypothèse pédagogique : les actifs utilisés pour exécuter le contrat sont des immobilisations corporelles ; le montant est une donnée du test selon IAS 36.

  • Provision pour contrat déficitaire

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge au titre du contrat déficitaire145 000
    Provision145 000
8

Qualification du contrat et coûts retenus

Jugement

IAS 37 §67IAS 37 §68IAS 37 §68A

  • Qualification du contrat et voie la moins coûteuse retenue

    JugementRequis

    Déficitaire, exécution : provision = coût d'exécution − avantages attendus (pénalité plus élevée ou aucune sortie prévue)

    Déficitaire, exécution : provision = coût d'exécution − avantages attendus (pénalité plus élevée ou aucune sortie prévue) / Déficitaire, sortie : provision = pénalité de sortie (inférieure au coût net d'exécution) / Non déficitaire : aucune provision / Résiliable sans indemnité : pas d'obligation

    Jugement professionnel : identifier les coûts directement liés et la base d'affectation des autres coûts ; la base retenue est une donnée ou une hypothèse du cas.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

9

Conclusion

Conclusion

  • Contrat déficitaire ou non, provision par contrat, perte de valeur préalable et écritures

    ConclusionRequis

10

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

11

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

12

Contrôles et impact sur les états financiers

  • La qualification du contrat est documentéeOK
  • La base d'affectation des coûts est documentéeOK
  • La provision pour contrat déficitaire est déterminéeOK
  • L'écriture de perte de valeur est équilibréeOK
  • L'écriture de provision est équilibréeOK
Actif
-60 000
Passif
145 000
Résultat
-205 000
OCI
0
Capitaux propres
-205 000